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Cession non spécifiée dans le bon de commande

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

Les graphistes freelances viennent ici échanger sur leurs problématiques métiers, questions sur les tarification, devis et taux journalier moyen. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des graphistes indépendants et salariés inscrits. Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de prix de logo pour avoir une première méthode de définition de prix. Si vous souhaitez calculer votre TJM utilisez notre simulateur de "salaire" freelance. Enfin postez vos créations en cours, logo , identités visuelles pour solliciter les avis et remarques des graphistes professionnels connectés.

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Yamo
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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par Yamo » lun. 7 oct. 2019 15:22

Le droit au respect du nom fait partie du droit moral de l'auteur. Il est donc inaliénable (entre autres), ce qui signifie que personne ne peut te forcer à y renoncer, et personne ne peut passer outre sans autorisation. Donc le client a besoin de ton accord pour diffuser tes travaux sans ta signature ou ton crédit.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

ArnaudArnaud
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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par ArnaudArnaud » lun. 7 oct. 2019 16:09

Entendu, je vais m'y mettre!... Merci. J'ignore comment on calcule une cession. En pourcentage ?

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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par ArnaudArnaud » lun. 7 oct. 2019 16:21

Puisque c'est inaliénable, je préfère m'y tenir. Après tout, il y va de ma renommée.

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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par Yamo » lun. 7 oct. 2019 17:14

J'ignore comment on calcule une cession. En pourcentage ?
C'est expliqué dans les liens que je t'ai donné plus haut.
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Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par ArnaudArnaud » mer. 16 oct. 2019 14:42

Bonjour,

J'ai naturellement fait valoir mes droits lors de notre entrevue (notamment le respect de la signature).

Il est maintenant clair pour moi que ce n'est pas au client d'imposer les conditions générales de vente au prestataire...

Cela dit, il s'agit là d'une première manche.

J'ai déjà reçu un courriel de sa part me demandant de supprimer le logo et la signature (placés en filigrane en attendant de trouver un accord).
Ce à quoi j'ai répondu OK pour les petits formats à condition d'être crédité ailleurs.

Je tiens tête.
Merci et à bientôt.

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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par ArnaudArnaud » mer. 16 oct. 2019 15:28

Et qu'en est-il du copyright (officiel) dans tout cela ? Est-ce vivement conseillé ?

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Yamo
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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par Yamo » mer. 16 oct. 2019 16:24

Le copyright n'existe pas dans le droit français.
Chez nous il y a le droit d'auteur.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par ArnaudArnaud » mer. 16 oct. 2019 16:56

Oh! Ça n'a donc aucun sens de placer un petit © ?

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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par Yamo » mer. 16 oct. 2019 18:28

Non, d'autant que pour que ça ait de la valeur dans les pays où ça peut en avoir, il faut passer par un dépôt officiel (US Copyright Office aux USA par exemple), sinon ça n'est qu'un zigouigoui posé là pour faire genre.

De toute façon ça n'a rien à voir avec ton problème puisqu'il n'y a pas de droit moral dans le copyright.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Message par ArnaudArnaud » lun. 21 oct. 2019 00:10

Et maintenant le client prétexte que, puisque je « retravaille » ses images, je n’ai pas à en revendiquer la paternité. Il s’agit de photomontages, les images fournies étant à la base plutôt neutres... Mon apport est essentiel, c'est d'ailleurs l'objet de la demande. Il s'agit d'une œuvre composite si je ne m'abuse. Dans ce cas, je ne peux pas réclamer d'y apposer ma signature, par contre, je peux exiger d'être mentionné dans les crédits: photomontage untel. Est-ce juste ?

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