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Nouvelles mentions obligatoires facture

Delphes02
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Nouvelles mentions obligatoires facture

Message par Delphes02 » jeu. 31 oct. 2019 19:34

Bonjour à tous,

J'ai vu que depuis le 1er octobre, il y avait deux nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures :
- adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation
- ref du bon de commande, si bon de commande il y a.

Je me demande comment je dois mentionner ces informations, étant donné qu'il n'y a pas vraiment d'adresse de livraison lorsqu'on livre un fichier informatique et que je n'ai pas toujours de références de bon de commande pour mes clients les plus réguliers.
En gros j'ai bien noté qu'il y avait un "si" concernant ces mentions, mais je ne veux pas que leur non existence donne l'impression qu'il s'agit d'un oubli sur la facture.
Je veux bien savoir comment vous avez pris en compte ces nouvelles mentions sur vos factures pour m'en inspirer !

J'espère avoir été claire...
Merci à tous !

Roboto
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Re: Nouvelles mentions obligatoires facture

Message par Roboto » jeu. 31 oct. 2019 20:53

Oui j'ai vu cela aussi !

Personnellement, j'ai une ligne « référence commande » sur mes factures et quand j'ai pas de devis/bdc je marque : néant.
Je pense que cette nouvelle obligation consiste à insister pour qu'on oublie pas d'indiquer le numéro de cde quand y'en a un !

Pour l'adresse de livraison, je précise rien encore pour les envois de fichiers. Cela dit, je pense que marquer l'adresse e-mail est tout à fait acceptable comme une adresse (électronique!) de livraison ?
Quelque chose comme ça :

Livraison :
Voie électronique
monclient@bissness.com

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Yamo
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Re: Nouvelles mentions obligatoires facture

Message par Yamo » ven. 1 nov. 2019 11:03

Je me demande comment je dois mentionner ces informations, étant donné qu'il n'y a pas vraiment d'adresse de livraison lorsqu'on livre un fichier informatique et que je n'ai pas toujours de références de bon de commande pour mes clients les plus réguliers.
Tu as répondu toi-même à ta question :
- S'il n'y a pas de livraison physique, alors aucune adresse de livraison n'est à indiquer.
- S'il n'y a pas de référence de commande client, alors là encore il n'y a rien à indiquer.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Delphes02
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Re: Nouvelles mentions obligatoires facture

Message par Delphes02 » ven. 1 nov. 2019 19:08

C'est noté ! Merci :)

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