Rétrocession / Famille / Couple

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Lujiah
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Rétrocession / Famille / Couple

Message par Lujiah » ven. 12 févr. 2016 00:01

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même envisageons de travailler ensemble sur certains projets.
Nous sommes tous les deux affiliés à la MDA / EI / micro-BNC.

Nous comptons nous partager les factures à hauteur de l'investissement de chacun sur chaque projet.
Néanmoins, pour des raisons pratiques, nous souhaitons que les clients ne payent qu'une seule facture.
Nous envisageons donc de faire des rétrocessions d'honoraires. Jusqu'ici, tout est simple.

Par contre, est-il possible de faire des rétrocessions d'honoraires entre deux personnes liées administrativement (mariage/concubinage etc.) ou familialement ? Cela ne risque-t-il pas d'être considéré comme de la fraude fiscale (dans le cas où l'un payerai finalement des impôts et l'autre non, par exemple) ?

Merci de votre retour !

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APOKA
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Re: Rétrocession / Famille / Couple

Message par APOKA » ven. 12 févr. 2016 10:11

Bonjour,

Oui c'est possible. Je l'ai fait pendant quelques années.
www.apoka.com - DA, DC, Graphiste freelance - Tasmainan D

Lujiah
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Re: Rétrocession / Famille / Couple

Message par Lujiah » mar. 16 févr. 2016 20:48

Merci de votre retour !
C'est une réponse que vous avez pu obtenir des services fiscaux ou basée sur votre expérience ?

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