Cesser son activité sans être assujettie ?

[Eona]

Bonjour à tous,

J’ai cherché sans trouver de réponses à mon problème, (je ne pense pas) peu commun.

Je me suis enregistrée via l’urssaf l’année dernière en vue de m’inscrire à la mda et faire quelques commissions. (Je suis illustratice)- Or je n’en ai fait aucune et puis j’ai laissé un peu trainer. Je ne suis donc ni affiliée ni assujettie à la mda.

Je décide de cesser tout ça, et je suis confrontée à : « comment je fais ? » j’avais appelé l’urssaf et on m’a dit que c’était la mda qui gèrait. Or je ne suis pas inscrite à la mda, je n’ai même jamais eu de contacte avec eux.. du coup ne m’adresser qu’aux impots? ...

J’ai cherché sans trouver de réponses, j’espère que vous saurez m’aider

[Lulie Chap]

Bonjour Eona,
Oui, c’est le genre de problème qui arrive, j’ai eu le même.
Ceci dit, cela fait longtemps, et comme tout a changé dans les caisses sociales,
je vais tenter de te répondre en vérifiant dans les ressources en ligne actualisées.

En toute logique : c’est l’URSSAF qui t’a affiliée, c’est donc à l’URSSAF de te radier (ce fut le cas pour moi).
Le CFE pour toi fut l’URSSAF, c’est donc l’URSSAF le CFE de référence de radiation, vois dans l’extrait plus bas :
« Le CFE se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés. »
Ne crois pas les préposés au téléphone qui se débarrassent des appels.
Ne perds pas ton temps à la MDA puisqu’ils n’ont pas trace de toi.
Attends le certificat de radiation pour avertir les impôts, et seulement si, il est inscrit qu’il est nécessaire de le faire.

Comment faire : Si tu habites en île de France, voici le lien :
https://www.urssaf.fr/portail/home/votr ... rance.html
onglet indépendant
https://www.urssaf.fr/portail/home/inde ... ssati.html
Extrait :
« pour une personne physique, de la déclaration P4 PL ;
Le CFE se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés. Dès réception de cette information, une procédure de radiation s'engage. Elle intervient à la date de la cessation d'activité.
Dans un délai d'un mois à compter du jour où elle en est informée, la caisse de base tire les conséquences des changements qui lui ont été signalés et notifie la décision prise à l'intéressé et à l'organisme auquel il est affilié. La caisse de base procède à la radiation des personnes qui cessent de remplir les conditions d'affiliation au régime.
Par ailleurs, les organisations d'assurance vieillesse des professions libérales et pour les avocats la CNBF, communiquent au régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, avant le 15 du premier mois de chaque trimestre, la liste nominative des personnes bénéficiant d'un des avantages qu'elles servent ou cessant d’en bénéficier. »

Remarques :
1/Le CERFA : quand on appuie sur le lien P4PL, ça télécharge le formulaire CERFA à remplir. Mais ils n’expliquent pas comment le leur renvoyer rempli, ce sont vraiment des petits malins, et pas seulement au téléphone !
Donc, forcément, le mieux est d’aller leur remettre en mains propres et le faire tamponner (évite les RAR qui prennent un temps fou en ce moment !) Pour tester les rendez-vous en ligne, j’ai fait semblant d’en prendre un, ils me proposent dans 15 jours !
2/ les DELAIS : donc méfie-toi des délais, fais vite avant le 15, surtout n’arrive pas en juillet car si le principe de l’URSSAF « tout trimestre entamé est dû » est toujours valable, tu perdrais l’argent des cotisations sociales pour rien.

En résumé : prends vite rendez-vous en ligne avec ton URSSAF, remplis vite ton CERFA et va vite le faire tamponner pour authentifier ta date de radiation.

Et aussi, par sécurité, vérifie tout ceci auprès de l’URSSAF (tente un autre appel, jusqu’à joindre quelqu’un qui sait) car tout semble encore très nébuleux dans les textes de loi et les ressources en ligne, ex. :
« Les artistes-auteurs, vendeurs à domicile indépendants non-inscrits au RCS et les taxis locataires qui cessent leur activité, doivent contacter le CFE de l’URSSAF sous 30 jours et transmettre le formulaire cerfa P4 PL « Déclaration de cessation d’activité personne physique ».
À NOTER
Le formulaire P2 P4i, qui permettait aux artistes-auteurs, VDI ou taxis locataires de faire leur déclaration de radiation n'est plus en vigueur.
Le CFE informera les organismes sociaux et fiscaux de la cessation d’activité.
Pour les artistes auteurs, la transmission n'est pas automatique : l'artiste auteur qui cesse son activité doit transmettre à la Maison des artistes ou à l'AGESSA une copie de la déclaration faite à l'URSSAF dans les deux mois qui suivent la cessation d'activité.
Le CFE informera les organismes sociaux et fiscaux (Sécurité sociale des artistes-auteurs, etc.) de la cessation d’activité. »
Un vrai bazar d’amalgame avec les taxis et les vieux cerfa ! Bonjour la loi de simplification !

[Eona]

Merci pour cette réponse !

Enfaite j’avais fini par appeler la mda qui m’ont dit ce que tu me dis, que n’étant pas inscrite, je n’avais aucune démarche à faire chez eux.

Et au final suite à cette appel, j’avais regardé sur le site du gouvernenement (service public), et finit par faire la télédéclaration.

En y regardant de plus près, la télédéclaration m’a fait remplir un p4i...
Je suis toujours en attente de réponse de leur part.. sans nouvelles je suivrais tes conseils, je les appelles vite et me déplacerais sur place, j’ai déjà imprimer et rempli le p4 pl, « au cas ou » ..

Merci !

[Lulie Chap]

je t'en prie Eona, contente de t'avoir été utile,

oui, méfie-toi d'eux, il est très important que tu aies l'accusé de réception de ta radiation
pour parer à toute nouvelle relance sur appels de cotisations des différentes caisses

tiens bon !