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Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

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zahir3d
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » ven. 18 janv. 2019 10:27

Suite au mail que j'ai envoyé à mon expert comptable concernant l'erreur des Impots il m'a répondu :

En ce qui concerne ce point, vous semblez pouvoir bénéficier des seuils spécifiques TVA (42900€ et 52800€) selon le BOFIP (bulletin officiel de finances publiques) qui reprend le code général des impôts.
CEPENDANT, Il arrive que les Impôts refusent l'application du régime de franchise TVA des artistes auteurs.
"Pour les graphistes : les critères de définition sociale d’un artiste auteur diffèrent parfois avec la définition fiscale à votre sujet, nous vous conseillons de contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) pour connaitre leur point de vue sur ce point. " (source Maison des Artistes).
Donc, si vous voulez être sûr de cette application ou de cette non application, il convient de procéder à un rescrit fiscal selon la procédure décrite au L77 et suivants du CGI.

Bref en gros je suis dans mon droit par rapport aux seuils relevés, mais par prudence et pour éviter d'avoir des soucis, il faut faire un rescrit pour demander à mon centre des Impôts d'étudier mes travaux et me dire suivant leur humeur du jour, si je bénéficie des seuils spécifiques des graphistes ou pas :oops:
C'est jamais simple :shock:

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Yamo
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » ven. 18 janv. 2019 11:30

Oui fais une demande de rescrit si tu veux te blinder, en mettant bien en avant das ta demande le fait que tu es avant tout auteur de création graphiques originales vivant exclusivement de la vente de celles-ci et de leurs droits d'auteur. Mais normalement ils doivent te l'accorder, y'a pas de raison, le code est très clair.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » ven. 18 janv. 2019 12:42

Merci Yamo!

cabane
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par cabane » lun. 21 janv. 2019 16:06

Je me joints à la conversation.

Si j'ai bien compris, on peut être en micro-BNC (avec abattement sur les charges) si notre CA est <70000€ mais (comme le fait remarquer Yamo) on peut choisir de continuer à payer la TVA. c'est bien ça ?
Car perso, n'ayant que des clients pro, la TVA ne me dérange pas. Et j'ai pas envie de m'embêter à débattre du statut des graphistes avec mon contrôleur des impôts.

Mais est-ce que l'on continue à soustraire la TVA de nos frais ? ou est-ce qu'on est juste un passe-plat (on encaisse la TVA des clients et on la refile telle quelle aux impôts).

cela implique de tenir une vraie comptabilité (puisque déclaration de TVA) - éventuellement via un comptable - mais est-ce que ça dispense de passer par une AGA ?

merci

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » lun. 21 janv. 2019 16:25

Salut Cabane,
D’après moi :
- oui tu peux passer en micro-BNC en 2019 si ton chiffre en 2018 est < 70k.
- Pour la TVA tu peux la garder même si tu n'as pas un très gros CA, le soucis comme tu dis c'est que pour faire ta déclaration de TVA il te faudra probablement un comptable pour ça (compter 1200€/an environ). Donc penses-tu avoir plus de 1200€ de TVA à récuperer sur tes achats sur l'année? (soit 6000€ d'achat).
- Dans la cas d'une Micro-BNC, L'AGA n'est pas nécessaire, pas d’intérêt puisque que n'a pas la majoration des 25% quand tu es en Micro.

Tout ça est bien entendu à vérifier.
++

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par cabane » lun. 21 janv. 2019 16:59

Effectivement je pense pas avoir 1200€ de TVA à récupérer.

Petit détails, pour repasser en micro-BNC sans TVA, il faut ne pas avoir dépassé 42900€ en 2018 ? ou 33200€ en 2018 ? (sachant que je suis à la MDA)

Une fois que c'est fait, si je dépasse 42900€, je repasse à la TVA pour l'année suivante au 1er janvier et donc il faut que je reprenne un comptable à ce moment là.
si je dépasse 52800€, je fais pêter le champagne parce que ça m'est jamais arrivé en 15 ans de métier, puis je cours reprendre un comptable dès le mois suivant ? j'ai bon ? :lol:

Je suis tatillon mais j'ai un très mauvais souvenir de mon passage forcé au régime réel il y a quelques années. Dans l'insouciance de mes jeunes années, je ne gardais quasi aucunes preuves de frais … j'ai un peu douillé au passage ! Ceci dit là, c'est juste TVA ou pas TVA … puisque le seuil du réel est à 70000€ de CA !

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » lun. 21 janv. 2019 17:02

Si j'ai bien compris, on peut être en micro-BNC (avec abattement sur les charges) si notre CA est <70000€ mais (comme le fait remarquer Yamo) on peut choisir de continuer à payer la TVA. c'est bien ça ?
Oui. C'est ce que je viens de faire pour 2019.

Mais est-ce que l'on continue à soustraire la TVA de nos frais ? ou est-ce qu'on est juste un passe-plat (on encaisse la TVA des clients et on la refile telle quelle aux impôts).
Évidemment. Si on encaisse la TVA, on la déduit aussi de nos achats. L'un ne va pas sans l'autre.

cela implique de tenir une vraie comptabilité (puisque déclaration de TVA) - éventuellement via un comptable - mais est-ce que ça dispense de passer par une AGA ?
Effectivement au niveau comptabilité rien ne change vraiment puisqu'on est toujours obligé de tenir un détail des achats et dépenses pour pouvoir faire sa déclaration CA12 de TVA, par contre le comptable (si on en a un) aura moins de taf en fin d'année car il n'aura plus besoin de produire la liasse fiscale (2035 etc), donc à voir avec lui si tu peux négocier une formule moins chère (c'est ce que j'ai fait également).
Quand à l'AGA, ce n'est plus obligé car la majoration de 25% de l'assiette d'imposition ne concerne que les déclaration contrôlées. Donc si tu es certain de ne pas avoir à repasser en décla contrôlée en cours d'année (ce qui est le cas si tu as fait moins de 70K l'année dernière), tu peux t'éviter aussi cette dépense.
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » lun. 21 janv. 2019 17:06

Effectivement je pense pas avoir 1200€ de TVA à récupérer.
Perso j'en ai pour 630€/an, avec l'option décla de TVA, donc je pense que ça vaut le coup (et de toute façon, évoluant juste en-dessous des 70K, je ne eux pas repasser en franchise).
Petit détails, pour repasser en micro-BNC sans TVA, il faut ne pas avoir dépassé 42900€ en 2018 ? ou 33200€ en 2018 ? (sachant que je suis à la MDA)
Normalement c'est 42900 mais j'ai appris que certains agents des impôts commencent à faire chier les graphistes avec ce plafond...
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par cabane » lun. 21 janv. 2019 17:55

merci pour toutes ces réponses !

je vais regarder de plus prêt combien la TVA me "rapporte" histoire de voir si ça me permet de garder un comptable en négociant le tarif.

en tout cas je trouve que cette info est pas hyper diffusée (ou alors j'ai loupé un truc) alors qu'elle a un gros impact sur le bilan annuel. Mais forcément les comptables et autres AGA ont pas intérêt à trop en parler ^__^¨
c'est un peu comme la compensation de la CSG qu'il fallait demander à la MDA : un p'tit mail et pas plus … moi, le mail était tombé pendant une grosse charette et sans une amie, pour m'en reparler, l'info serait passer à la trappe ! (d'ailleurs faudra refaire une demande chaque année ?)

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » lun. 21 janv. 2019 18:05

Oui dès qu'il s'agit de faire payer moins de charge ou te faire gagner un peu d'argent ça communique plus trop :p
Par contre quand c'est pour te réclamer de l'argent ou augmenter un % sur une cotisation (retraite ou autre) là t’inquiète que ça parle (courrier 1an avant, réseaux sociaux, pigeons voyageurs...).

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