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Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

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Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

Les graphistes freelances viennent ici échanger sur leurs problématiques métiers, questions sur les tarification, devis et taux journalier moyen. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des graphistes indépendants et salariés inscrits. Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de prix de logo pour avoir une première méthode de définition de prix. Si vous souhaitez calculer votre TJM utilisez notre simulateur de "salaire" freelance. Enfin postez vos créations en cours, logo , identités visuelles pour solliciter les avis et remarques des graphistes professionnels connectés.

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luckylucien
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Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Message par luckylucien » mer. 3 juil. 2019 10:50

Bonjour à tous !

Je me permets un petit message ici car j'ai besoin de vos lumières !

Je suis inscris à la MDA en tant qu'Artiste-Auteur depuis 2017.

Suite aux nouvelles dispositions de 2019 et suite à un appel à la MDA, pour ne plus avoir à effectuer de précompte je souhaite modifier mon "régime fiscal" (j'espère que c'est le bon terme) que j'ai déclaré comme SALAIRE en 2018, et passer en BNC.

Quel est le service à contacter ? Ursaaf ou Impots ?

Je pense que je ne suis pas très clair, mais je préfère ne pas ajouter d'info erronés, n'hésitez pas à me demander pour plus de détails !

Merci d'avance

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Baudry Pascal
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Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Message par Baudry Pascal » mer. 3 juil. 2019 15:21

Bonjour,

Je ne connais pas le statut MDA mais je pense que tu étais déjà en BNC et que ta déclaration en salaire était erronée. Le mieux c'est de rencontrer un employé de l'URSSAF qui te l'expliquera.

En activité indépendante, si tu ne fais de commerce de produit (Chambre de Commerce) ni de fabrication de produit (Chambre des métiers), je te conseille le statut auto-entrepreneur pour débuter, pour lequel tu es rattaché à l'URSSAF et non au RSI qui n'existe plus heureusement !!!!!!!!. :D :D :D
Tu peux avoir (à confirmer, et selon les valeurs de CA) une activité secondaire de commerce ou de fabrication mais cela ne te soustrairas pas aux cotisations auxdites chambres.

Ensuite je te conseille de passer au statut SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) qui te permet de créer une personne morale avec un patrimoine séparé du tiens et non lié, c'est-à-dire, qui ne sera pas impacté en cas de chute vertigineuse.

Bonne route.

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Yamo
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Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Message par Yamo » mer. 3 juil. 2019 15:39

Bonjour,
Suite aux nouvelles dispositions de 2019 et suite à un appel à la MDA, pour ne plus avoir à effectuer de précompte je souhaite modifier mon "régime fiscal" (j'espère que c'est le bon terme) que j'ai déclaré comme SALAIRE en 2018, et passer en BNC.

Quel est le service à contacter ? Ursaaf ou Impots ?
L'Urssaf est ta caisse sociale. Pour modifier ton régime fiscal déclaratif, c'est donc bien les impôts que tu dois contacter.
Envoie à ton Service des Impôts des Entreprises, sur papier libre, un courrier les notifiant qu'à partir de 2019 tu souhaites déclarer tes revenus en BNC et non en T&S.
je t'ai mis en PJ un modèle de courrier de maintien en BNC. Dans ton cas c'est un peu différent puisqu'il ne s'agit pas d'un maintien mais d'un changement. Mais il te suffit de l'adapter légèrement pour que ce soit bon.

Une question au passage : pourquoi étais-tu en T&S à la base ? C'est un éditeur qui te verse toutes tes rémunérations avec retenue à la source des cotisations sociales ?
Pièces jointes
courrier_maintien_BNC.doc
(12 Kio) Téléchargé 36 fois
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

luckylucien
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Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Message par luckylucien » mar. 20 août 2019 11:38

Merci Yamo pour tes éclaircissements !

C'est une erreur de ma part d'avoir déclaré en T&S ... penses tu qu'il soit possible de demander une rectification pour l'année 2018 ?

Je vais le préciser en plus de ma demande de changement, en espérant avoir une réponse positive ...

Merci

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Yamo
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Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Message par Yamo » mar. 20 août 2019 15:02

C'est peut-être encore possible oui. Ça coûte rien de demander.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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