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Quand collecter la TVA ?

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zahir3d
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » ven. 15 févr. 2019 19:42

Comatoy a écrit :
ven. 15 févr. 2019 11:42

- Si je dépasse une année le seuil de 42 900€ puis le 2e seuil de 52 800€ la 2e année, je facture la TVA cette 2e année rétroactivement depuis le janvier dernier de l'année en cours (le plus simple étant de ventiler sa facturation à l'approche du 2e seuil pour ne commencer à payer la TVA qu'à partir de janvier de l'année suivante plutôt que de refaire toute sa facturation sur l'année).

C'est bien ça ?
Vous imaginez devoir reprendre toute vos facture de l'année et rajouter la tva, comment expliquer cela à vos clients, d’après ce que j'ai compris de mon coté c'est que quand tu dépasse tu facture la tva sur les nouvelles factures et pas les précédentes, sinon c'est de la folie. Mon comptable m'a confirmé cela également.

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » ven. 15 févr. 2019 22:56

Non, quand on dépasse le plafond supérieur de la TVA, on doit appliquer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. C'est expliqué dans l'article que j'ai linké.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » sam. 16 févr. 2019 19:30

Exact! Comatoy avait mis qu'il fallait le faire rétroactivement depuis janvier, j'ai préféré revenir sur ce point pour que ça soit clair pour ceux qui suivent ce poste.

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Comatoy » sam. 16 févr. 2019 20:02

Oui effectivement, je me suis encore mélangé les pinceaux. ^^ J'ai dû confondre avec le passage au régime de la déclaration contrôlée qui se fait apparemment rétroactivement au 1er janvier de l'année en cours quand on dépasse les plafonds en cours d'année (si je ne dis pas de bêtise). Il me semblait que dépasser le plafond supérieur de la TVA en cours d'année était une grosse galère mais je me suis basée sur la 3e édition de ton livre où il était stipulé qu'un dépassement du plafond supérieur de la TVA amenait forcément à un changement de régime... mais ça, c'était avant la réforme. ;)

Pour l'année de tolérance concernant le seuil de la TVA, je trouve quand même bizarre qu'il n'y ait pas de mention à ce sujet sur le site de la MDA par exemple ou d'autres sites officiels.

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » mar. 2 juil. 2019 11:24

Bonjour à tous, je me permets de relancer ce sujet.

Au premier janvier 2019 j'ai pu repasser en franchise de TVA suite à un CA 2018 inférieur aux seuils TVA. Aujourd'hui je frôle à nouveau ce seuil et je voulais savoir à quel moment il fallait que je commence à appliquer la TVA sur mes factures.
D' après ce que j'ai compris il faut le faire dès que le CA dépasse le seuil de TVA de 35 200€ , hors imaginons que depuis le début d'année j'ai eu à éditer 50 000€ de facture mais que je n'ai encaissé que 10 000€, ça ne change rien? la seule chose à prendre en compte pour commencer à appliquer la TVA c'est le CA (c'est à dire ce que j'ai encaissé).
J'aimerai surtout éviter de devoir rectifier toutes mes factures de l'années et expliquer à mes clients 3 mois plus tard pourquoi je dois leur facturer de la TVA (bref inconcevable).

Merci pour votre aide :)

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mar. 2 juil. 2019 21:33

En EI ce n'est pas la date de facturation qui compte mais la date d'encaissement.
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » mar. 2 juil. 2019 21:38

Ok merci, du coup des que je dépasse le seuil TVA en encaissement je mets la tva, et bien entendu pas besoin de reprendre mes precedentes factures même si leur total dépasse le seuil.
Tks Yamo.

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mar. 2 juil. 2019 23:45

du coup des que je dépasse le seuil TVA en encaissement je mets la tva
Pour être plus précis :
- Le premier plafond, fixé à 33 200 €, oblige à quitter la franchise en base après deux années consécutives de dépassement (comme pour le plafond du régime micro). Le régime réel s'applique alors d'office à partir du 1er janvier suivant.
- Le second plafond, fixé à 33 500 €, provoque un passage instantané au régime réel, à partir du 1er du mois de dépassement.

Attention, les artistes-auteurs MDA/Agessa ont des plafonds relevés à 42 900 € et 52 800 € respectivement. Donc un artiste auteur qui dépasse deux années de suite 42 900 € de CA passera d'office au régime réel l'année suivante, mais s'il dépasse 52 800 € il y passera immédiatement.
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » mer. 3 juil. 2019 09:42

Mon centre des impôts a du mal avec les plafonds relevés des artistes, il faudrait que je leur fasse un rescrit pour expliquer qu'un graphiste est aussi artiste (d'apres eu un artiste part de rien pour créer son oeuvre, alors que moi je pars d'une demande d'un client), bref pas le temps et pas l’énergie. :cry:

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mer. 3 juil. 2019 09:51

Un rescrit ça prend 20mn à écrire et envoyer ;)

Quand à l'argument de "l'artiste qui part de rien", peut-être qu'un jour tous les guignols qui racontent ça apprendront que le plus gros des œuvres exposées au Louvre étaient des boulots de commande...
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