professionnels sans tampon

myrob · Message par **myrob** » sam. 22 févr. 2014 20:26

Bonjour,
Ancien AE lorsque j'étais étudiant j'ai décidé de changer de statut au bout de 2 ans pour passer à la mda. Je me renseigne donc un maximum parce que je vais devoir réaliser 3 devis/factures très rapidement.

J'ai une question concernant l'envoi du certificat de précompte que le client doit me renvoyer. Je fais comment si c'est un professionnel mais que la personne n'a pas de tampon ?
Je n'ai pas envie de me retrouver avec un renvoi des certificats par la mda et devoir expliquer à mon client 3 mois après que ça va pas. Si il a pas de tampon je dois l'obliger à s'en faire faire un ou je peux lui facturer sans précompte ?

Ensuite que se passe-t-il si je facture des professionnels sans indiquer le précompte et que je paye juste à la fin toutes mes cotisations? J'ai pas vraiment trouver de réponses claires la dessus (fin une mais parmi 100 autres donc bon…), à part dire qu'il faut pas le faire. Concrêtement la mda dit quoi? Si je paye l'intégralité de mes charges en fin d'année elle a pas grande chose à dire non?

Merci d'avance

PS: je précise que je comprends l'intêret du précompte et l'avantage qu'il procure. Mais j'ai pas envie d'être obliger de passer pour un emmerdeur si jamais y'a des retours de certificats ou si le principe déplait au client. Même si c'est obligatoire pour lui si il veut pas s'embêter il ira voir ailleurs.

myrob · Message par **myrob** » sam. 22 févr. 2014 20:48

Autre question et qui est au centre de mes inquiétudes c'est le formulaire de déclaration trimestrielle. Je comprends pas trop comment expliquer de manière claire ce que doit faire le client.

Il a juste à envoyer cette déclaration ( http://www.secuartsgraphiquesetplastiqu ... rm13c.html) + un cheque (Cotisation + 1,1% diffuseur) à la mda? et à moi il m'envoi juste une copie du certificat?

Je veux faciliter au maximum la vie de mes clients en fournissant des formulaires pré-rempli indiquant simplement ce qu'ils doivent faire. Mais y'a des trucs que je saisi pas complètement.

cino · Message par **cino** » lun. 24 févr. 2014 10:42

Ca fait quelques années que je ne suis plus au précompte donc mes souvenirs sont vagues mais un tampon me paraît moins (voire du tout) obligatoire qu'une signature.

Et pour le précompte, fais en sorte de le gérer comme c'est entendu par la MDA, ça sera vraiment plus simple pour tout le monde, plutôt que tu aies à gérer a posteriori ces démarches. Ton client est également un professionnel donc il sait qu'il a des démarches administratives à faire pour la facturation. S'il va voir ailleurs c'est qu'il n'est pas pro.

mitch · Message par **mitch** » lun. 24 févr. 2014 11:31

J'ai le souvenir que la MDA m'avait renvoyé ma chemise de précompte parce qu'il manquait le cachet de certaines entreprises. Mais c'était il y-a des années, je ne sais pas s'ils sont toujours aussi stricts aujourd'hui.

ArmoNelga · Message par **ArmoNelga** » lun. 24 févr. 2014 11:48

Je me posais justement une question technique sur les tampons : sont-ils la "signature" d'une entreprise ? Une société étant une personne morale, est-ce que c’est le tampon qui joue le rôle de signature pour cette personne morale ? En temps qu'EI, je suis indissociable de mon entreprise, puisque mon entreprise c'est mon nom, j'imagine que seule ma signature suffit (mon entreprise étant une personne physique, au final). Je n'ai encore pas fait de tampon, je n'en ai pas encore eu la nécessité.
Mais qu'en est-il des non-EI ? Peut-être que c'est dans ce cas là que la signature du responsable ne suffit pas pour représenter la société ? (Je pose la question parce que ça peut éclairer la réponse pour la MDA du coup). Si quelqu'un est un peu plus au courant de ces subtilités ?

siid · Message par **siid** » lun. 24 févr. 2014 12:11

mitch a écrit :J'ai le souvenir que la MDA m'avait renvoyé ma chemise de précompte parce qu'il manquait le cachet de certaines entreprises. Mais c'était il y-a des années, je ne sais pas s'ils sont toujours aussi stricts aujourd'hui.

En 2012 la MDA m'a renvoyé 3 certificats de précompte parce qu'ils n'étaient pas tamponnés. Cela reste malheureusement indispensable pour eux...

Une personne mal intentionnée pourrait conseiller à myrob de se simplifier la vie en ré-imprimant un faux motif de tampon sur ses certificats non tamponnés, mais ce serait parfaitement illégal.

sozphia · Message par **sozphia** » lun. 24 févr. 2014 13:52

Quand j'étais au précompte, on m'avait également renvoyé les certificats sans tampon (2010).
Après échange avec un conseiller auquel j'avais expliqué la situation ( le client n'avait pas de tampon ) on m'a proposé de renvoyer une copie de mon relevé bancaire où la somme reçue était mise en avant. Ce qui justifiait que je n'avais encaissé que ma partie.

Le précompte c'est pas très pratique mais est obligatoire tant qu'on ne dépasse pas le seuil d'affiliation. Tu pourra en être dispensé par la MDA lorsque ton CA sera plus élevé. Je faisais comme toi : je pré-remplissais les documents et indiquais sur mes factures les sommes qui allaient à telle adresse ou a telle autre. Je n'ai jamais eu de souci avec mes clients.
Bon courage

Marie_s · Message par **Marie_s** » sam. 8 mars 2014 00:27

Ils m'avaient aussi renvoyé mes précomptes en 2012,
mon client n'ayant pas de tampon, il a du faire un lettre en expliquant que ce n'était en aucun cas obligatoire d'en avoir un.

Je t'invite à lire l'échange de courriers entre Freelancer et la MDA à ce sujet.
https://freelancer-app.fr/blog?page=4

Mon client avait basé sa lettre sue cet article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig