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Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Confidentialité et droits

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

Les graphistes freelances viennent ici échanger sur leurs problématiques métiers, questions sur les tarification, devis et taux journalier moyen. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des graphistes indépendants et salariés inscrits. Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de prix de logo pour avoir une première méthode de définition de prix. Si vous souhaitez calculer votre TJM utilisez notre simulateur de "salaire" freelance. Enfin postez vos créations en cours, logo , identités visuelles pour solliciter les avis et remarques des graphistes professionnels connectés.

Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique "Jobs" pour obtenir des devis.
créapassion
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Confidentialité et droits

Message par créapassion » ven. 5 avr. 2019 15:52

Bonjour, une agence me demande de signer une charte de confidentialité avant de procéder au projet :

Tous les documents et matériels qui nous sont confiés par l’agence xxx, quelle qu'en soit la nature, la forme ou la teneur
ainsi que tous les travaux effectués par (moi) dans le cadre des appels d’offres ou réalisations resteront la
propriété de l'agence xxx.
Je m’engage par la présente à les restituer ainsi que toute copie en notre possession, à la première demande ou dès la cessation de
mes travaux pour l’agence xxx.

Question : est-ce que en signant ceci je conserve certains droits ou justement ils ont tous les droits? Ma cession de droits dans le devis est elle du coup utile? Les fichiers source (non exigés pour l'instant) seront ils à leur fournir un jour?

Merci d'avance de m'éclairer!

SPRINGPOWER
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Re: Confidentialité et droits

Message par SPRINGPOWER » lun. 8 avr. 2019 15:27

BUMP

Depassage
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Re: Confidentialité et droits

Message par Depassage » lun. 8 avr. 2019 16:41

Salut,

ce genre de clause n'est pas valide car ils ne peuvent pas s'octroyer tous les droits sur tes créations ainsi qu'ils ne peuvent s'approprier de manière globale toute tes créations futures.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006278955

créapassion
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Re: Confidentialité et droits

Message par créapassion » jeu. 11 avr. 2019 09:51

Merci Depassage pour ce lien intéressant.
Donc si je comprends bien, à la fin du projet, je leur livre un pdf du document (livrable sur le devis : catalogue pdf) et si l'agence exige les fichiers source pour son client je suis en mesure de refuser en évoquant que la clause de l'agence n'est pas valide car ils ne peuvent pas s'octroyer tous les droits sur mes créations ainsi qu'ils ne peuvent s'approprier de manière globale toute mes créations futures?
Cas 1 : je refuse de leur céder les sources cela s'arrête là (quel est leur recours?) et j'imagine que notre future collaboration aussi
Cas 2 : je cède les source pour leur client et l'agence au passage qui sera en mesure de créer l'édition du catalogue l'année suivante avec une base existante. Et j'attends voir si l'agence souhaite collaborer de nouveau.
Je me sens perdante dans tous les cas, non?
Que feriez-vous à ma place?

Depassage
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Re: Confidentialité et droits

Message par Depassage » jeu. 11 avr. 2019 16:26

Personnellement je ne vend pas ce genre de prestation donc je ne pourrai pas te dire quoi faire.

Mais je te conseil de lire ceci :
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... rs-sources

Autrement il me paraît évident que tu devrais négocier avec eux dès le départ ce genre de chose, pas les mettre devant le fait accompli. Après négocier avec des gens qui cherchent de toute évidence un pigeon risque d'être compliqué.

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