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NOM & LOGO dois-je déposer ?

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

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anonymous

NOM & LOGO dois-je déposer ?

Message par anonymous » ven. 18 nov. 2005 12:27

En tant qu'infographiste freelance dois-je vraiment déposer Nom & Logo de mon visuel ?
si oui :
auprés de qui, "Copyright france", "INPI"...
sachant que je ne veux pas être coincé plus tard si j'agrandi mon activité.
Il ne me manque plus que ça pour pouvoir démarrer.

merci d'avance pour vos précieuses infos.

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NOM & LOGO dois-je déposer ?

Message par joeglibops » ven. 18 nov. 2005 12:51

Auprès de l'INPI tu déposes une marque (dans deux catégories particulières, pour plus c'est plus cher*), qui sera ensuite protégée pendant 5 ans, après sa dernière utilisation (si ma mémoire ne flanche pas).
(* : tu peux protéger 'Zorba' dans la catégorie 'restauration rapide', ça n'empêche personne de faire 'Zorba' la boite de prod. sauf si tu déposes partout :-))

Ce n'est en aucun cas obligatoire, mais si tu ne déposes pas ta marque, n'importe qui pourra utiliser ou déposer le même nom.

Pour le visuel, une enveloppe soleau peut être amplement suffisante. (voir auprès de l'INPI)
(bien moins cher, autour de 10-15 euros)

Dans tous las cas, une idée ne se protège pas. Jamais.
mais sa forme se copyrighte.

j'espère être à peu près clair :)

Joe
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NOM & LOGO dois-je déposer ?

Message par aartwen » ven. 18 nov. 2005 13:10

Yès....et de nos jours....si tu bloques ton WWW. fofito, celui qui prend le meme nom pour autre chose est au moins embèté pour créer son site...
Il y a, dans la vie, des gens qui savent dire, et d'autres qui savent faire.
Ceux qui savent dire ne savent pas forcément faire, et ceux qui savent faire, ne savent pas forcement le dire....APG

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Message par MFConcept » ven. 18 nov. 2005 14:12

La création puis le dépôt d'un nom et d'une identité visuelle, doivent être réalisé en perspective des projets d'avenir tout en répondant aux besoins présent.

Dans un premier temps le dépôt d'un nom de domaine et du visuel, sont déjà une "forme de copyright", le bémol est que le nom peut être utilisé pour une autre activité que la tienne.

Ton investissement auprès de l'INPI, va dépendre de tes futurs projets.
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Message par mediapress » ven. 18 nov. 2005 14:27

Je profites de ce post pour demander, j'ai déposé le nom de Mediapress auprès de l'INPI, mais il existe d'autres sociétés (au moins 4 ou 5 en France) avec le même nom... Je ne suis pas vraiment procédurier donc je laisse courir...
Le seul avantage est que j'ai mediapress en .fr

http://www.mpc-europe.com/pages/societe_metier.html
http://www.mediapress-cd.com/
etc...

Apparement, il y a même un groupe de presse qui s'appelle comme moi,
Voici l'article :
"Presse. La Semaine du Lot, hebdomadaire édité à Cahors, a été cédé par le groupe Sud-Ouest à Mediapress. Mediapress est spécialisé dans les publications départementales, comme le Journal du Périgord, ou des titres destinés aux collectivités locales. La Semaine du Lot est diffusé à 4 000 exemplaires.

Message édité par : mediapress

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NOM & LOGO dois-je déposer ?

Message par joeglibops » ven. 18 nov. 2005 14:47

La question, c'est est-ce que ces mediapress sont sur le même code APE que toi ?
Si non, alors ya rien à faire, c'est parfaitement normal d'avoir Omo la lessive et Omo la marque de chaussettes de sport.

Si oui, alors il peut y avoir litige, restant à savoir si tu as déposé le premier...

Joe
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Message par MFConcept » ven. 18 nov. 2005 14:48

Dans ton cas mediapress vous n'avez pas tous la même activité et tant que tu peux garder le mediapress.fr garde le. Ça fait combien de temps que tu là?? Le jour on vient sonner à ta porte pour te dire : rendez nous le mediapress ou le mediapress.fr tu auras a justifier d'une activité assez importante pour conserver ton nom. Si se séparer de ton nom doit porter préjudice à ton activité alors tu gagneras et là tu pourras facturer si vraiment il y a lieu.
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NOM & LOGO dois-je déposer ?

Message par mediapress » ven. 18 nov. 2005 15:05

Heu à mon avis, j'étais là avant eux... J'ai deposé le nom de mediapress à l'Inpi, il y a bien lontemps... À l'époque, il n'existait pas ou il n'avait pas déposé leur nom... Je plus, je suis en société, au niveau justification, j'existe depuis maintenant 12 ans... Je pense que ce serait plutot moi qui pourrait les attaquer (enfin, je ne suis pas vénal :b )
Remarque, je veux bien vendre le nom de ma société :=! si c'est un bon prix !

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Message par MFConcept » ven. 18 nov. 2005 15:07

Bon! Tu es donc en position de force : félicitations :=!
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NOM & LOGO dois-je déposer ?

Message par aartwen » lun. 21 nov. 2005 11:51

Effectivement, tout dépend de la finalité du projet.
Dans le cas "Média press", c'est un nom qui à été utilisé un bon paquet de fois, et, si on veut vraiment ètre le propriétaire du nom, il n'y a pas d'autre solution que de le déposer à l'inpi, Mais comme tu dis que c'est déjà fait depuis 12 ans pour toi et par quelqu'un d'autre ces temps-ci. Ou bien l'inpi ne fais pas son travail, ou bien ce n'est pas le meme nom, ou la meme activité,
Alors, ou tu attaques en bonne connaissance de cause, avec un bon avocat, ou alors tu laisses tomber et tu changes de nom, avec un nom approchant ou pas!

Pour la petite histoire, mon beau père s'est battu contre ELF (les pétroles), car sa société Etablissement Laurent Frères ( ELF aussi qui n'existe plus aujourd'hui) existait bien avant Elf pétrole..Il a perdu pas mal d'argent en procès, et à fini par laisser tomber et retirer ses initiales (Ou sigle comme tu veux).

Moralité: "Que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront noir ou blanc." Jean deLafontaine, " les animaux malades de la peste"
en tout cas bon courage.
Il y a, dans la vie, des gens qui savent dire, et d'autres qui savent faire.
Ceux qui savent dire ne savent pas forcément faire, et ceux qui savent faire, ne savent pas forcement le dire....APG

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