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La recherche a retourné 35 résultats

par Jellybean
ven. 25 janv. 2019 12:21
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Prélévement à la source pour indépendants
Réponses : 46
Vues : 6701

Re: Prélévement à la source pour indépendants

Question bête : vous avez été prélevés déjà pour janvier ?
J'avais cru comprendre qu'ils prélevaient automatiquement sur le compte bancaire le 15 janvier.
Je me trompe ? Il faut payer en ligne ? Activer une option quelque part sur le site des impôts ?
par Jellybean
mar. 22 janv. 2019 13:16
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Auteur : récupération des droits patrimoniaux
Réponses : 5
Vues : 464

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Dernière petite question pendant que je rédige la demande de récupération des droits patrimoniaux : J'ai ajouté la demande de récupération des droits audiovisuels en plus, est-ce que j'oublie quelque chose ? Les droits numériques (publication en ligne) sont-ils compris dans les droits patrimoniaux ?...
par Jellybean
mar. 22 janv. 2019 12:09
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Auteur : récupération des droits patrimoniaux
Réponses : 5
Vues : 464

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Merci !
Et pour ceux que ça intéresse, voilà les lettres types à envoyer à l'éditeur pour récupérer ses droits :
http://la-charte.fr/le-metier/juridique ... droits-sur
par Jellybean
lun. 21 janv. 2019 14:28
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Auteur : récupération des droits patrimoniaux
Réponses : 5
Vues : 464

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Est-ce que je dois envoyer à l'éditeur un courrier pour entériner la récupération des droits (comme suggéré dans mon contrat) ou est-ce que je ne fais rien et la récupération des droits est automatique (comme indiqué dans le courrier confirmant la cessation définitive de publication) ?
par Jellybean
lun. 21 janv. 2019 10:24
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Auteur : récupération des droits patrimoniaux
Réponses : 5
Vues : 464

Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Mon ancien éditeur a cessé définitivement la publication de ma série BD et m'a donc envoyé en septembre par recommandé AR une lettre confirmant la mise au pilon et cessation de publication, avec récupération automatique de mes droits patrimoniaux après mise au pilon . En relisant mes contrats, ils s...
par Jellybean
jeu. 10 janv. 2019 10:12
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Suppression MDA/Agessa -> URSSAF
Réponses : 12
Vues : 3321

Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Oulah oui en effet c'est moi, j'ai pensé BNC et tapé "micro" sans faire gaffe -__-
par Jellybean
mer. 9 janv. 2019 10:54
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Suppression MDA/Agessa -> URSSAF
Réponses : 12
Vues : 3321

Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Johnno >> Ha OK, je comprenais pas de quoi tu parlais avec ces histoires de négocier avec l'AGESSA ou d'URSSAF qui déciderait seul d'augmenter les cotis', mais t'es le fameux mini Ayn Rand du forum ;) Yamo >> ha mince je croyais que la dispense de précompte était associée à la BNC, OK ! Donc mainten...
par Jellybean
mar. 8 janv. 2019 18:41
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Suppression MDA/Agessa -> URSSAF
Réponses : 12
Vues : 3321

Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Peut être mais ça ne change rien au fait que lorsque tu seras payé au cours d'une année N, les cotisations vieillesses seront précomptées sur toutes tes NDA.
Question naïve : quelles sont les raisons de ne pas opter pour la dispense de précompte ? La micro-BNC ?
par Jellybean
mar. 8 janv. 2019 13:16
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Prélévement à la source pour indépendants
Réponses : 46
Vues : 6701

Re: Prélévement à la source pour indépendants

Alors je sors d'une rencontre d'information avec la SDGL sur le prélèvement à la source et ils ont confirmé que 2018 serait bien une année blanche : les revenus 2018 déclarés serviront de base de calcul pour les impôts payés entre septembre 2019 et septembre 2020. Une fois faite la déclaration de re...
par Jellybean
mar. 8 janv. 2019 13:13
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Suppression MDA/Agessa -> URSSAF
Réponses : 12
Vues : 3321

Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Bien vu pour les risques de surcotisations de l'assurance vieillesse. J'ai entendu dire que tant que tes activités sont 100% artistiques, l'URSSAF est plutôt calé pour détecter et rembourser les trop perçus. Par contre si tu dépasses les plafonds avec des activités artistiques et salariées par exemp...

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