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Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Logo et banques d'images

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

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Logo et banques d'images

Message par Inumedia » sam. 22 juin 2019 20:24

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un article pour mon blog sur l'utilisation d'images des banques d'images (Canva, shutterstak ou freepik) pour réaliser des logos pour des entreprises.

Ce que j'explique dans l'article c'est que concrètement ces banques n'autorisent pas à utiliser leurs visuels dans des logos (alors que beaucoup le font).

Là où c'est complètement paradoxal au final car shutterstack par exemple ne le permet pas mais des entreprises vont jusqu'à déposer ce dit logo à l'INPI... bref.

Pour un paragraphe de l'article, j'aurais besoin de quelqu'un qui s'y connait en droit.

Si le client se rend compte que son graphiste peu scrupuleux a utilisé un visuel d'une banque d'images pour son logo. Quel recours a-t-il vis à vis de son graphiste ?
Je n'ai pas trouvé l'info sur le web et mes connaissances en droit sont limitées à ce niveau.
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Re: Logo et banques d'images

Message par Yamo » dim. 23 juin 2019 00:41

Un graphiste comme tu le dis n'a pas le droit d'intégrer une image de banque dans un logo diffusé, car la licence s'y oppose. Par conséquent, le client en possession de ce logo ne peut légalement pas s'en servir. En conclusion, le client est logiquement fondé à refuser le travail puisqu'il est inexploitable, voire à mettre un terme au contrat.

De la même manière, si le client exploite le logo sans savoir qu'il viole une licence, et se retrouve attaqué par l'ayant droit, il sera fondé à se retourner contre le graphiste, qui lui aura dressé une cession qu'il n'avait pas le droit de céder.
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Re: Logo et banques d'images

Message par Inumedia » dim. 23 juin 2019 11:56

Merci de ta réponse,

Donc au final le client devra payer l'amende d'infraction dans tous les cas et après se retourner contre le graphiste ? ou il peut carrément échapper à la chose en se détachant de toute responsabilité ? Car il n'était pas au courant du travail de l'arnaqueur euh graphiste .

Après ce genre d'individus vendent très rarement les cessions de droits...
Aurélie Schmitt,
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Re: Logo et banques d'images

Message par Yamo » dim. 23 juin 2019 12:49

Il n'y a pas d'amende, une amende c'est une sanction administrative.
Dans le cas d'une contrefaçon ce sont des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés. Sans parler du préjudice d'avoir à arrêter sur le champ d'exploiter son logo, quand on a déjà commencé à construire son identité et sa prospection dessus.

Difficile pour le reste de répondre à ta question, tout dépend du contexte et des décisions de justice, mais non, le client ne peut pas "se détacher de toute responsabilité". À partir du moment où c'est lui qui diffuse et exploite une œuvre contrefaite, même sans le savoir, il sera forcément embarqué dans l'histoire.

C'est bien pour ça que les clients qui utilisent les services de designers au rabais sur des plateformes louches prennent des risques qui peuvent à terme leur coûter beaucoup plus cher que les économies qu'il pensaient faire au début.
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