Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs
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Atile
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Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par Atile » jeu. 12 janv. 2012 14:05

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de votre aide, afin d'établir au mieux un devis.
En effet je suis en contact avec une société pour leur créer des visuels de faire-part (mariage naissance etc.).
Pour tarifer mes illus j'estime mon temps passé et je fais mon calcul (300 e/jour ou 45e/h).
J'en profite pour vous demander si je suis dans le vrai au niveau de ma tarification ?

Mais le contrat de cession de droits d'auteur qu'ils m'ont envoyé est assez radical, qu'en pensez-vous ?
Tout est vraiment légal ?
Me dérangent particulièrement les articles 3.1.2 et 3.1.3.
Voir-ci dessous :

******************************************
Article 1 : Objet du contrat

L’Auteur cède au Cessionnaire ses droits d’auteur sur les œuvres décrites ci-dessous et détaillées sous le numéro de facture xxxxxxx ainsi que la propriété de ces œuvres elle-même.

Description des œuvres :- Xxxxx- Xxxxx- Xxxxxx

Article 2 : Livraison des œuvres

2.1 : Les œuvres ont été livrées au cessionnaire sur CD le xx/xx/xxxx

2.2 : Les supports (fichiers informatiques ou support papier contenant les œuvres) contenant les œuvres et tout autre document remis par l’Auteur au Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire

Article 3 : Cession des droits patrimoniaux

L’Auteur cède au Cessionnaire, qui l’accepte, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les œuvres désignées à l’article 1.Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment :

3.1 : Les droits primaires : reproduction et commercialisation

3.1.1 : Modes d’exploitation

3.1.1.1 : Droit de fixer l’œuvre par toute technique et tous supports et notamment :
•Support en ligne, en ce compris Internet et notamment les sites web de la société dont les adresses sont xxxxx et xxxxxx, tout réseau intranet, toutes bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics.

•Support « papier » tel que : faire-part (figurant dans les catalogues de VPC de la marque xxxx et/ou sur les sites internet xxxxx ou xxxxxx) annonces et encart publicitaires, publications d’informations, tous documents imprimées susceptibles d’être commercialisés par xxxxxxxxx (cartes de vœux, cartes d’anniversaire..) et tous catalogues de toutes natures ayant trait directement ou indirectement à xxxxx
•Support informatiques off-line : disquette, CD-Rom, fichiers pour la « téléphonie ».. etc..

3.1.1.2 : Droit de reproduire et de commercialiser les œuvres en un nombre illimité d’exemplaires de chaque support.

3.1.1.3 : Droit de distribuer et vendre les œuvres et de les communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques.

3.1.2 Durée : Ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée

3.1.3 Etendue géographique : Ces droits patrimoniaux sont cédés pour l’étendue géographique suivante : le monde entier

3.2 : Droits secondaires :

3.2.1 : Modes d’exploitation

3.2.1.1 : Le droit d’insérer l’œuvre dans une autre œuvre de toute nature (site Internet, base de données, CD-ROM etc..) ainsi que le droit de modifier ou de faire modifier l’œuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de ses éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pour les insérer ailleurs ou en en modifiant tous ou certains des paramètres (tels que format, couleur, contrastes, taille, DPI…)

3.2.2 : Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée.

3.2.3 Etendue géographique : Ces droits patrimoniaux sont cédés pour l’étendue géographique suivante : le monde entier

Article 4 : Droits moraux

4.1 : L’Auteur accepte que son nom soit mentionné sur l’œuvre et à l’occasion de l’exploitation de son œuvre. Il pourra également être faire mention du nom de l’Auteur sur les catalogues de xxxxx de xxxxx commercialisant les œuvres sur tous types de support.

4.2 : L’Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables de l’œuvre telles que notamment les modifications inhérentes à son intégration dans une autre œuvre (en ce compris un site internet), ainsi que la modification des couleurs, des contrastes, l’agrandissement ou la réduction et de manière général toute modification non préjudiciable à son honneur ou sa réputation.

L’auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s’opposer à ces modifications, sauf s’il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

Article 5 : Rémunération

L’Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d’auteur sur l’ensemble des Œuvres réalisées au cours de son contrat avec la société xxxxx ainsi que la cession des supports sur lesquels ces œuvres sont fixées est consentie par lui pour une rémunération égale à xxx euros, facturés par l’Auteur en date du xx/xx/xx sous la référence Facture : N°xxxxxx et réglée par chèque xxxxx numéro xxxxxx en date du xx/xx/xx.

Article 6 : Garanties

L’Auteur garantit être le titulaire des droits d’Auteur cédés. Il garantit expressément que les œuvres cédées n’ont pas été réalisées en contravention des droits d’un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans les Œuvres ont été obtenues.

Article 7 : Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul les tribunaux de Versailles dont dépend la société xxxxx sont compétents.
*************************************************************************


Et la question que je me pose est : comment se chiffrent des droits d'auteurs ?

Merci beaucoup de m'avoir lue, et merci d'avance de votre aide.
Atile.

volunteer77
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Re: Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par volunteer77 » jeu. 12 janv. 2012 15:00

LA question que tu dois plutôt te poser est : " comment leur dire merde"

je ne vois pas l'intérêt de signer ça.

mais bon après il y a tellement de personne qui signe des trucs hallucinant qu'au final plus rien ne m'étonne.

Là simplement tu leur donne le droit de faire ce qu'ils veulent avec tes illus.

normalement
dans ton devis il y est marqué que tu autorises l'exploitation pour X exemplaires, sur x support pour une durée de x temps dans x régions.
et si des trucs changent , re-devis
si y a eu arnaque, paf mise en demeure.

la seule réponse que tu pourrais leur faire et de les remercier pour leur proposition mais que les conditions ne te conviennent pas.

mais de toute manière, les boites qui font ce genre de chose payent très très mal.

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Atile
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Re: Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par Atile » jeu. 12 janv. 2012 15:11

Bonjour Merci beaucoup pour ta réponse…je trouvais bien qu'ils y allaient un fort tout de même :-)
Je leur ai demandé ce contrat avant de leur faire un devis, je souhaitais prendre connaissance des conditions avant de deviser quoi que se soit. Je m'en vais leur proposer mes conditions et nous verrons bien s'ils acceptent.

Merci encore.

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Re: Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par 2m-at-work » jeu. 12 janv. 2012 15:21

non mais oui là ça pue quoi

deja des infos sur les droits ça pourra t'aider
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

Pour tes tarifs du moment que tu factures à partir de 250/300€ jour y a pas de probleme.

Alors pour commencer
2.2 : Les supports (fichiers informatiques ou support papier contenant les œuvres) contenant les œuvres et tout autre document remis par l’Auteur au Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire
mais jamais, tu restes la propriétaire de tes créations. Tu cèdes les droits pour leurs exploitations. Ils demandent ça pour pouvoir faire ce qu'ils en veulent : donc NIET ! Et ça se confirme apres...

3.1.2 Durée : Ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée

3.2.1.1 : Le droit d’insérer l’œuvre dans une autre œuvre de toute nature (site Internet, base de données, CD-ROM etc..) ainsi que le droit de modifier ou de faire modifier l’œuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de ses éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pour les insérer ailleurs ou en en modifiant tous ou certains des paramètres (tels que format, couleur, contrastes, taille, DPI…)
Donner le droit de modifier une oeuvre ça se monnaie...mais là on sent qu'ils veulent éventuellement pouvoir retoucher ou prendre des morceaux d'illustrations pour composer autre chose...à leur gouts.

ce qui ne respecte absolument pas : Le droit au respect de l’œuvre : Interdiction à quiconque de dénaturer l’esprit d’une œuvre, sa nature, son intégrité et la volonté de son auteur.

L’auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s’opposer à ces modifications, sauf s’il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
Bien sur ! Ce droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible.

pour la cession volunteer77 te l'as expliqué. Sur le livre rose de M. Yamo y a un tableau pour tout ce qui est support print : et ça aide deja bien...

mais vu le style de contrat de margoulin...j'trouve pas ça tres nette !

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Atile
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Re: Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par Atile » jeu. 12 janv. 2012 15:29

Merci beaucoup pour vos réponses complètes !
Je fonce voir les liens proposés qui me sembles très utiles effectivement !!

PRCI
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Re: Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par PRCI » jeu. 12 janv. 2012 19:40

Salut,
Atile a écrit :Pour tarifer mes illus j'estime mon temps passé et je fais mon calcul (300 e/jour ou 45e/h).
J'en profite pour vous demander si je suis dans le vrai au niveau de ma tarification ?
On dirait qu'il y a une incohérence dans tes tarifs : 300 € / jour reviennent à 37,50 € de l'heure ; or, tu annonces 45 de l'heure, ce qui fait 360 / jour. :?

Pour le reste, je rejoins l'avis de mes camarades : fuis !

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Atile
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Re: Comment tarifer illustration et des droits d'auteurs

Message par Atile » jeu. 12 janv. 2012 23:13

Bonjour, oui bien vu pour le delta entre les deux tarifications :-) ,
C'est simplement que je fais une différence entre un client dont le projet nécessite un forfait à la journée et la commande d'une illu qui ne demande pas plus de deux-trois heures de boulot.
Voilou et merci beaucoup pour ta réponse, ça me conforte dans l'idée que ce prospect est suspect ;-)
Je vous tiens au courant de sa réaction une fois que je lui aurais fixé mes conditions.
Merci.

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