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Le topic du portenawak

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DidavM
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Re: Le topic du portenawak

Message par DidavM » lun. 23 sept. 2013 13:02

:!: Bravo ...

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ArmoNelga
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Re: Le topic du portenawak

Message par ArmoNelga » jeu. 26 sept. 2013 10:48

Je ne sais pas si vous connaissez déjà mais...
Une amie belge qui m'a fait découvrir un site WTF avec des CGV WTF comme vous les aimez : 'Tention les yeux ! ;)
"IV.6. Tous droits de propriété intellectuelle nés des travaux du Prestataire sur le Projet sont
transférés au Client après complet paiement du prix stipulé à l’Accord éventuellement déduit
des frais et honoraires de GraphistesOnline. Cette cession des droits est complète et entière,
pour le monde entier, pour la durée totale des droits d’auteur, comprenant le droit de
reproduction, de représentation, d’utilisation, d’adaptation au sens des articles L 122-1 et L
122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, dans tous environnements techniques, sur tous
supports connus ou à venir, la présente cession des droits vous permettant une utilisation pour
vos besoins propres et personnels sans limitation, une exploitation éventuellement
commerciale comme bon vous semble et sans limitation du Projet. De même, le Prestataire
s’engage à transférer au Client toute documentation associée au Projet et, s’il s’agit d’un
programme informatique, tout code source commenté et lisible par un homme de l’art
d’attention et de compétence moyenne. De manière générale, le Prestataire s’engage à
transférer tous éléments en sa possession lui permettant une utilisation optimale du Projet
livré sauf les outils à la base de la réalisation du Projet qui restent en sa possession si leur non
livraison n’empêche pas le Client de disposer d’une utilisation opérationnelle ou complète du Projet.

IV.7. Après transfert des droits au Client selon les dispositions de l’article ci-avant, le
Prestataire s’engage à détruire tout document, objet, travaux encore en sa possession, sauf les
outils à la base de la réalisation du Projet qui restent en possession du Prestataire et sauf à ce
que ces outils empêchent le Client de disposer d’une utilisation opérationnelle ou complète du Projet."
C'est Noël (pour eux) ! :shock:

J'aime comme ils citent quand même le CPI (donc ils en ont connaissance) tout en s'asseyant à peut prêt sur TOUT ce que protège justement le CPI ! Si ça c'est de l'ironie ! ;)

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2m-at-work
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Re: Le topic du portenawak

Message par 2m-at-work » jeu. 26 sept. 2013 13:43

:wut: :dead: xD
IV.7. Après transfert des droits au Client selon les dispositions de l’article ci-avant, le
Prestataire s’engage à détruire tout document
faire un feu de joie et danser autour.
Sérieux certains ont aucuns scrupules...c'est eux qu'on devrait mettre au bucher.

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Yamo
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Re: Le topic du portenawak

Message par Yamo » jeu. 26 sept. 2013 14:03

Y' a pas besoin d'aller sur les sites de crowdsourcing de merde pour voir ça vous savez. Pas mal d'agences ont des contrats-types avec le même genre de clauses.

hAhU
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Re: Le topic du portenawak

Message par hAhU » jeu. 26 sept. 2013 15:29

C'est de belges, peut-etre sont-ils soumis au copyright parce que la les conditions c'est typique des contrats work for hire qui sont la regle aux US par exemple.

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Re: Le topic du portenawak

Message par Yamo » jeu. 26 sept. 2013 15:36

Oui mais non, le copyright justement c'est du droit anglo-saxon (commonwealth), les belges ne sont pas concernés.

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Re: Le topic du portenawak

Message par ArmoNelga » jeu. 26 sept. 2013 16:14

C'est un site français, l'entreprise est à Neuilly (c'est marqué une tout pitit en bas).

Pour info : le droit belge est calqué sur le français, et ne diffère que très peu du notre (notions de droits voisins que je n'ai pas retrouvé chez nous...). (Vagues notions de droit d'auteurs me restant de mes études là-bas...)

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Re: Le topic du portenawak

Message par ArmoNelga » mer. 23 avr. 2014 10:47

Hello ! Juste pour vous faire partager la dernière bourde MDA qui ne vaut pas qu'on ouvre un topic juste pour ça ! (et que pour être portenawak, c'est portenawak).

Vendredi je me suis déplacée sur place pour régler des soucis administratifs (tiens tiens) et en fait, les types, quand ils ont reçu mon formulaire d'inscription, comme j'avais indiqué ma date de début d'activité le 18 mars (18/03) eux ont interprété ça comme MOIS/ANNÉE (bon oké c’est ce qui était demandé, mais bon ils auraient pu s'étonner mais non), donc 18e mois de l'année 2003. Oui oui. Vraiment. Ça ne les a pas étonné outre mesure.

Je propose de trouver un nom pour ce nouveau mois du calendrier MDA : Débilobre. Ca sonne non ?

La MDA, quel poème ! C'est pour ça qu'on les aimes. (ou pas). :D

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Yamo
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Re: Le topic du portenawak

Message par Yamo » mer. 23 avr. 2014 11:13

donc 18e mois de l'année 2003. Oui oui. Vraiment.
:oops:

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pample
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Re: Le topic du portenawak

Message par pample » mer. 23 avr. 2014 11:54

Je propose de trouver un nom pour ce nouveau mois du calendrier MDA : Débilobre. Ca sonne non ?
Je propose de créer aussi la sécu des arts administratifs

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