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La recherche a retourné 4 résultats

par petite-joey
mer. 13 févr. 2019 15:24
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?
Réponses : 7
Vues : 383

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Hello. Comme j'ai expliqué, je passe par une asbl qui facture à ma place. Mais pour cela je dois encoder un devis qui est validé par le client. L'échelonnement des paiements n'est pas prévu dans le système. A l'origine, c'est afin d’échelonner les paiements pour mon client que nous avons convenu de ...
par petite-joey
mar. 12 févr. 2019 18:44
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?
Réponses : 7
Vues : 383

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Bah, pcq le travail n'est pas fini... Aucune portion n'est terminée par ailleurs, le client modifiant sans cesse son texte, donc pour fournir quelque chose de potable et de "définitif" en supposant que ce soit possible, cela signifie continuer le travail, sans contrat et avec des multiples correctio...
par petite-joey
mar. 12 févr. 2019 16:22
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?
Réponses : 7
Vues : 383

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

A mon avis il faut se mettre d'accord et livrer ce pour quoi il a payé puis se dire adieu. Bin oui mais il a payé pour que je fasse la mise en page de son bouquin. Les contrats ne détaillent pas de procédure de mise en œuvre ni ne prétendent que j'ai à livrer quoi que ce soit. Ils indiquent juste u...
par petite-joey
mar. 12 févr. 2019 14:06
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?
Réponses : 7
Vues : 383

Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Bonjour la communauté ! J'ai une petite question suite à un gros clash avec un client. Et devant ses menaces (avocat et tuttim) j'aurais voulu un avis extérieur Alors tout déjà, je suis en Belgique, donc j'imagine qu'il y a des subtilités par rapport à la france, et je passe aussi par une asbl inter...

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