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par Yamo » lun. 7 oct. 2019 14:18
La cession de droit implicite n'existe pas. Pour qu'une cession de droit soit considérée comme établie, elle doit répondre à un certain nombre d'obligations, qui sont listées dans les articles linkés plus haut. La première de ces obligations est qu'elle doit être écrite. Les autres obligations relèvent des précisions et limites obligatoires à mentionner.
Au risque de me répéter donc, en l'absence d'acte de cession (valable), il n'y a pas de cession.
Ce qu'il se passe là, c'est manifestement que quelqu'un vient d'expliquer à ton client ce que moi je suis en train de t'expliquer. Du coup il se rend compte qu'il ne peut (légalement et théoriquement) rien faire des travaux que tu lui as vendus. Alors il essaie de passer en force une cession "totale", c'est à dire étendue autant que peut l'être une cession de droits, afin de pouvoir jouir de ton travail sans entraves (c'est à dire sans avoir à dépenser plus d'argent).
À partir de là, deux choses sont importantes à comprendre :
- La situation que tu traverses est entièrement ta faute. Oui je sais dit comme ça c'est pas sympa et ça ne te rends pas forcément service, mais c'est la réalité et c'est important : en tant que professionnel de la création, il est de ta responsabilité d'assortir toutes tes ventes (autant sur les devis que sur les factures) du détail exact des exploitations permises de ton travail. Si tu ne le fais pas, il arrive exactement ce qui t'arrive maintenant, à savoir un client qui panique et/ou fait n'importe quoi, situation qui aurait été évitée si ton devis avait dès le départ mentionné clairement quels droits d'exploitation étaient inclus (ou pas) dans le tarif annoncé, au moment où il était encore possible de négocier ça en toute transparence. J'emploie souvent cette analogie parce qu'elle est parfaitement adaptée : si tu fais intervenir un électricien professionnel chez toi, tu t'attends à ce que son installation respecte les normes de sécurité établies de lui-même, sans que tu aies besoin de le lui demander (pour la bonne raison que toi-même tu n'y connais rien). Et bien la cession de droit pour un créatif, c'est pareil : tout professionnel sérieux doit la prendre en compte et l'inclure par défaut à ses prestations, sans attendre que le client la lui demande.
- Maintenant que cette situation s'est produite, il faut en trouver la meilleure sortie possible. Cette solution se trouve quelque part entre ton intérêt et celui de ton client. L'intérêt de ton client compte car, comme je viens de te le dire, il est aujourd'hui dans une posture difficile du fait que tu n'as pas devisé correctement ta prestation, là où il aurait pu s'attendre à ce qu'un professionnel fasse ça dans les règles de l'art. Ton intérêt compte aussi, parce que ce n'est pas parce que tu n'as pas fait les choses de façon 100% réglo que tu dois accepter de te faire dépouiller de ton droit (et de la rémunération qui va avec) sans réagir.
DONC,
Il faut te poser une question : lorsque tu as calculé puis annoncé ton prix, était-il entendu (dans ta tête) que ce prix englobait toutes les utilisations que pourraient faire un client de ton travail ?
- SI OUI, alors pas de problème, tu lui dresses la cession qu'il demande, tu touches ton argent, lui a les droits, et tout le monde est content.
- SI NON, alors tu dois faire comprendre à ton client que le prix devisé n'englobait pas une cession totale, mais "seulement" la cession relative à l'utilisation de ton travail que vous aviez discutée (par exemple, ton client est venu te demander un site, alors tu as calculé et intégré la cession correspondant à l'exploitation de ton travail sur son site, et nulle par ailleurs), auquel cas, s'il veut absolument obtenir les droits sans limite, il lui faudra payer plus cher.
C'est évidemment plus compliqué à négocier maintenant, alors que du travail a été rendu et de l'argent versé. Malgré tout il faut y arriver.
Pour t'aider néanmoins : Il y a fort à parier que ton client ne veuille, en fait, pas obtenir tous les droits sans limite (là, il a clairement recopié texto ce qu'un avocat lui a dit, voire plus probablement ce qu'il a trouvé sur Internet), mais qu'il cherche "seulement" à se garantir un usage apaisé de ton travail dans le cadre de ce qui avait été discuté précédemment, ce qui est normal. C'est là que se trouve probablement le bon compromis : propose-lui de rajouter à tes factures, sans surcoût, une cession de droit correspondant à cet usage précis (avec définitions, limites, etc). De cette façon, rien ne change dans votre accord moral, il ne s'agit que de le formaliser par écrit (ce qui, donc, aurait dû être fait dès le départ, mais il est encore temps).
Si le client refuse, joue au con (ce qui peut arriver s'il est mal conseillé ou tout simplement vraiment con), et veut absolument que tu lui cèdes tous les droits cessibles, ALORS il faudrait lui adresser un avenant au devis, avec une surfacturation pour couvrir ces nouvelles utilisations.
Désolé si j'insiste, mais au-delà de ce cas, il faut que cette expérience te serve à progresser : à l'avenir, il est crucial pour toi d'intégrer dès l'étape du devis la cession de droit que tu comptes accorder à tes clients (évaluée en fonction de leurs demandes et de leur usage futur de ton travail) pour que tout soit fixé clairement AVANT de travailler (pour toi) et de payer (POUR LUI).
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