J'ai un agent qui serait intéressé par mon profil (datadesign ou infographies et illustration). Néanmoins une des clauses du bulletin d'adhésion me semble bizarre : comme par hasard ça tombe sur le CPI :
bref ça me soule d'avance le discours il faut tout donné à l'agence (souvent sur les data/infog on trouve mes illu sympa et "ah oui on voudrait les animer ou faire des modules sur les réseaux sociaux....tu nous envoies le .AIHuitème lieu : Propriété intellectuelle - cession de droits
Conformément à l’article L113-5, alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle, le client est seul investi des droits afférents à toute création et/ou réalisation que le Sous-Traitant a/aura réalisé ou à laquelle il a/aura contribué dans le cadre de sa mission. A ce titre, toute divulgation ne peut être effectuée que par la société, qui reste seule investie des droits d’auteurs.
Par conséquent, en sa qualité de seul auteur des créations originales conçues et réalisées par le Sous-Traitant, celui-ci cède à la Société l’ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés aux créations créées par lui. Le Sous-Traitant garantit la Société contre les conséquences de toute réclamation et/ou action qui pourrait être initiée contre la Société en ce qu’elle serait liée et à l’utilisation des créations.
Certains clients apres explication comprennent et accepete de faire une cession, d'autres ne comprennent pas voire se braquent !
J'ai relu le sujet assez complet de MarieJulien sur le droit collaboratif :
https://mariejulien.com/post/2010/08/19 ... apitulatif
On est d'accord que là (pour le bulletin) qui est en amont de toutes créations ce n'est pas possible ? Et ce n'est pas parce qu'un client donne un brief que cela donne une création d'ordre collaborative (sinon toutes les créas qui ont normalement a 100% toutes un brief serait qualifiées de collaboratives).
Merci à vous
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