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par carohen
mar. 11 févr. 2020 11:16
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Cession de droits pour une association
Réponses : 1
Vues : 5453

Cession de droits pour une association

Bonjour, J'ai réalisé logo, charte graphique et site internet pour une association dont j'étais copresidente. Aujourd'hui je quitte cette association et souhaite faire un contrat de session de droits pour que l'association puisse continuer à en jouir, peu importe les changements de bureau qui peuven...
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