TVA perçue de manière exceptionnelle

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_nicolas_
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TVA perçue de manière exceptionnelle

Message par _nicolas_ » lun. 6 nov. 2017 22:45

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation penible avec un problème de TVA, et toute eclaircissement serait le bienvenu!

Je suis affilié à la MDA depuis 7/8 ans en micro BNC mais non assujetti à la TVA car je beneficie de la franchise de base (j'ai un CA de 11k€ en moyenne par an).

J'ai réalisé une sculpture dans l'espace public après avoir remporté un marché public avec une ville et pour cela, j'ai employé des sous traitants dans le domaine du batiment. L'ensemble de mes sous traitants étaient payé directement par la ville, même si fiscalement c'est bien moi leur client.

Malgré mes protestations (?!?), les services financiers de cette ville m'ont reversé la TVA correspondants aux factures des entreprises du BTP car c'est un cas specifique de la legislation ou les sous traitants du BTP doivent "autoliquider" leur TVA à leur client.

Du coup j'essaye de me debarasser (payer...) cette TVA (7k€ environ), sans changer de régime, mais les impots ne m'ecoutent pas vraiment.

Leur réponse : j'ai de facto changer de régime puisque j'ai percue de la TVA.

Savez vous quoi faire dans ce cas, et ce qu'il va se passer pour moi?
J'avoue être completement perdu...

Merci d'avance pour votre aide!

_nicolas_
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Re: TVA perçue de manière exceptionnelle

Message par _nicolas_ » mer. 8 nov. 2017 12:34

Personne n'a une petite idée?

Toute aide ou conseil, ou même orientation vers quelqu'un à qui poser cette question est la bienvenue!
Merci d'avance

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Yamo
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Re: TVA perçue de manière exceptionnelle

Message par Yamo » mer. 8 nov. 2017 13:17

Désolé j'avoue que je ne sais pas. Si les impôts eux-mêmes ne t'aident pas je sais pas trop comment tu peux faire...
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