
Merci pour cette nouvelle confirmation, tiens-nous au courant...
Donc tous les salariés d'agence en France pourrait demander le paiement de leur droit d'auteur à leur patron concernant toute création graphique crée au sein de l'agence en question et exploitée par ses clients ?peut importe si la création de l’œuvre est dérivée d’un contrat, même d’un contrat de travail, il est bien clair que l’auteur reste propriétaire de tous ses droits, et qu’il doit les céder à l’employeur si celui-ci veut les exploiter.
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Autant vous dire que ce droit est piétiné tous les jours dans toutes les agences de France, qui à ma connaissance ne font jamais signer de cessions de droits à leur employés, se contentant de vendre et/ou d’exploiter des œuvres dont elles ne possèdent pas les droits, autrement dit, de la pure contrefaçon
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On peut se dire qu’avec une telle instabilité, ça dégénère au moment ou les employés se sentant floués se rebellent et demandent en masse le paiement de leur droits d’auteurs,
oui, les commentaires sur ce blog sont souvent très intéressantsj'avais pas vu/lu les commentaires de l'article
Tu dis que cette clause avait une durée de deux ans et a été signée en 2009. Or, nous sommes en 2012. Logiquement, la clause n'est plus en vigueur.Totolo a écrit :Aussi nous avons sous les yeux un accord de confidentialité signé au moment du licenciement amiable en 2009, celui-ci stipule les travaux qu'elle à droit de montrer (c'est à dire pas grand chose) et tout les autres qu'elle doit bien cacher. J'image si j'ai bien compris qu'un tel contrat et juste de la merde, non ?
edit : (…) Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, pour une durée de deux ans. (…). Signé en avril 2009…
Compte tenu des éléments que tu avances concernant le cadre de la demande de confidentialité, ne donne pas suite aux exigences de cet ancien employeur et passe outre : la clause a déjà expiré.Totolo a écrit :Nous avons jusqu'à lundi pour retirer tout ça.