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11 résultats trouvés

par créapassion
mar. 29 oct. 2019 13:32
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits
Réponses : 1
Vues : 839

Cession de droits

Bonjour, J'ai créé un logo il y a 2 ans. Le devis signé (droits inclus au total) contient avec la mention suivante : Conditions de cession des droits d’utilisation (droits cédés à titre gracieux): Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pou r une diffusion nationale et sur Inter ...
par créapassion
mer. 16 oct. 2019 12:16
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits inclus dans tarif
Réponses : 0
Vues : 326

Cession de droits inclus dans tarif

Bonjour, on me propose une mission qui s'étale sur 2 mois environ avec une base de tarif journalier. Je compte faire une cession de droits bien cadrée à savoir : Supports =site web + catalogue papier, diffusion internationale (salons et internet) et durée 1 an renouvelable. Cette cession sera inclus...
par créapassion
jeu. 11 avr. 2019 09:51
Forum : Graphistes
Sujet : Confidentialité et droits
Réponses : 4
Vues : 797

Re: Confidentialité et droits

Merci Depassage pour ce lien intéressant. Donc si je comprends bien, à la fin du projet, je leur livre un pdf du document (livrable sur le devis : catalogue pdf) et si l'agence exige les fichiers source pour son client je suis en mesure de refuser en évoquant que la clause de l'agence n'est pas vali...
par créapassion
ven. 5 avr. 2019 15:52
Forum : Graphistes
Sujet : Confidentialité et droits
Réponses : 4
Vues : 797

Confidentialité et droits

Bonjour, une agence me demande de signer une charte de confidentialité avant de procéder au projet : Tous les documents et matériels qui nous sont confiés par l’agence xxx, quelle qu'en soit la nature, la forme ou la teneur ainsi que tous les travaux effectués par (moi) dans le cadre des appels d’of...
par créapassion
ven. 29 mars 2019 18:35
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Compensation de l’augmentation de la CSG
Réponses : 71
Vues : 71344

Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Alors pour info j'ai eu une réponse de la MDA qui indique que pour toute question relative de déclaration fiscale, il s'agirait de contacter le centre des impôts, seul compétent en la matière.
Merci pour vos réponses en tout cas ;)
par créapassion
ven. 29 mars 2019 12:21
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Compensation de l’augmentation de la CSG
Réponses : 71
Vues : 71344

Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Bonjour, J'ai reçu un paiement de la MDA pour la MESURE DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT. Je les ai contacté pour savoir comment intégrer cela à ma comptabilité, déclaration MDA, impôts ect. J'attends de leurs nouvelles et vous tiens au courant. Avez-vous peut-être déjà une réponse à me fournir en atte...
par créapassion
mar. 26 mars 2019 17:30
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits et extension
Réponses : 6
Vues : 570

Re: Cession de droits et extension

Alors, j'ai même pas dû négocier quoique ce soit pour l'extension des droits, le client à décidé de faire refaire le catalogue par son graphiste avec les éléments de leur charte... Fin de l'histoire, j'ai hâte de voir le nouveau catalogue. Merci en tout cas pour tes idées Yamo, cela m'a au moins per...
par créapassion
mar. 26 mars 2019 12:54
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits et extension
Réponses : 6
Vues : 570

Re: Cession de droits et extension

Merci Yamo pour ton retour rapide et percutant, je vais contacter le client en ce sens et te tiens informée de la suite ;)
par créapassion
mar. 26 mars 2019 12:10
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits et extension
Réponses : 6
Vues : 570

Re: Cession de droits et extension

Merci énormément Yamo pour ta réponse, je suis régulièrement ton implication sur Kobone et reconnais ton expertise en la matière. Je vais creuser un peu plus selon les axes que tu me proposes: Je procède à la conception graphique du catalogue depuis plusieurs années (1 édition par an) dont j'ai créé...
par créapassion
lun. 25 mars 2019 10:05
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits et extension
Réponses : 6
Vues : 570

Cession de droits et extension

Bonjour, Ôtez-moi d'un doute, pour un support, si l'on cède des droits exclusifs de reproduction et de représentation, cela n'inclut-il les droits de modification? J'ai besoin de savoir si mon client à le droit de modifier un support à sa guise (changement de contenu texte et images pour un catalogu...
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