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La recherche a retourné 3 résultats

par edmé
jeu. 5 sept. 2019 13:11
Forum : Graphistes
Sujet : Utilisation dessin comme logo
Réponses : 2
Vues : 297

Utilisation dessin comme logo

Bonjour, Une personne à qui j'avais offert un dessin de son portrait souhaite désormais l'utiliser comme logo pour sa marque. Elle m'a demandé de l'acheter afin de pouvoir l'utiliser sans ma signature. Je me suis renseigné et selon l'art L121-1 CPI la signature doit rester attachée au dessin quel qu...
par edmé
lun. 5 août 2019 11:25
Forum : Graphistes
Sujet : Utilisation dessin comme logo sans autorisation et sans signature
Réponses : 2
Vues : 882

Re: Utilisation dessin comme logo sans autorisation et sans signature

Merci beaucoup Yamo. Je vais pouvoir creuser les pistes juridiques que tu évoques. Et Oui je crois que dans tous les cas il faut que je me tourne vers un avocat.

Si quelqu’un en a un à me conseiller je suis preneur !
par edmé
dim. 4 août 2019 13:22
Forum : Graphistes
Sujet : Utilisation dessin comme logo sans autorisation et sans signature
Réponses : 2
Vues : 882

Utilisation dessin comme logo sans autorisation et sans signature

Bonjour, Il y a 3 ans un compte twitter en vue me contacte afin je réalise un portrait dessiné de la personne pour sa photo de profil. Comme j'aime bien ce compte je dis à la personne que je ne veux pas la faire payer et qu'en échange je profite de la visibilité qu'elle m'offre. Sauf que depuis sa n...

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