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148 résultats trouvés

par Laurent82
sam. 16 mars 2019 18:05
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Mentionner l'acte de livraison sur la note d'auteur
Réponses : 4
Vues : 1081

Re: Mentionner l'acte de livraison sur la note d'auteur

D'accord, donc tu mentionnes bien un acte de livraison. C'est un détail mais je me demandais si il était pertinent de mentionner la livraison dans la partie "conception et réalisation d'oeuvre" puisque la livraison (bien qu'indispensable) n'est pas vraiment une étape de création. Pour le support des...
par Laurent82
sam. 16 mars 2019 11:31
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Mentionner l'acte de livraison sur la note d'auteur
Réponses : 4
Vues : 1081

Re: Mentionner l'acte de livraison sur la note d'auteur

Oui du coup tu ne fais pas apparaitre les mots de livraison/livrables sur la note d'auteur.
C'est vrai que le principe d'une facture c'est d'être éditée après une livraison, donc l'étape de livraison est plus ou moins implicite à la facture.
par Laurent82
sam. 16 mars 2019 11:18
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Mentionner l'acte de livraison sur la note d'auteur
Réponses : 4
Vues : 1081

Mentionner l'acte de livraison sur la note d'auteur

Salut à tous, Dans vos notes d'auteur, est-ce que vous précisez l'acte de livraison (du type : Livraison des fichiers sur CD, etc.) dans la partie "conception et réalisation d'oeuvre" ou est-ce que le la description des livrables (par exemple format du fichier si il s'agit d'une oeuvre graphique num...
par Laurent82
mer. 27 févr. 2019 15:33
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Rédaction conditions de cession de droits "incluse"
Réponses : 5
Vues : 1207

Re: Rédaction conditions de cession de droits "incluse"

Merci pour vos retours. Va pour la Version 1, sans doute la plus claire, oui. En plus cette version devrait être plus simple à garder en matrice pour chaque commande, puisque la formule concernant la rémunération forfaitaire bougera pas. Voila du coup à quoi ressemblera la note de cession incluse ! ...
par Laurent82
mer. 27 févr. 2019 11:16
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Rédaction conditions de cession de droits "incluse"
Réponses : 5
Vues : 1207

Rédaction conditions de cession de droits "incluse"

Bonjour à tous, Je souhaite rédiger une cession de droits "incluse" dans ma note d'auteur, j'ai rédigé trois propositions, laquelle vous paraît la plus efficace : Version 1 Conditions de cession des droits d'utilisation Droits de reproduction et d’adaptation cédés pour tout support de communication ...
par Laurent82
mar. 24 juil. 2018 12:54
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Rédaction tarif note d'auteur
Réponses : 0
Vues : 771

Rédaction tarif note d'auteur

Salut à tous, Je m'interroge pour savoir si la rédaction d'une note d'auteur (négociée au préalable par un devis détaillant les postes et l'éventuels tarif horaire/ journalier) comprenant uniquement un montant total est valable, par exemple rédigée comme suit : Conception et réalisation d'oeuvre ori...
par Laurent82
lun. 2 juil. 2018 09:46
Forum : Graphistes
Sujet : Faire sous-traiter du webdesign/dev
Réponses : 9
Vues : 1686

Re: Faire sous-traiter du webdesign/dev

Et ce régime indépendant normal existe il avec l'option de l'abbattement forfaitaire pour frais (comme le micro quand on cotise à la MDA/Agessa) ? Si un tel statut/regime existe pourquoi se mettre en AE, qui ne prend pas en compte les frais (on cotise donc sur le CA gloupss), je ne vois là aucun ava...
par Laurent82
sam. 30 juin 2018 09:00
Forum : Graphistes
Sujet : Faire sous-traiter du webdesign/dev
Réponses : 9
Vues : 1686

Re: Faire sous-traiter du webdesign/dev

N'existe il pas un statut/regime, hors auto entrepreneur, qui te permettrait de déduire tes frais (et donc tes factures de sous traitance)? Rassurez moi, il n'y pas que la statut auto entrepreneur valable pour exercer ce type d'activité ? Si un tel regime/statut existe et que ton activité grandit et...
par Laurent82
lun. 18 juin 2018 11:02
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Rupture de contrat unilatérale de la part du client
Réponses : 6
Vues : 1593

Re: Rupture de contrat unilatérale de la part du client

Ce cas de figure m'interesse beaucoup.
Même si vos CGV ne stipulaient rien de spécifique en cas de rupture unilatéral, que prévoit la loi dans un tel cas si aucune solution amiable n'a pu être trouvé ? Je suppose qu'avec un devis signé la loi serait plutôt favorable au prestataire ?
par Laurent82
jeu. 10 mai 2018 12:01
Forum : Graphistes
Sujet : Agence qui refuse la diffusion du boulot sur site perso et silence sur le règlement des factures
Réponses : 21
Vues : 4210

Re: Agence qui refuse la diffusion du boulot sur site perso et silence sur le règlement des factures

Bonjour et merci d'avoir partagé votre cas d'école. Serait-ce possible de connaître le montant total de votre impayé ? Pour un impayé de moins de 4000e, il est pas impossible que les juges soient moins regardant, et que sans preuve forte ils ne s'acharnent pas... ça peut être un point à prendre en c...
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