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8 résultats trouvés

par Mormegil
mar. 22 juil. 2014 18:22
Forum : Illustrateurs et roughman
Sujet : Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation
Réponses : 3
Vues : 965

Re: Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation

Merci Pepemoko Oui effectivement on pourrait très bien se passer d’un devis, disons que c’est plutôt histoire au préalable, avant facturation définitive, de faire un récapitulatif clair et net de la cession de droits demandée, et au besoin la modifier. L’acompte renforce la valeur contractuelle d’un...
par Mormegil
mar. 22 juil. 2014 16:02
Forum : Illustrateurs et roughman
Sujet : Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation
Réponses : 3
Vues : 965

Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation

Bonjour à tous. J’aimerai soulever le cas de l’achat par un client lambda d’une œuvre préexistante aux fins d’illustration. Admettons qu’un client ai repéré sur mon portfolio une illustration qu’il souhaiterai pouvoir utiliser par exemple pour une affiche. Cette illustration est une œuvre personnell...
par Mormegil
lun. 10 févr. 2014 17:10
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?
Réponses : 7
Vues : 1866

Re: Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?

@myriade Non tu confonds: Ton activité BIC n'est pas limitée à 32900€. C'est au contraire ton activité BNC. Le seuil normal BIC (commerce) est de 82200€. Le seuil BNC (prestations de services) est de 32900€. Dans le cas d'une activité mixte, le seuil BIC est alors considéré comme plafond maximum pou...
par Mormegil
lun. 10 févr. 2014 16:18
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?
Réponses : 7
Vues : 1866

Re: Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?

Effectivement dans ce résumé de l'APCE, à conditions que les activités soient bien "distinctes", le cas serait envisageable. Chaque activité étant soumise à son propre seuil, pas de cumul...etc Contrairement au régime AE: http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-mixtes La fiche pratique con...
par Mormegil
lun. 10 févr. 2014 13:30
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?
Réponses : 7
Vues : 1866

Re: Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?

Merci pour ta réponse... Sauf erreur de ma part, mais j'ai vérifié sur les sites APCE et de la CCI, les BIC et les BNC sont bien cumulés dans le cas d'une auto-entreprise avec activités mixtes... Comme je l'expliquai le seuil alors est fixé par l'activité principale (celle engendrant le plus de reve...
par Mormegil
lun. 10 févr. 2014 12:29
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?
Réponses : 7
Vues : 1866

Double Statut MDA+AE…Question du seuil de CA max?

Bonjour à tous… D’ici quelques mois j’ai le projet de démarrer mon activité d’illustrateur/ graphiste freelance, affilié MDA. Mais ne voulant pas laisser de côté certains aspect du métier, missions d’exécution par exemple ou pourquoi pas vente d’impression/ affiches issues de mes travaux, j’envisage...
par Mormegil
mer. 20 févr. 2013 21:13
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Activités artistiques relevant de la MDA
Réponses : 2
Vues : 1919

Re: Activités artistiques relevant de la MDA

Merci beaucoup Yamo pour ta réponse C’est bien la difficulté avec ce type de production, où l’on nage un peu entre deux eaux…car il s’agit de créer des représentations de projets, certes des œuvres originales, mais de projets dont je n’ai pas la paternité (c’est l’architecte l’auteur du projet)…La q...
par Mormegil
mer. 20 févr. 2013 20:06
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Activités artistiques relevant de la MDA
Réponses : 2
Vues : 1919

Activités artistiques relevant de la MDA

Bonjour à tous!! Nouveau venu….d’ici quelques mois je devrais lancer mon activité de graphiste freelance, ceci après quelques années de travail en agence d’architecture. Bien entendu je me pose 1000 questions…mais dans l’immédiat je souhaiterais avoir des précisions sur certains points relatifs au s...
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