Forum des créatifs professionnels freelance & salariés
Le prestataire cède au client, pour tous les pays et tout le temps de la protection légale, l’ensemble des droits patrimoniaux, qu’il s’agisse du droit de reproduction sur tous supports, du droit de communication au public, ainsi que du droit d’adaptation et des droits dérivés, dans leur étendue légale la plus totale.
Le droit de reproduction comprend : le droit de reproduction et/ou de faire reproduire par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (notamment par enregistrement, mémorisation, etc.) sur tous supports (notamment magnétiques, numériques, électroniques, etc.) et en tous formats l’œuvre, et d’en faire établir en nombre qu’il plaira au producteur, tous originaux, copies et doubles, sur tous supports, en tous formats par tous procédés de fixation actuels ou futurs ; le droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation l’œuvre sur le réseau international internet, et de procéder à tout acte de reproduction aux fins de circulation de l’œuvre, comme notamment le téléchargement, le stockage ou tout acte de fixation temporaire qu’impliquent la transmission numérique et la diffusion de l’œuvre sur le réseau, et ce, quel que soit le format et le procédé technique utilisé ; le droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles et copies de l’œuvre, pour toute communication au public par les modes d’exploitation définis au paragraphe ci-dessous.
Le droit de représentation comporte : le droit de représenter et/ou de faire représenter tout ou partie de l’œuvre dans le monde entier en version originale, en tous lieux privés ou publics, notamment par le prêt (mise à disposition du public d’enregistrements de l’œuvre), par la télédiffusion (par onde, câble, satellite, etc.) comme notamment la radiodiffusion, la diffusion en ligne sur le réseau internet, directement ou indirectement (écoute différée de l’œuvre après stockage sur le disque dur d’un micro-ordinateur ou prêt universitaire de CD), par l’intermédiaire de tout organisme autorisé par le cessionnaire, qu’il dépende ou non de ses services ; le droit de traduction, d’adaptation ; le droit de transposer l’œuvre en fichiers numériques, et de procéder à toutes traductions, adaptations, quels que soient le format et le procédé technique utilisé, que son archivage, sa communication ou son exploitation nécessite, en vue notamment de sa diffusion en ligne et de sa transmission numérique via le réseau informatique internet ; le droit de procéder à la conversion en œuvre analogique de l’œuvre numérisée.
Le droit d’exploitation secondaire comporte : le droit exclusif d’autoriser la reproduction et la représentation d’extraits de l’œuvre en vue de la promotion ; le droit de répertorier, de classer et d’identifier l’œuvre dans une banque de données ; le droit d’autoriser la reproduction et la représentation sur la banque de données d’extraits ou de résumés de l’œuvre, qu’ils soient écrits ou sonores, sous réserve du droit moral de l’auteur.
En conséquence, le client acquiert la qualité d’ayant droit du prestataire pour l’exercice des droits ci-dessus mentionnés et l’utilisera comme bon lui semble, notamment en passant tout contrat utile à l’exploitation des œuvres cédées. Dans l’esprit des parties, l’étendue de la cession est entendue dans le sens le plus large et sans aucune réserve d’aucune sorte. Le client peut dès lors utiliser et réutiliser librement les conceptions et réalisations du salarié [sic] sous toutes leurs formes, sur tous supports et par tous procédés. En ce qui concerne les modes d’exploitation encore inconnus, les parties conviendront des règles à respecter en temps utiles. L’employeur [sic] peut faire apporter par toute personne de son choix des modifications aux œuvres créées. Le prestataire renonce à ce que son nom soit mentionné sur l’œuvre. Dans son travail de création, le prestataire s’engage expressément à s’abstenir de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou à tous autres droits que les tiers pourraient faire valoir. s’engage à s’abstenir d’utiliser, en violation des droits cédés par le présent contrat, les œuvres créées dans le cadre du présent contrat. Le prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur les œuvres ainsi créées, et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, sans le consentement écrit préalable de l’employeur [sic], les œuvres dont il serait l’auteur ou le coauteur.
Masquer