Références de salarié dans un book de free-lance

[Yamo]

Et wala

Merci pour cette nouvelle confirmation, tiens-nous au courant...

[Veracruz]

Ca fait plaisir.

[marroon]

Merci beaucoup Millie pour ce retour, et n'hésite pas à nous donnez la suite de l'histoire si il y en une.

[yosh]

J'arrive après la bataille mais il y a un résumé ici : http://www.mariejulien.com/?post/2010/0 ... latif#main

Tien,s puisque maintenant ON PEU, ce serait gentil de mettre ce topic synthétique et très clair en post-it du forum, merci bien !

[marroon]

Ha oui pas con ça Yosh. Et l'autre topic aussi de plusieurs pages sur le problème d'impayé avec toute la procédure suivi par la personne.

[Weena]

Bonjour,

je profite de ce sujet, pour demander une petite précision concernant tous ces droits d'auteur que détient le salarié durant son contrat et même donc après la fin de son contrat.

Je cite mariejulien.com

peut importe si la création de l’œuvre est dérivée d’un contrat, même d’un contrat de travail, il est bien clair que l’auteur reste propriétaire de tous ses droits, et qu’il doit les céder à l’employeur si celui-ci veut les exploiter.
(...)
Autant vous dire que ce droit est piétiné tous les jours dans toutes les agences de France, qui à ma connaissance ne font jamais signer de cessions de droits à leur employés, se contentant de vendre et/ou d’exploiter des œuvres dont elles ne possèdent pas les droits, autrement dit, de la pure contrefaçon
(...)
On peut se dire qu’avec une telle instabilité, ça dégénère au moment ou les employés se sentant floués se rebellent et demandent en masse le paiement de leur droits d’auteurs,

Donc tous les salariés d'agence en France pourrait demander le paiement de leur droit d'auteur à leur patron concernant toute création graphique crée au sein de l'agence en question et exploitée par ses clients ?

Ça parait aberrant comme ça, de quoi couler de gros comptes si tous les salariés de l'histoire d'une boîte venait ensemble réclamer leur dû... dû qui n'est en fait effectivement jamais payé ou même mentionner la plupart du temps

On en parle la plupart du temps dans des cas où, comme ici, l'ancien patron revient à la charge en intimidant son ancien salarié sur son book, mais on peut aussi, en théorie, de notre initiative demander le paiement de toutes les cessions droits d'auteurs à nos anciens patrons ?

[Weena]

Ahah bah j'avais pas vu/lu les commentaires de l'article en question.. et du coup j'ai ma réponse... déolée du dérangement...

[Yamo]

j'avais pas vu/lu les commentaires de l'article

oui, les commentaires sur ce blog sont souvent très intéressants

[Totolo]

Bonjour,
j'arrive sur ce topic pour vous faire part de l'avertissement reçu de l'ex employeur de ma copine ce soir même…

En effet, nous sommes freelance tout les deux et avons décidé de réunir nos créa sur le même site sous un pseudo commun.
Nos références apparaissent d'autant plus avec une petite mention indiquant le nom de l'agence pour laquelle le travail à été fait (comme salarié à l'époque), et je tiens à signaler que c'est de la créa pur et dur.
Le monsieur je cite "n’a jamais permis à qui que ce soit, ancien salarié ou free lance, de revendiquer des références de l'agence X"

Aussi nous avons sous les yeux un accord de confidentialité signé au moment du licenciement amiable en 2009, celui-ci stipule les travaux qu'elle à droit de montrer (c'est à dire pas grand chose) et tout les autres qu'elle doit bien cacher. J'image si j'ai bien compris qu'un tel contrat et juste de la merde, non ?
edit : (…) Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, pour une durée de deux ans. (…). Signé en avril 2009…

Nous avons jusqu'à lundi pour retirer tout ça.
Si Millie est toujours du forum, pourrait-elle me laisser en petit Mp le contact de son avocat au cas où le bonhomme serait vraiment sérieux. Mais si une autre bonne âme charitable à un bon contact je suis preneur.

Pour la réponse au monsieur, je stipulerai l'article L111-1 du CPi et un petit rappel sur le droit moral. Est-ce suffisant ?
Merci pour vos retour et futur encouragement (j'espère)

[PRCI]

Salut,

Aussi nous avons sous les yeux un accord de confidentialité signé au moment du licenciement amiable en 2009, celui-ci stipule les travaux qu'elle à droit de montrer (c'est à dire pas grand chose) et tout les autres qu'elle doit bien cacher. J'image si j'ai bien compris qu'un tel contrat et juste de la merde, non ?
edit : (…) Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, pour une durée de deux ans. (…). Signé en avril 2009…

Tu dis que cette clause avait une durée de deux ans et a été signée en 2009. Or, nous sommes en 2012. Logiquement, la clause n'est plus en vigueur.

Nous avons jusqu'à lundi pour retirer tout ça.

Compte tenu des éléments que tu avances concernant le cadre de la demande de confidentialité, ne donne pas suite aux exigences de cet ancien employeur et passe outre : la clause a déjà expiré.