premieres factures et rmi

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dejavu
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Message par dejavu » mer. 15 mars 2006 06:42

Je suis inscrit à la Maison Des Artistes en régime BNC depuis un moment, et d'un autre coté au RMI...

Je viens d'émettre une première facture à 3000€ à une entreprise qui m'a fait travailler sur un projet de site web, facture sur laquelle d'ailleurs je n'ai pas tenu compte des histoires de precompte auquelles je n'ai pas compris grand chose...J'y ai juste mis mon numéro de siret, de sécu, la mention tva non applicable et les prix et conditions de paiement, avec mes coordonées et celles de l'entreprise.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer :

-d'une part, sur ce qu'il convient de declarer a la CAF dans les declaration mensuelles(web) et trimestrielles(papier) et ce que ca implique sur le statut de RMIste

-d'autre part, sur ce qu'il faut envoyer à qui par rapport à cette premiere facture et s'il faut eventuellement la refaire avec le précompte ?

merci de votre aide, j'ai l'impression que sans fil d'ariane je ne trouverai jamais la sortie :paf

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Message par Trygee » mer. 15 mars 2006 10:41

Déclaration à la CAF etc.. aucune idée mais si c'est comme pour les assedics, tu vas en suer... Je pense que si tu touche 500 euros au RMI (je sais pas à combien il est...) ils vont peut être te sucrer 6 mois (500 divisé par 3000 = 6)... Mais bon vois avec eux (tu vas t'amuser) Regarde un peu les posts sur les assedics pour te faire une idée du bordel administratif.

Sinon pour la premier facture, il me semble que tu devais faire tout comme si tu étais déjà à la MDA, donc avec le précompte.

En gros :

- Le client rempli une feuille : DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE
(pour envoyer le précompte + les 1% de contribution (sur la somme totale brut) en même temps.)

- Le client te signe une feuille : CERTIFICATION PAR LE DIFFUSEUR DES COTISATIONS MALADIE VIEILLESSE DEPLAFONNEE, DE LA CSG ET DE LA CRDS PRECOMPTEES.
(Pour te prouver comme quoi, il a bien envoyé le chêque de précompte et de 1%. En cas de soucis, s'il ne paye pas, tu seras couvert)

Les deux feuilles sont dispo à la MDA

- Ta facture avec détails des charges retenus sur la somme totale :
AMV : 0.85 %
CSG : 7.5 %
CRDS : 0.5 %
+ Montant de la rémunération déduction faites de précompte..
(avec la ligne sur la TVA et l'article 293b...)
+ Montant du précompte à reverser à la MDA ..

Au final, tu as 2 chêques : 1 pour toi / 1 pour le précompte et les 1%

Donc c'est super simple..
Be decisive. A wrong decision is generally less disastrous than indecision.

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Message par Beltrida » mer. 15 mars 2006 13:09

Attention pour la déclaration à la CAF, il faut savoir qu'avec le statut d'indépendant, tu gardes le RMI pendant encore 6 mois. Après il n'y a plus de versements. Ce n'est pas un travail salarié, mais une création d'entreprise, voilà la raison. Donc il faut être sûr que ton activité soit vivable au bout de 6 mois.

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Message par dejavu » jeu. 30 mars 2006 18:32

Merci pour ces informations!

Apres quelques recoupements à gauche et à droite, je commence a y voir un peu plus clair sur les précomptes.

J'ai refait ma facture en tenant compte du précompte et annulé l'ancienne avec le diffuseur.

Pour le RMI, après consultation de la CAF, ça ressemble à ce que vous disiez : ils suspendent pour une durée relative à la somme perçue...Il me semble que comme ça m'emmene au-delà de 6 mois, ca veut dire fin du RMI. Il faut bien arrêter un jour...


Par contre, je suis encore un peu largué sur les démarches à effectuer ensuite :

Je dois envoyer mon chèque à la MDA, accompagné de sa facture.
-Doit-elle être nécéssairement signée par le diffuseur?
-Dois-je y joindre la "certification par le diffuseur des cotisations maladie vieillesse déplafonnée, de la csg et de la crds précomptées" ou bien est-ce à garder pour plus tard?
-Y a-t-il autre chose à faire que cela ? ?

Par ailleurs,
A quel moment doit on s'occuper des cotisations MDA? Est-ce seulement une fois affilié ?

J'ai touché le chèque en 2006, donc je suppose que je n'ai toujours rien à déclarer à personne pour l'année 2005...me trompe-je ?

Merci de m'éclairer sur le sinueux chemin de l'indépendance ;)

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Message par dejavu » jeu. 30 mars 2006 18:58

Au passage, j'en profite pour glisser une autre question... :

Je suis inscrit à la MDA depuis le novembre 2004 et ma première facture est tombée en mars 2006...J'en suis à ma 1ere,2e ou 3e année à la maison des artistes ?

Et qu'est-ce que ca implique ??
A priori, je suis assujeti et je n'ai encore rien à payer à personne. Quelqu'un peut confirmer ?

De plus, je n'ai encore effectué aucunes démarche auprès de l'IRCEC, dont j'ignorais la nécéssité.
Je vais leur demander un dossier d'inscription, mais je suis loin des '3 mois suivant la création d'entreprise' durant lesquels j'étais censé le faire...Quelqu'un a des infos là-dessus ?


Message édité par : dejavu

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Message par Beltrida » jeu. 30 mars 2006 19:44

Ah et bien tant mieux si les affaires vont bien, et que ton activité est vivable audelà des six mois. Bonne continuation! ;-)

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Message par dejavu » ven. 31 mars 2006 17:59

Malheureusement ce n'est pas parce que j'émet une ou deux factures que ça veut dire que ca 'tourne bien'...:/

Personne n'a d'aide à donner par rapport à mes questions ? notamment sur quoi envoyer à la MDA une fois la facturation effectuée?

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Message par arka » lun. 3 avr. 2006 11:36

moi ça m'étonne ce que vous dites....je viens juste de faire mon dossier de travailleur indépendant à la caf et personne ne m'a dit qu'au bout de 6 mois pof y'avait plus rien...sinon ça voudrait dire que dans 2 mois je suis à la rue et pour l'instant j'ai 2 clients....dc pas franchement de quoi vivre...
en revanche tous les 3 mois ils envoient une déclaration de revenus et les droits sont révisés à partir de ça...le but est quand même d'aider un peu dans le boulot, pas de faire des travailleurs indépendants sdf...
du moins je l'espère.

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Message par Beltrida » lun. 3 avr. 2006 13:09

Ah bon? la CAF ne prend pas ca comme une création d'entreprise?
Ben cette info je l'ai tenu de ma référente RMI il me semble mais ca fait un bout de temps.
C'est rassurant, je vais me renseigner de ce côté aussi alors.

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Message par arka » lun. 3 avr. 2006 13:45

ben j'ai bien l'impression qu'ils font une distinction entre tous les statuts...
aussi étonnant que ça puisse paraitre le statut d'artiste y figure et attention y'avait même la case "maison des artistes" et le justificatif que j'ai du fournir c'était justement le papier avec le numéro d'ordre de la mda.
si tu ne fais pas assez de clients et n'a donc pas assez de revenus je ne pense pas qu'ils t'excluent du système sous prétexte que tu es "chef d'entreprise" sur le papier...puisque notre statut est un peu à part, faut bien le reconnaitre...
par contre c'est vrai qu'il est fort possible d'avoir à refaire un dossier tous les 6 mois, pour voir si tu y as toujours droit.

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