Récapitulatif paiements "en direct" / "en différé" (cotisations sociales, ircec, impôts)

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Laure-
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Récapitulatif paiements "en direct" / "en différé" (cotisations sociales, ircec, impôts)

Message par Laure- » lun. 30 déc. 2019 15:23

Bonjour à tous,
comme beaucoup en ce moment je suis en plein dans les calculs et les tentatives de prévoir la suite.

Avec tous les changements qu'il y a eus cette année, j'aimerais faire un récap histoire de ne pas me planter dans mes calculs de sommes à provisionner.
Selon ce que j'ai compris, on paie désormais :
- les cotisations URSSAF (anciennement MDA) "en direct" grâce à un échéancier modulable,
- la cotisation IRCEC "en direct" grâce à un échéancier basé sur d'anciens revenus auquel s'ajoute une régularisation lorsque les revenus réels sont déclarés
- les impôts "en direct", grâce au prélèvement à la source.
Comprendre par "en direct" : on paie en 2020 sur les revenus qu'on touche en 2020.

Est-ce que c'est bien le cas ?
Ca impliquerait que des cotisations dues sur les années précédentes sont désormais "effacées", c'est bien le cas ?
Et si en fait j'ai mal compris, quelles sont les sommes qui seront alors à payer "en différé", que ce soient des sommes restant à payer en 2020 sur nos revenus des années précédentes, ou des sommes à payer en 2021 etc sur nos revenus 2020 ?

merci à tous et bon courage

edit : juste après avoir posté ce message, je vois sur facebook Yamo répondre à une publication en précisant que nous paierons bien en 2020 les cotisations sociales correspondant aux revenus 2019. Je me suis donc visiblement trompée sur ce point, il n'existe pas d'"année blanche" contrairement à ce que j'ai pu lire ?

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Re: Récapitulatif paiements "en direct" / "en différé" (cotisations sociales, ircec, impôts)

Message par Yamo » mar. 31 déc. 2019 20:43

En fait, il est par principe impossible de payer en 2020 ses cotisations basées sur le revenu 2020, puisque ce dernier n'est pas établi avant le printemps 2021.
C'est comme ça pour tout : Ircec, impôts (pour les indépendants le prélèvement à la source n'est qu'une mensualisation forcée des acomptes, avec le même décalage d'un an qu'avant), et donc les cotisations.

Bien-sûr, en 2020 tu payes tes "cotisations 2020", dans le sens où ce sont les cotisations que tu as versées en 2020. Mais elles sont bel et bien basées sur les revenus 2019. Et ce ne sera qu'à partir de mi-2021 que les cotisations seront ajustées sur les revenus de 2020. Et ainsi de suite chaque année.
On aura donc toujours, chaque année, un décalage de un an à un an et demi entre la perception de revenus et le paiement des cotisations correspondant réellement à ces revenus.

Alors je sais qu'on peut lire d'autres choses en ce moment, et en l'occurrence :
- Le CAAP qui dit que les cotisations de 2020 sont calculée à partir du revenu 2020 (ce qui est donc impossible sauf s'ils ont une autre définition de "cotisations 2020")
- L'Urssaf qui dans certains de ses docs invite les auteurs à moduler leurs acomptes de 2020 en fonction de leurs revenus 2020.
Ces deux déclarations me plongent moi aussi dans la plus grande perplexité, d'autant qu'elles sont démenties par de nombreuses autres publications officielles, dont celles de l'Urssaf (qui se contredit donc lui-même), qui expliquent clairement, et en toute logique, que les appels de cotisations 2020 sont basés sur les revenus 2019.

Pour moi, derrière tout ça, il y a surtout en fait des problèmes de vocabulaire : cotisations, acomptes, provisions... Je soupçonne d'avoir chacun sa définition de ces termes, ce qui explique les différences lues ici ou là.
Après, je ne peux jurer de rien (et personne ne le peut en fait) car on manque tout simplement du recul nécessaire pour constater comment tout ça sera calculé dans les faits.
Mon conseil en attendant reste de provisionner ses cotisations sur la base de ses revenus 2019, tout simplement parce qu'on n'a aucun moyen de connaître ses revenus 2020...
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Re: Récapitulatif paiements "en direct" / "en différé" (cotisations sociales, ircec, impôts)

Message par Laure- » mar. 7 janv. 2020 13:53

Merci Yamo pour ces explications, j'en étais au même point de réflexion et j'espérais que des personnes aient des sources écrites et fiables qui apporteraient des réponses. J'ai l'impression que ces derniers jours on penche quand même de plus en plus vers l'hypothèse d'un effacement de la moitié des cotisations dues sur nos revenus 2018, et de la totalité de nos cotisations dues sur nos revenus 2019. Ce qui voudrait dire plus de décalage de paiements en N+1 et N+2, mais des estimations de revenus de N pour payer en N avec régularisation à prévoir en N+1 j'imagine.
Effectivement j'ai provisionné comme chaque année, donc pas de grosse inquiétude, juste un besoin d'être au clair sur le nouveau système et ce qu'il advient de ces provisions.
J'imagine une personne qui arrête son activité au 31/12/2019, c'est l'enfer pour savoir ce qui lui reste réellement à payer.

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Re: Récapitulatif paiements "en direct" / "en différé" (cotisations sociales, ircec, impôts)

Message par Yamo » mar. 7 janv. 2020 14:24

Oui depuis mon dernier post on a eu de nouvelles infos et elles semblent confirmer le "passage à la trappe" de la moitié des cotisations 2018 et de la totalité des cotisations 2019. Ceci afin d'éviter de demander aux auteurs de rattraper 18 mois de cotisations pour combler l'écart, ce qui serait évidemment impossible.
Ce qui voudrait dire plus de décalage de paiements en N+1 et N+2, mais des estimations de revenus de N pour payer en N avec régularisation à prévoir en N+1 j'imagine.
Oui, et même plus précisément : des estimations de revenus de N basés sur ceux de N-1 pour payer en N avec régularisation en N+1.
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Re: Récapitulatif paiements "en direct" / "en différé" (cotisations sociales, ircec, impôts)

Message par Laure- » mar. 7 janv. 2020 17:04

Merci beaucoup !

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