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77 résultats trouvés

par hephez
mar. 26 août 2014 13:00
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : AE et MDA
Réponses : 22
Vues : 6680

Re: AE et MDA

Hello ! Suite des aventures : après qu'une personne de l'URSSAF m'annonce par téléphone que je ne peux pas cumuler les 2 statuts (et sans aucune réponse de tous les autres organismes CCI, RSI etc…), je me rends avec tous les papiers qui indiquent le contraire directement au guichet URSSAF. Le rendez...
par hephez
mer. 9 juil. 2014 16:55
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : AE et MDA
Réponses : 22
Vues : 6680

Re: AE et MDA

Hello tous ! Je reviens sur le sujet, avec une question notamment à ceux qui cumulent les 2 statuts MDA et AE. Comment vous avez fait "techniquement" ? Je m'explique : je suis à la MDA. Je souhaite avoir le statut AE pour éditer et vendre des petits livres. Sur le site dédié AE, je cherche à m'inscr...
par hephez
mer. 2 avr. 2014 17:38
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Remise en cause de mes CGV
Réponses : 8
Vues : 1415

Re: Remise en cause de mes CGV

Merci pour vos conseils avisés.
C'est ce que je crains, qu'il laisse "pourrir" la situation en se disant que pour une "petite somme", je n'irai pas plus loin... Même si je lui ai précisé qu'il était en faute d'avoir utilisé l'illustration sans en payer les droits...
par hephez
mer. 2 avr. 2014 15:28
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Remise en cause de mes CGV
Réponses : 8
Vues : 1415

Re: Remise en cause de mes CGV

Je sais que dans l'idéal, un contrat "physique" signé est toujours plus rassurant. Mais d'après ce que j'ai pu lire ici et là, dans le cas d'une relation "commerciale", une entreprise a toute la liberté d'utiliser un e-mail (ou même un fax) comme preuve, à la condition qu'il manifeste une expression...
par hephez
mer. 2 avr. 2014 15:01
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Remise en cause de mes CGV
Réponses : 8
Vues : 1415

Re: Remise en cause de mes CGV

Tout s'est passé par mail, comme très souvent. J'ai envoyé le devis "veuillez trouvez en pièce jointe ma proposition..." et en retour il m'a indiqué "cette offre est acceptée". C'est d'ailleurs un point qu'il serait bon d'éclaircir : est-ce qu'une validation par mail à la même valeur qu'une validati...
par hephez
mer. 2 avr. 2014 14:36
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Remise en cause de mes CGV
Réponses : 8
Vues : 1415

Remise en cause de mes CGV

Bonjour à tous, Me voici avec une petite aventure pas banale : - un client me commande deux illustrations pour la somme totale de 380 € - il accepte mon devis (sur lesquels apparaissent clairement mes CGV) par mail - je lui livre les illustrations et il les utilise - aujourd'hui, 4 mois après la fac...
par hephez
jeu. 12 déc. 2013 22:57
Forum : Propositions de services / Demande d'emploi ou de stage
Sujet : Cherche illustrateur
Réponses : 11
Vues : 3524

Re: Cherche illustrateur

Hello !
Voici l'adresse de mon site : http://www.hephez.com

:)
par hephez
mer. 5 sept. 2012 08:36
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Protection contre le plagiat
Réponses : 3
Vues : 2459

Re: Protection contre le plagiat

Hello !
Le plus simple est de passer par l'INPI.
Ils proposent entre autre ce document explicatif.
:)
par hephez
mer. 22 août 2012 10:03
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC
Réponses : 138
Vues : 50298

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

BlissBazaar > Tu as bien de la chance. Moi j'ai déclaré en BNC, je suis allé donné mon courrier (merci Yamo pour le modèle !) en main propre à mon centre des impôts où on m'a certifié qu'il n'y avait pas de soucis (ça aurait dû me mettre la puce à l'oreille)... et sur mon avis d'imposition, tout est...
par hephez
mer. 11 avr. 2012 10:14
Forum : Graphistes
Sujet : IRCEC?!
Réponses : 18
Vues : 3089

Re: IRCEC?!

Hello ! Je ne sais pas si ça peut aider, mais j'ai reçu une réponse de l'IRCEC. À la MDA depuis 2006, je n'avais jamais pris contact avec eux et je leur demandais les démarches à réaliser pour être "dans les règles". Monsieur, Nous revenons vers vous vous suite à votre dernier courrier concernant vo...
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