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La recherche a retourné 3 résultats

par Anico
mar. 16 avr. 2019 11:41
Forum : Graphistes
Sujet : Cession avec modification autorisée
Réponses : 0
Vues : 314

Cession avec modification autorisée

Bonjour,

Pour une affiche, on me demande un devis dont la cession comprend le droit de modifier (déclinaison etc,...) .
Est ce que la cession est plus cher dans ce cas la? Et, si oui, comment le calcule-t-on?
par Anico
ven. 22 févr. 2019 13:10
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur
Réponses : 112
Vues : 63394

Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Salut, je parle du message de lensflare au sujet des droits sur un Logo, 4 gammes de packagings, des documents commerciaux et des outils de comm'. lensflare : J'envisage une cession d'environ 1% du CA , calculable tous les ans. 1% = 35 000 € de droit par an. Si un produit coute 10€ dans le commerce ...
par Anico
jeu. 21 févr. 2019 12:28
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur
Réponses : 112
Vues : 63394

Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Bonjour tout le monde,

Et du coup pour le calcul du pourcentage sur le CA, ça se passe comment? Que représente le 1% dans ton cas?

Nico
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