Mention "TTC" sur factures étant en micro

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annies
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Mention "TTC" sur factures étant en micro

Message par annies » mar. 2 janv. 2018 15:56

Bonjour et bonne année à vous tous !

Je débute l'année en testant un nouveau logiciel en ligne pour mes devis et factures (Jusqu'ici je les ai toujours faits à la main sous Indesign et je voulais améliorer ce point).
C'est un logiciel gratuit en ligne qui en plus a un bon UX/UI, chose rare sur tous les logiciels que j'ai pu voir, et assez intuitif.
Il semble conçu pour les sociétés classiques mais il y a moyen de mettre la TVA à 0 et la mention "TVA non applicable blabla".

J'étais presque en train d'adopter definitivement ce logiciel, sauf que je bloque sur une subtilité : les devis et factures générés par le logiciel font apparaitre automatiquement les prix comme suit:
TOTAL HT: 500 €
TVA: 0,00
TOTAL TTC: 500€


Or, jusqu'à présent, comme je suis en micro-entreprise, j'ai toujours indiqué
TOTAL HT: 500€
NET à PAYER: 500€ (car pas de TVA)

Est-ce que le fait de parler de prix TTC (comme le fait le logiciel) est incorrect pour une micro entreprise?
Je ne voudrais pas avoir des malentendus avec l'administration à cause de ce point...

Merci et belle journée à tous !

Annalisa

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Laurent82
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Re: Mention "TTC" sur factures étant en micro

Message par Laurent82 » mar. 2 janv. 2018 17:22

Oui, c'est incorrect, quand tu ne factures pas de TVA il ne faut en aucuns cas indiquer un montant avec "TTC". Avec une mention TTC ton client va penser à juste titre qu'il a acheté de la TVA alors que ce n'est pas le cas...

Donc, la facon d'indiquer Total HT et NET à payer (en micro sans TVA) est parfaite...
Je pense que ton logiciel ne sait pas faire de facture sans TVA, de plus la mention "TVA non applicable blabla" est une obligation qu'il est grandement déconseillé d'omettre... dans ton cas, ce logiciel ne semble pas le plus adapté...

annies
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Re: Mention "TTC" sur factures étant en micro

Message par annies » mar. 2 janv. 2018 18:01

Merci Laurent.
C'est ce que je craignais...
Je peux ajouter sans souci la mention obligtoire "TVA non applicable etc" sur tous les documents édités par le logiciel, mais en effet j'ai peur que le simple fait de mentionner un quelque montant "TTC" porte à confusion.

C'est super dur de trouver un bon logiciel :cry:
Sur les conseils de ce forum j'ai testé Freelancer app qui n'est pas mal mais il ne sait pas gérer mon double statut...

Si quelqu'un a des conseils je suis preneuse.. je tourne sous Mac.

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Yamo
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Re: Mention "TTC" sur factures étant en micro

Message par Yamo » mar. 2 janv. 2018 23:33

Je ne pense pas que ce soit un problème pour ma part.

Ce qu'il ne faudrait surtout pas, c'est que tu factures effectivement de la TVA alors que tu ne dois pas le faire. Ici, la TVA est à 0€ donc même si, effectivement, il serait "mieux" de ne pas parler de TVA, indiquer ton prix TTC n'est pas faux en soi, puisqu' effectivement ton prix toutes taxes comprises est celui qui est facturé.

Comme en outre tu prendras bien soin d'indiquer que la TVA est non-applicable, les choses me paraissent suffisamment claires là-dessus.

Bref pour moi, tu peux facturer de cette façon, ça ne posera pas de souci d'ordre comptable.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Ikab
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Re: Mention "TTC" sur factures étant en micro

Message par Ikab » jeu. 4 janv. 2018 09:55

Bonjour,

Je partage pour ma part le point de vue de Laurent et opterais pour l'option maintien d'un prix HT avec mention de l'article du CGI.

En effet, au niveau fiscal, et donc en cas de contrôle, la mention TTC et TVA même à 0% pourrait être un indice d'assujettissement à la TVA...je pars du principe qu'il ne vaut mieux pas titiller le diablounet.

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