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Seuil de tolérance MICRO BNC

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thierryL
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Seuil de tolérance MICRO BNC

Message par thierryL » mar. 5 févr. 2019 11:08

Hello à tous,

J'ai une petite question d'ordre fiscale :
Inscris à la mda et en micro bnc depuis une dizaine d'année, j'ai flirté avec le nouveau seuil de 70.000eur en 2018.
J'ai du ventiler pas mal de facture en janvier 2019 pour rester sous le seuil, ce qui me fait donc commencer l'année avec un bon CA.
Il me semble qu'il y a une tolérance si on ne dépasse pas 2 années de suite le seuil micro. La question est simple :

Peut-on alterner d'année en année le dépassement puis le non dépassement du seuil afin de rester en micro ?

Ex: 2018 = 69.000eur / 2019 = 90.000eur / 2020 = 69.000eur etc...

J'espère que le sujet n'a pas été déjà traité...
Et mon comptable est trop long à répondre... vu qu'il ne gère uniquement que ma TVA... je ne suis pas sa priorité :D

Merci

Thierry

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Yamo
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Re: Seuil de tolérance MICRO BNC

Message par Yamo » mar. 5 févr. 2019 19:31

Oui, il faut dépasser le plafond deux années de suite pour être forcé de changer de régime.
Si tu le dépasses une année, puisque l'année suivante tu es en-dessous, c'est "remis à zéro".
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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thierryL
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Re: Seuil de tolérance MICRO BNC

Message par thierryL » mar. 5 févr. 2019 20:49

Merci de ta réponse Yamo !

Mais du coup cela me parait un peu facile, il suffit de bien ventiler ses factures... cela ne peut en aucun cas être re-qualifié par les impôts à un moment ?
Et on est bien d'accord que, dans ce cas, si l'on dépasse les seuils une seule année, même à 120 000eur, on reste sur la fameuse case 5HQ correspondant au revenus microBNC ?

Je trouve cela super avantageux de pouvoir alterner si l'on gère bien ses encaissements, est-ce courant comme pratique ?

Bonne soirée

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Re: Seuil de tolérance MICRO BNC

Message par Yamo » mer. 6 févr. 2019 15:15

cela me parait un peu facile, il suffit de bien ventiler ses factures..
Oui c'est facile quand on est indépendant, qu'on a peu de charges fixes et qu'on peut donc gérer sa trésorerie en fonction. C'est plus délicat pour les sociétés.

Ça n'est même, à vrai dire et si j'ai bien compris, pas complétement légal, mais ce sera difficile pour un agent des impôts de détecter d'une part, puis de prouver d'autre part, que tu as retardé des facturations à des fins d'optimisation fiscale. À vrai dire, tu factures bien quand tu veux !

Pour la petite histoire, c'est ce que j'ai moi-même fait il y a longtemps, sur les conseils de mon comptable, pour éviter de passer d'un coup le plafond supérieur de la TVA et de devoir changer de régime en cours d'année.

En fait le seul vrai problème, c'est la confiance que tu accordes à tes clients. Retarder une facturation c'est retarder les délais de paiement et les risques de mésaventures (client qui fait faillite entre temps, ou qui a des soucis de tréso, etc). Donc c'est à réserver si possible aux gens en qui tu as confiance, et sur des périodes les plus courtes possibles (genre si tu te mets à stopper ta facturation en novembre ça va, mais si c'est dès juillet ça risque de faire loin...)
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Re: Seuil de tolérance MICRO BNC

Message par Yamo » mer. 6 févr. 2019 15:17

Et concernant la règle des deux années de suite, tu trouveras la confirmation ici >> http://www.comcom.fr/freelances-seuils- ... -pour-2019
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Seuil de tolérance MICRO BNC

Message par thierryL » mer. 6 févr. 2019 19:08

Super merci de ton partage d'expérience Yamo :)

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