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Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Bienvenue sur le forum réservé aux illustrateurs / roughmans freelances et salariés professionnels ! Les métiers d'illustrateur et de roughman sont des métiers résolument portés sur la création artistique. Alors que le premier est le maillon final de la chaîne de création, le deuxième accompagne ce dernier tout au long du processus de création. C'est par exemple à lui qu'incombe la lourde de tâche de préparation des croquis pour la présentation finale de la création au(x) client(s). A l'instar du métier de graphiste, les illustrateurs et roughmans sont sollicités par un large et identique panel de domaines professionnels.

Vous êtes un illustrateur ou roughman professionnel salarié ou freelance ? Votre métier vous amène aujourd'hui devant un problème ou questionnement auquel il vous faut une réponse claire et concise de confrères expérimentés ? Vous êtes au bon endroit ! Des centaines de membres actifs illustrateurs ou roughman de profession et plus de 700 sujets déposés vous attendent sur ce forum réservé aux professionnels de votre secteur. Recherchez dés à présent parmi ces derniers la réponse à votre problème grâce à la fonction recherche intégrée au forum. Vous ne la trouvez pas ? Rien de plus simple ! Déposez votre question et lisez ensuite les réponses claires apportées par nos membres actifs professionnels.

Quelles sont les couleurs, nuances et ombres colorées pouvant-être utilisées en illustration ? Faut-il facturer les goodies ? Quelle facturation pour une rédaction illustrée ? Comment se faire connaître quand on débute en tant qu'illustrateur ou roughman freelance ? Voici une rapide mise en lumière des questions déjà présentes sur le forum, n'hésitez pas à l'agrémenter de vos propres questions au fil du temps. Enfin et parce que l'avis artistique de confrères est toujours important, laissez-vous tenter par la possibilité de demander à l'ensemble de la communauté des avis sur vos créations avant dépôt !

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Deuzache
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Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par Deuzache » mer. 15 mars 2017 01:48

Bonjour,

J'espère être au bon endroit et que ce sujet n'a pas déjà été traité 100 fois.
Je m'explique: il y a peu je me promenais gaiement sur discogs et, calé entre 2 chanteuses scintillantes de K-Pop, j'identifie un de mes dessins collé sur l'artwork d'un single.
N'ayant pas souvenir d'avoir fait du bizness avec des rappeurs américains, je réalise donc très vite que c'est du vol pur et simple. C'est là où c'est moins pur et où ça se complique. Après quelques mails je parviens à trouver l'Américain de la major company qui chaperonne ces artistes (qui ont fait des millions de téléchargements et des millions de $$$). J'exprime mon mécontentement et, rapidement, le graphiste qui a "réalisé" l'artwork lui avoue avoir volé mon illustration. Le gros monsieur à cigare de la major company (Atlantic records) veut naturellement régler le différend à l'amiable.
Le gros monsieur fait passer ses poulains pour 2 adolescents naïfs qui ont été trompés par un méchant graphiste malhonnête... Bref, il me prend par les sentiments et il me demande combien je voudrais en guise de dédommagement et là : il me coince. Je suis bien embêté parce qu'en général je réponds à des petites commandes pour les petits labels des copains donc je pratique des tarifs très amicaux (le dessin et le graphisme ne sont pas ma source de revenu principale).
J'ai du mal à estimer combien coûterait une telle illustration compte tenu qu'il y a eu préjudice de la part d'un truc qui gagne des millions de $$$... Comme un naze j'aurais pris 150e à tout casser s'ils avaient voulu acheter mon dessin dès le départ...
C'est une major company, un gros morceau, donc forcément ça donne envie de leur faire une petite saignée au niveau du porte-feuille...
Devrais-je aller en justice? (sachant que j'ai pas un radis en poche)
Si je règle le problème à l'amiable, comment évaluer la somme à réclamer? Si quelqu'un a une idée... ou mieux: un vécu dans ce domaine.
Je suis un peu perdu, c'est pour ça que j'ai atterri ici.
J'espère avoir été suffisamment clair et synthétique.
Merci d'avance.

lensflare
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par lensflare » mer. 15 mars 2017 10:35

Il est en effet nécessaire de prendre un peu de temps pour envisager la situation.
il faut peut être envoyer un mail pour expliquer que tu dois prendre le temps de calculer le préjudice, afin de montrer que tu analyses la situation.

Es tu as la MDA ? Je sais qu'il y a un service juridique si tu es membre de l'association, je ne connais pas leur degré de compétence (jeune avocat qui se fait la main en début d'activité ?) mais c'est toujours un son de cloche d'un professionnel.

Ce qui suit ne se réfère pas à des textes mais des échanges humains.
A ma connaissance ce n'est pas comme en france avec un calcul basé sur une durée, limite géographique, support et nombre d'exemplaire vendu puis rallonge si il y a plus. C'est plutôt j'achète cher tout de suite sachant que je vais en tirer profit. Y a t'il des restriction possible ? je n'en sais rien.

Voici un lien et tu pourras y trouver quelques infos de base mais pas la solution à ta situation.
http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/droitAu ... CECOJI.pdf

Sinon avec une recherche sur google avec les mots Copyright , différence , droit d'auteur me donne pas mal de résultats dont celui là :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Copy ... teur_(int)



Ce n'est qu'une modeste contribution comparé à certain qui seront plus calés que moi.

Bon courage !
Je vais suivre ce post

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lkjc
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par lkjc » mer. 15 mars 2017 12:46

lensflare a écrit :
Es tu as la MDA ? Je sais qu'il y a un service juridique si tu es membre de l'association, je ne connais pas leur degré de compétence (jeune avocat qui se fait la main en début d'activité ?) mais c'est toujours un son de cloche d'un professionnel.
Merci de ne pas mélanger la MDA statut et l'association, qui n'ont rien à voir.
De plus, une petite recherche dans le site sur l'asso MDA vous fera vite comprendre qu'elle n'est pas particulierement appréciée ici ...
http://forum.kob-one.com/post385988.htm ... DA#p385988

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Dnicolas
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par Dnicolas » mer. 15 mars 2017 12:52

Je te conseils ce e-book : http://blog.droit-et-photographie.com/c ... une-photo/
La démarche décrite à l'intérieur te guidera pour rassembler les preuves, (si ce n'est pas déjà fait - captures écrans de toutes les pages menant à ton graphisme - même enregistre la page) et faire le nécessaire et dans le bonne ordre.

Visiblement si le mec t'as répondu c'est déjà un gros point positif, généralement à ce stade sans une grosse menace et un constat d'huissier c'est silence radio.

lensflare
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par lensflare » mer. 15 mars 2017 15:46

lkjc a écrit :Merci de ne pas mélanger la MDA statut et l'association, qui n'ont rien à voir.
http://forum.kob-one.com/post385988.htm ... DA#p385988
OUI ! c'est très juste . Il faut être adhérent pour bénéficier des conseils d'un avocat de l'association.
Je te conseille de parcourir le lien ci-dessous avant de vouloir t'inscrire.
lkjc a écrit :
De plus, une petite recherche dans le site sur l'asso MDA vous fera vite comprendre qu'elle n'est pas particulierement appréciée ici ...
http://forum.kob-one.com/post385988.htm ... DA#p385988
Merci beaucoup pour ce lien. Surtout que je viens d'avoir Plasticia au téléphone.

Avez -vous connaissance d'une association pouvant aider les graphistes dans leurs questionnements juridique, l'AFD peut être ? Le CAAP me semble plus approprié pour les artistes plasticiens.
Dernière modification par lensflare le mer. 15 mars 2017 16:01, modifié 1 fois.

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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par Dnicolas » mer. 15 mars 2017 15:55

Ca vaux peut être le coup de se rapprocher de la SAIF ou de la SCAM.

lensflare
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par lensflare » mer. 15 mars 2017 16:26

Dnicolas a écrit :Ca vaux peut être le coup de se rapprocher de la SAIF ou de la SCAM.
Je m'étais entretenu avec la SCAM, il y a longtemps. Elle gère les droits des oeuvres existantes qui sont diffusées via les canaux audiovisuel.

J'avais pensé à l'ADAGP, qui me semblait plus approprié. Mais ce n'est pas une association qui donne des conseils . C'est aussi une société de gestion qui gère des oeuvres existantes. Il faut que je téléphone pour me renseigner.

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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par Dnicolas » mer. 15 mars 2017 16:35

OK.
Tu peux voir comment sont calculé les droits de publication pour ce qui est des photographe.
Les tarifs UPP, pour la version 2010 (seule version gratuite en ligne) est disponible içi : http://telechargement.aufildespas.fr/BAREMEUPP2010.pdf
Ca peut te donner une base, une idée de comment calculer ce type de droits.

Le livre que j'ai cité plus haut te donnera aussi la bonne méthode à avoir, mais ne fera pas le calcul. Seul toi et les renseignements sur les ventes, impressions etc... amèneront à un résultat.

lensflare
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par lensflare » mer. 15 mars 2017 16:58

L'ADAGP a aussi son barème .
http://www.adagp.fr/sites/default/files ... _adagp.pdf

Je me demandais si ça pouvais nous permettre (les graphistes) d'envisager le calcul des droits d'auteur pour la création d'une plaquette, d'une affiche ? J'imagine que oui.

Quand on regarde de plus prêt, les montants ne sont pas si important et casse le fantasme du coût des droits d'auteur.

Par contre je ne vois rien concernant la reproduction dans d'autres pays.

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GBC
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Re: Vol d'image / Violation de droit d'auteur

Message par GBC » mer. 15 mars 2017 17:42

Bonjour Deuzach,
en effet c'est pas mal que tu ai un contact qui te réponde…
à ta place je lui enverrai un mail lui demandant le tirage qui a été fait de ton œuvre (avec des justificatifs) afin de pouvoir chiffrer le préjudice avec ton conseillé… ça te permettra de gagner du temps pour chiffrer.
si le tirage est important, (et vu que l'autre partie à l'air conciliante), le conseil d'un avocat spécialisé en droits d'auteur serait le bienvenu et le prix de l'avocat devra être intégré aux frais, si c'est une grosse boite ils le savent, passer par un avocat spécialisé c'est justement avoir les bons conseils pour éviter la justice longue et coûteuse d'une procédure…
et tout le temps que tu vas y passer, tu ne le passeras pas à faire ton boulot,
C'est comme ça que je gèrerai, avis perso.
good luck

belin creation, graphiste designer freelance

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