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Cession de droits

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

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Faboune
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Cession de droits

Message par Faboune » sam. 30 nov. 2019 00:38

Bonjour,

question très simple (qui va certainement sembler bizarre à beaucoup mais . . . ):
comment effectuez vous vos cessions de droit..?
avez-vous établi un contrat de cession de droit (que vous modifiez a souhait) via un avocat / juriste..?

Merci d'avance de vos réponses.

Emisma
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Re: Cession de droits

Message par Emisma » dim. 1 déc. 2019 17:45

Je suis :)

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Re: Cession de droits

Message par Faboune » dim. 1 déc. 2019 18:26

..vous êtes....(?) 🤔😶
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MaudMartin
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Re: Cession de droits

Message par MaudMartin » mar. 3 déc. 2019 13:07

->Faboune : ça veut dire que la personne suit ce sujet de forum (du verbe suivre) parce qu'elle est intéressée aussi . Et oui, ça surprend la première fois ;)

Par ailleurs, je te renvoie vers le Kit de survie du créatif, pour les infos sur la cession de droits : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... s-d-auteur

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Re: Cession de droits

Message par Faboune » mar. 3 déc. 2019 16:35

OK..!!! 🥴 dsl... maintenant je sais..!
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Re: Cession de droits

Message par imi » jeu. 5 déc. 2019 00:04

Bonjour,

J'effectue ma cession de droits en lien avec la loi française tout simplement :) (durée, type d'usage, zone géographique, modification possible ou non...)
C'est effectivement une cession qui a été relue par une juriste.
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Re: Cession de droits

Message par Faboune » jeu. 5 déc. 2019 10:21

Bonjour.

Oui je comprends bien, jusqu’ici je me débrouillai avec de simples factures avec une mention sur les droits cédé, mais je voudrais faire un contrat type pour être plus sûr.... mais je me doute que le coût de ce genre de prestation, bien qu’il ne sagisse que d’un papier « type » doit être très élevé... et je ne peux pas vraiment me permettre de payer cela en ce moment .. même si... une autre solution?
Faboun'e

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Yamo
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Re: Cession de droits

Message par Yamo » jeu. 5 déc. 2019 12:47

Je pense que tu te prends la tête pour rien.

Il n'y a pas besoin de contrat (et encore moins de le faire écrire par un avocat ou un juriste) dans le simple cadre d'une cession de droit sur un travail de commande.
Les contrats de cession ne sont vraiment nécessaires que dans les cas d'exploitation commerciale directe des produits réalisés impliquant des engagements du côté du client : créations éditées, produits vendus dans le commerce, adaptations, etc...
Si ta vente consiste "juste" à livrer une création qui sera utilisée en tant que support de communication par tes clients (site internet, affiche, vidéo, etc...) une note de cession intégrée à la facture suffit largement, du moment que celle-ci respecte les conditions définies par la loi (celles dont parle imi et l'article du Kit linké plus haut).

En d'autres termes un contrat, document signé par les deux parties, n'est nécessaire que si les deux parties ont des obligations. Lorsque tu cèdes les droits d'un support de com à ton client, il n'a aucune obligation, juste l'autorisation bien cadrée d'exploiter ton œuvre. C'est cette différence qu'il est bien important de comprendre.

Pour le reste des conditions générales et habituelles de la cession (définitions et rappels, droit de publicité, responsabilité, etc), il suffit de compléter ses devis et factures de CGV qui posent quelques bases. Là encore pas besoin d'un juriste, il suffit d'être clair et précis.

À titre d'exemple, voici mon modèle de facture/cession/CGV, que j'utilise depuis plus de 15 ans maintenant.
>> http://www.profession-graphiste-indepen ... auteur.doc

Il m'est arrivé au fil des ans de mettre en place ou de signer quelques contrats à part entière, mais c'était dans des contextes bien particuliers, comme expliqué ci-dessus.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Cession de droits

Message par Faboune » jeu. 5 déc. 2019 17:19

Bonjour Yamo

Merci bcp pour cette réponse . . cela me rassure..

Dans le cas actuel, je dois réaliser un visuel qui doit ensuite être imprimé sur des tee shirts et vendu... je dois donc fixer les quantités, la durée d'exploitation, les supports etc etc etc ...

Je veux simplement céder le droits d'exploiter mes créations partiellement dans le cadre que l'on aura défini ensemble.

----

De plus, Le client doit me faire parvenir un contrat pour que je perçoive un pourcentage sur les ventes...
(La MDA m'a dit que c'était à lui de le faire. . )
Faboun'e

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Re: Cession de droits

Message par Yamo » jeu. 5 déc. 2019 20:15

Alors, si tu es payé en pourcentages sur ventes, ça signifie justement que le client a des obligations, et ça fait donc partie des cas où un contrat est nécessaire.
On trouve des exemples de contrats d'édition assez facilement sur le net il me semble.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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