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Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

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marviale
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Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par marviale » ven. 5 avr. 2019 12:02

Bonjour à tous,

J'ai un souci avec un client, une première depuis que je travaille en freelance, ce qui doit faire bientôt 5 ans.

J'ai un client qui m'a commandé la création de 3 étiquettes de bière, j'ai un devis signé avec "bon pour accord" ainsi qu'un acompte versé. Jusque là tout va bien.
Il m'avait fourni un cahier des charges assez restreint dans lequel pour la partie graphique il avait noté qu'il souhaitait quelque chose de sobre, chaque étiquette étant axée sur un instrument de musique, dans des tons majoritairement noir et il m'avait noté les couleurs qu'il imaginait pour les différentes variétés de bière.

Je lui avais au préalable créé le logo de sa marque et cela s'était très bien passé, il était très content du style imaginé donc j'étais plutôt en confiance sur le style des étiquettes à insuffler.

Hors après une première phase de création (prévoyant 2 pistes créatives), il me dit que rien ne lui plait. Que le style ne va pas, etc... et qu'il veut d'autres propositions.
Je me remets en question, je me dis ok j'aurais dû + cadrer le truc, j'ai laissé libre court à mon imagination, à faire quelque chose que j'aimais moi, je n'ai pas assez creusé le style que lui attendait.
Je lui demande d'être plus explicite sur ce qui ne va pas, de m'envoyer des images de choses qu'il aime pour mieux comprendre ses attentes... Il me dit qu'apparemment les étiquettes seraient trop chargées, dans un style trop enfantin, que cela ne fait pas assez sérieux et bière artisanale. Soit.
Au niveau des visuels, il me dit qu'il n'arrive pas à trouver quelque chose qui reflète exactement sa vision, m'envoie toutefois 4-5 images, mais complètement disparates en matière de style.
Je lui envoie de mon côté des visuels qui me semblent aller dans l'esprit demandé, rien ne lui plait. Mon cerveau commence à s'échauffer (et je pense que c'est là où j'ai foiré, mais je ne sais pas trop ce que j'aurais du faire).

Je prends le temps de réfléchir de mon côté, je me dis que je vais repartir de ses remarques, je lui envoie donc 3 nouvelles pistes (sans surcoût) en chargeant moins l'étiquette et en insufflant un côté plus artisanal.

Une semaine après j'ai le retour du client qui me dit qu'il a bien réfléchi et que les propositions ne lui plaisent toujours pas, qu'il me remercie tout de même pour mon travail mais qu'il va choisir un autre graphiste. ????
Il fait valoir comme argument que le cahier des charges n'a pas été respecté, entre autre que je lui ai proposé des couleurs qu'il n'avait jamais demandé (il avait noté du jaune dans le cahier des charges mais que je n'ai pas trouvé adéquat pour le segment et je lui ai proposé du bleu à la place), et que sur certaines pistes j'ai mis la marque ou le nom de la bière plus en avant que l'instrument de musique alors qu'il avait bien dit que c'était l'instrument de musique l'élément principal, etc...
Et il me dit : "vous devez savoir que si le cahier des charges n'est pas rempli (ce qui est le cas ici), le contrat peut être reconnu comme nul."

Je n'arrive pas à trouver de texte légal par rapport à ce cahier des charges. Il me semble bien que c'est seulement le devis signé qui a un caractère juridique, mais le cahier des charges, et en particulier les attentes graphiques, n'est-il pas simplement un "guide" pour le graphiste ?
Il ne va pas avoir raison simplement parce que je n'ai pas suivi son idée de couleur, quand même ?
De plus, il y a noté 5 allers-retours maximum d'optimisation dans le devis, si la couleur ne lui plait pas il peut me la faire modifier très facilement !

Bien entendu il ne veut rien payer de plus que l'acompte, mais je crois que légalement il me doit l'intégralité de la facture, non ?

Depassage
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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par Depassage » ven. 5 avr. 2019 15:02

Salut,

Là c'est surtout ton client qui ne sait pas ce qu'il veut et se met en faute en décidant de rompre unilatéralement votre relation.

J'ai trouvé cet autre sujet qui peut t'intéresser : graphistes-f7/et-si-mon-client-n-aime-p ... 36644.html

marviale
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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par marviale » ven. 5 avr. 2019 15:23

Merci pour le lien, j'avais bien lu cette conversation qui m'avait apporté quelques réponses, mais j'ai un doute quand a la "valeur" des demandes mentionnées dans le cahier des charges, si cela peut vraiment être un motif de rupture si quelque chose mentionné dans le cahier des charges n'a pas été suivi (en l'occurrence ici, une couleur) ?

Depassage
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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par Depassage » ven. 5 avr. 2019 17:10

Je pense qu'il n'y a pas de 'valeur' a prendre en considération ici pour ça il faudrait déjà que tu refuses de continuer la prestation hors ce n'est pas le cas. C'est ton client qui veut partir mais il doit tout de même te payer pour le travail réalisé car il s'y est engagé en signant ton devis.

Yamo exprime ça très clairement dans le sujet que j'ai mis en lien
et j'ajoute pour répondre à la question, que ce qui est devisé se paye. c'est pour ça qu'on fait signer des devis, qui sont des contrats de commande fermes.

donc si c'est ce que tu demandes, il est parfaitement exclu de se voir refuser un paiement parce que le client "n'aime pas le résultat" et veut en rester là. il s'est engagé au même titre que toi sur cette commande, et il l'a fait de son plein gré en te choisissant sur ce qu'il savait de ton travail et de tes prestations.
si finalement ce travail ne convient pas à sa demande (ou si c'est ce qu'il prétend parce qu'il a depuis changé d'avis), alors c'est son affaire (tant qu'il correspond objectivement à la commande évidemment, comme l'a bien expliqué thorea). les appréciations subjectives n'ont jamais été une source valable d'annulation de contrat.

pour faire une analogie simple mais bien parlante : quand on va au restaurant on ne décide pas à la fin du repas si on va payer ou non selon qu'on a aimé ou pas.

marviale
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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par marviale » ven. 5 avr. 2019 17:23

Ok, je lui ai proposé comme arrangement de me régler simplement les postes déjà réalisés et il a refusé. Du coup je lui envoie la facture totale ainsi que les fichiers exploitables en l'état, et si après il ne paye pas je passe par voie juridique c'est ça ? Et logiquement je suis dans mon bon droit ?

Vu qu'il habite en Suisse, est-ce qu'il faudra que je me déplace si il y a tribunal ? Ou étant donné que j'ai stipulé dans mes conditions générales : "Tous les litiges découlant des prestations de services fournies par l’auteur seront soumis au Tribunal de Commerce de -ma ville-, ce qui est expressément accepté par le client.", tout pourra se passer de mon côté ?

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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par marviale » ven. 5 avr. 2019 17:25

Et quel type de conditions générales je pourrais rajouter pour éviter que ce genre de choses ne se reproduise ?
Quelque chose comme "si le client décide de rompre le contrat avant la fin de la prestation, il est redevable de la totalité du solde de la facture", un truc comme ça ?
Vous avez mis quelque chose vous ?
Dernière modification par marviale le lun. 8 avr. 2019 18:15, modifié 1 fois.

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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par marviale » dim. 7 avr. 2019 11:06

Hello à tous,

Après avoir envoyé la facture et les fichiers et rappelé à mon client qu'il avait 30 jours pour payer ou que sinon je passais par voie judiciaire, GROS revirement de situation !

Il m'envoie un mail hallucinant disant pour résumé que ma réaction le surprenait beaucoup, que je n'étais pas du tout constructive, qu'en réalité en me demandant de rompre le contrat il voulait me faire réagir, que je reconnaisse mes erreurs et j'aurais du comprendre qu'il souhaitait en gros encore de nouvelles pistes....!

Que de son côté il voit 2 solutions : soit je décide de rompre le contrat (!) en gardant l'acompte, ce qui de son point de vue couvre largement le travail déjà engagé (mais bien sûr, 5 pistes créatives pour 215 euros, moins d'une demi-journée de travail hahaha!) ou bien que l'on s'engage à finir le contrat mais qu'à ce moment-là il sera très exigeant, cela risque de durer longtemps et qu'il fera très attention à la qualité du travail demandé et au respect du cahier des charges (re-hahaha!).
Et il termine en me disant que vu ma réaction, alors qu'il pensait par la suite peut-être me confier la création de ses cartes de visite, flyer, site internet, etc... là il trouvera quelqu'un d'autre !

Voilà, très envie de rire et en même temps estomaquée par le culot du mec !

J'hésite entre soit lui répondre que de mon côté j'ai déjà acté sa décision, que la facture a été émise et les fichiers envoyés et qu'en gros le projet est terminé de mon côté.
Ou alors à ce moment-là dire ok on finit le projet mais je lui demande de repartir d'une des 5 pistes réalisées et de me dire clairement les optimisations attendues. Qu'il lui reste 4 allers-retours selon le devis, et si à un moment il veut encore des optimisations en plus ce sera refacturation.

Que feriez-vous dans ma position ?
Dernière modification par marviale le lun. 8 avr. 2019 18:15, modifié 1 fois.

MartinLaura
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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par MartinLaura » lun. 8 avr. 2019 10:02

Bonjour,
Pour ma part, je travaille toujours sur des plateformes qui garantissent coûte que coûte la réception de ma paie une fois le travail terminé. Ravi toutefois de toutes ces informations sur les possibilités d'action d'un freelance face à un client mauvais payeur.
Merci,

marviale
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Re: Le cahier des charges a-t-il une valeur juridique ?

Message par marviale » lun. 8 avr. 2019 18:12

Hello,

Pour conclure (j'espère!) cette histoire, j'ai pris contact avec un avocat pour être sûre que j'étais dans mon droit.

C'est bien le cas, je peux lui facturer la totalité de la facture, puisqu'il s'y est engagé en versant un acompte et que la rupture de son contrat est à son initiative.

Pour ce qui est du non-respect d'une demande (une couleur) dans le cahier des charges, celui-ci a été fourni après la signature du devis et non annexé au contrat, c'est donc un additif qui n'a pas été approuvé par les deux parties et l'acceptation de celui-ci est donc au bon vouloir du graphiste.
De plus, je lui ai bien dit que de mon côté j'acceptais volontiers de modifier cette couleur donc il n'a aucun moyen de pression d'aucune sorte.

Je lui ai donc répondu qu'ayant acté sa décision de rupture du contrat et la facture ayant été émise, le projet est donc terminé. Et que j'attendais le règlement de la facture.

J'ai reçu un joli mail (nouvelle pépite !) disant ô combien mon attitude était misérable et que sa confiance était brisée (mince alors!).
Que sa bonté et son honneur me permettra donc de toucher la somme demandée, mais qu'il fallait bien que je sache que mon travail irait directement à la poubelle et que nous n'aurons pas de collaboration future (il pense vraiment qu'il n'y a que lui qui me fait vivre je crois !).

Puis nouveau mail hier (je pense qu'il veut absolument gagner quelque part le gars) me demandant de retirer immédiatement de mon portfolio en ligne le logo que j'ai créé pour lui sous peine de poursuites.
Je n'ai pas répondu directement et aujourd'hui il me demande de baisser ma facture de 200 euros (d'où sort-il ce chiffre mystère!) ou sinon il m'attaque pour utilisation de son logo sans autorisation.

Je crois que là il m'a tout fait, je suis tombée sur un cas d'école !
Je lui ai dit qu'il confondait droit moral et droits patrimoniaux et lui ai gentiment expliqué la différence, tout en l'invitant à mieux se renseigner sur les lois la prochaine fois qu'il voudra tenter un chantage.... :-)

En espérant que ses tentatives malveillantes soient enfin terminées, ça commence sérieusement à me fatiguer !

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