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3 résultats trouvés

par petitpoulet
lun. 20 mai 2019 16:01
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Précision - Droit d'auteur
Réponses : 3
Vues : 917

Re: Précision - Droit d'auteur

Par contre le contrat ne décrit à aucun moment l'illustration ou ses caractéristiques, ni le nomme ou ne le contient.
par petitpoulet
lun. 20 mai 2019 15:51
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Précision - Droit d'auteur
Réponses : 3
Vues : 917

Re: Précision - Droit d'auteur

Bonjour, Oui il s'agissait d'une cession exclusive des droits. Declarations and obligations: (This assignment is granted exclusively.) The author declares himself to be the sole owner of the literary and artistic property rights and guarantees to the transferee the peaceful enjoyment of the proposed...
par petitpoulet
lun. 20 mai 2019 11:51
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Précision - Droit d'auteur
Réponses : 3
Vues : 917

Précision - Droit d'auteur

Bonjour, Je viens de recevoir une offre d'une grande marque pour l'achat des droits de certaines de mes illustrations :) J'ai déjà cédé les droits d'une d'entre elles il y a quelques années pour une sommes dérisoire :cry: à une maison d'édition. J'ai une multitude de déclinaison de cette illustratio...
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