Cession de droit

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LiroFe
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Cession de droit

Message par LiroFe » mer. 30 juil. 2014 12:52

Bonjour,

J'ai réalisé il y a un ou deux ans un logo pour l'ambassade verte des États-Unis avec comme clause de cession de droit le texte qui suit :

Cession des droits du logo pour une utilisation sur les éléments suivant : mug ambassade verte, tapis de souris ambassade verte, le sticker ambassade verte. Le logo peut également être utilisé sur la page internet ambassade verte du site de l’ambassade de France aux États-Unis.

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail pour élargir l'utilisation du logo à l’ensemble du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

C'est la première fois que je suis face à une telle situation et je me demande comment faire concrètement (établir une nouvelle facture ?) et à combien facturer cette nouvelle cession de droits ?

Merci !

LiroFe
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Re: Cession de droit

Message par LiroFe » jeu. 31 juil. 2014 16:16

Personne n'aurait une idée ? Je n'arrive pas à trouver l'info sur internet...

taskone
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Re: Cession de droit

Message par taskone » jeu. 31 juil. 2014 16:30

Oui, il suffit de faire une facture avec les nouveaux (et anciens ?) droits cédés. Tu peux détailler la cession sur un document (contrat) à part si cela est plus simple pour toi.

A combien as-tu facturé ta première cession ?

Cette nouvelle cession c'est pour une utilisation Nationale / Internationale ? Pendant combien de temps ? Sur quels supports ?

Propose nous des choses... on te dira si c'est plus ou moins correct.

A+

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heybrgr
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Re: Cession de droit

Message par heybrgr » jeu. 31 juil. 2014 16:32

Tu fais une facture d'extension de la cession de droits qui mentionne les nouveaux domaines d'application (et le nombre de copies autorisées).

Pour le tarif, tu es libre mais essaie d'être cohérent avec ta première facture.

Ça n'a pas l'air de poser problème à l'ambassade mais il manque des éléments sur ta cession de droits :
- quels droits sont cédés ? (reproduction, représentation)
- pour quelle durée ? (six mois, un an, durée de l'existence des droits...)
- lieu d'exploitation ? (exploitation régionale, nationale, mondiale...)

Si ces éléments ne sont pas précisés la cession de droit peut être considérée comme invalide en cas de recours.

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Re: Cession de droit

Message par LiroFe » ven. 1 août 2014 11:44

Merci beaucoup pour vos réponses, la cession de droit est quelque chose d'encore assez sombre et flou pour moi. Du coup, effectivement, la première je l'avais faite un peu à l'arrache.
Je vais affiner tout ça et je reviendrai vers vous quand j'aurais une estimation un peu plus solide.
Merci encore !

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Re: Cession de droit

Message par LiroFe » ven. 1 août 2014 11:47

heybrgr a écrit :Si ces éléments ne sont pas précisés la cession de droit peut être considérée comme invalide en cas de recours.
Invalide pour eux ? Tu veux dire que du coup, ils n'ont pas les droits juridiquement parlant ?

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Re: Cession de droit

Message par heybrgr » ven. 1 août 2014 12:01

Invalide pour les deux parties, donc pour toi aussi. À vérifier car je ne suis pas spécialiste, mais si la cession n'est pas valide je pense que ton client peut utiliser ce motif pour annuler le contrat (devis signé). Après pas de panique, c'est plus pour te protéger à l'avenir, les clients sont rarement des spécialistes du droit d'auteur.

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Re: Cession de droit

Message par LiroFe » ven. 1 août 2014 12:06

Oui, la preuve en est.

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Re: Cession de droit

Message par LiroFe » jeu. 14 août 2014 12:31

Bonjour,

J'ai maintenant de plus amples informations : il s'agirait des droits de représentation et de reproduction, sur tout support à l'international.

Pour la durée, je pensais leur proposer 5 ans. Qu'en pensez-vous ?

En ce qui concerne le montant, je n'arrive toujours pas à être plus avancée. La première cession de droit ayant été vraiment n'importe quoi, elle n'était pas rémunérée (... oui je sais, mais je n'avais vraiment pas compris de quoi il en retournait).
J'avais facturé le logo à 700 euros.

Vous auriez des fourchettes ? Je suis complètement dans le flou.
Kalkulator me donne 2088 euros ce qui me paraît énorme (c'est le fait que ce soit mondial qui fait monter à 1800).

... help ! :)

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Re: Cession de droit

Message par LiroFe » sam. 16 août 2014 18:30

Aaaargh !
Je n'arrive vraiment pas à m'en sortir avec cette histoire.
J'ai regardé sur internet, dans le livre Graphiste indépendant... Je n'ai aucun ordre d'idée...

Personne ne pourrait me donner une estimation ?

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