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Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

cession droit d'auteur.

Bienvenue sur le forum réservé aux photographes professionnels salariés et freelances ! Métier majoritairement choisi par pure passion personnelle, le métier de photographe est sans aucun doute possible un métier de qualité reconnu et apprécié. Métier polyvalent, il offre la possibilité à ceux l'ayant choisi de travailler pour et dans un large panel de secteurs professionnels. Nous pouvons citer dans ce panel les secteurs de l'évènementiel, la restauration, l'industrie ainsi qu'une majorité des secteurs liés aux nouvelles technologies (les photographes drones en sont un bon exemple). Pour toutes ces raisons, les photographes professionnels actuels et futurs peuvent être sereins pour l'avenir !

Vous êtes un photographe professionnel salarié ou freelance ? A l'inverse vous avez dans l'optique une formation pour le devenir et cherchez des conseils et astuces pour réussir cette transition professionnelle ? Nous avons le plaisir de vous annoncer que vous êtes au bon endroit ! Avec plusieurs centaines de membres actifs photographes salariés ou freelances, ce forum est votre eldorado pour toutes vos interrogations. Prenez quelques instants pour vérifier si votre question a déjà été posée par la communauté grâce à la fonction recherche intégrée au forum. Ce n'est pas le cas ? Créez un compte et déposez votre question en toute simplicité. Rapidement, un de nos membres actifs prendra le temps de vous répondre. Et qui sait, peut-être pouvez-vous vous même aider un membre par vos connaissances...

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cession droit d'auteur.

Message par カカロット » lun. 11 févr. 2019 22:47

Bonjour,

Je suis tout nouveau dans le monde de la photographie professionnelle, je suis autodidacte et je n'ai donc aucun diplôme où il doit surement y avoir un chapitre consacré à l'aspect commerciale et juridique du métier :-)
J'ai été contacter par un jeune propriétaire de salon de coiffure qui veut des photographies de qualité professionnelle pour son site internet. Les photos qui mettront en avant le salon en lui-même avec ses employés et les photos d'articles qu'il vend.

Ma question est la suivant, y a t-il des droits d'auteur a céder pour ce type de photographie ou est-ce qu'il s’agit simplement d'une transaction de marchandise ordinaire (comme une photo avec le père-noël dans un centre commercial par exemple ?).

Merci pour les réponses :-)
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Re: cession droit d'auteur.

Message par Yamo » mar. 12 févr. 2019 10:15

Bonjour,

Étant donné que tu vendes ces photos à un professionnel qui va les exploiter pour sa communication, tu dois bien-sûr lui céder les droits nécessaires.
Quelques bases >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... t-d-auteur

Pour aller plus loin, je te recommande ce bouquin >> https://www.eyrolles.com/Audiovisuel/Li ... 212144406/
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: cession droit d'auteur.

Message par カカロット » mer. 13 févr. 2019 01:52

Merci pour la réponse rapide, je possède déjà le livre que tu me recommande. Cependant, je ne suis pas convaincu de ce que tu dis.

J'ai cru comprendre qu'il y a une différence significative entre vendre une photo et vendre une photo :-)

Je m'explique, si je fais une photo, elle m'appartient. Mais si on me demande de faire une photo, elle ne m'appartient pas. C'est comme cela que conçoit les choses.
C'est la différence entre un artiste photographe et un artisan photographe, l’artisan vend son temps et ses compétences alors que l'artiste vend une œuvre de l'esprit (et il ne peut pas y avoir d’œuvre de l'esprit si on me dit quoi faire).

Je peux me tromper, mais je crois que pour une prestation de mariage par exemple, le couple peut obliger le photographe à détruire les photos numériques (à moins d'avoir signer un contrat où il est bien stipuler que le photographe est propriétaire des photos numériques réaliser le jour J).

Est-ce que tu aurais un lien vers un site, un article de loi ou n'importe qui qui définisse bien les cas ou il y a les droits d'auteurs, et les cas où il n'y en a pas ?

Merci
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Re: cession droit d'auteur.

Message par Yamo » mer. 13 févr. 2019 10:21

Mais si on me demande de faire une photo, elle ne m'appartient pas. C'est comme cela que conçoit les choses.
Je confirme que tu n'as pas compris. Tu devrais relire l'article que je t'ai linké.

Il y a effectivement une différence entre, d'une part, prendre une photo dite "sociale" pour les particuliers (mariages, naissances, identité, etc) ou réaliser une prestation purement technique (packshot par exemple) et, d'autre part, réaliser, sur commande ou pas, des photographies pour lesquelles tu auras fait un travail créatif : choix du cadre, des lumières, mise en scène, etc.

La notion est celle-ci : il est parfaitement possible de créer des œuvres originales même dans le cadre d'une commande.
C'est d'ailleurs ce que font tous les jours la plupart des créatifs professionnels inscrits sur ce forum, qu'ils soient photgraphes, graphistes, illustrateurs, etc.

Et c'est possible pour deux raisons :
- Une œuvre est considérée comme la tienne dès lors qu'elle porte une trace de ta personnalité, c'est à dire de tes choix créatifs et/ou de mise en œuvre.
- Les simples idées ne sont pas couvertes pas le droit d'auteur (seule leur matérialisation l'est), ce qui veut que même si tu as un client qui te donne des consignes, tu es 100% auteur.

D'ailleurs comme on le rappelle souvent, les musées sont remplis de commandes. La plupart des portraits de nobles ou de tableaux religieux accrochés au mur du Louvres et réalisés par des artistes dont personne ne songerait à remettre en question la qualité, sont des commandes.

Seuls les photographies n'offrant absolument aucune trace de la personnalité de l'auteur, parce qu'elles obéissent à des standards très forts ou des recommandations ultra-strictes ne laissant aucune part à l'interprétation, sont donc exclues du droit d'auteur.
Et d'ailleurs, comme ce n'est pas le cas des photos de mariage en général (le photographe choisit ses angles, ses compositions, etc), et même si le photographe dit "social" ne peut prétendre au statut d'auteur Agessa car il ne facture que rarement des droits d'auteurs (ses photos ne sont pas exploitées), celles-ci sont bel et bien protégées par le droit d'auteur >> https://www.haas-avocats.com/jurilexblo ... t-dauteur/

Donc, pour résumer, il n'existe que deux cas de figure où un photographe peut vendre des photos sans les assortir d'une cession de droit :
- Il a effectué une prestation purement technique (exécution).
- Il facture un particulier qui ne prévoit aucune reproduction, diffusion ou exploitation de son travail.

Toi, tu bosses pour un professionnel qui va se servir de tes photos pour sa promo. Tu entres sans aucun doute possible dans la catégorie des photographes qui doivent faire une cession.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: cession droit d'auteur.

Message par カカロット » mar. 12 mars 2019 21:22

Salut Yamo,

Merci beaucoup pour ta réponse très claire et net^^
J'avais entendu dire que les photos dites social "n'appartenait" pas au photographe... L'idée ne me plaisais pas, mais de mémoire, la source était "fiable" lol

François.

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Re: cession droit d'auteur.

Message par Yamo » mer. 13 mars 2019 02:45

La personne en question te parlait peut-être de droit à l'image, mais en formulant très mal.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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