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La recherche a retourné 1593 résultats

par thorea
mar. 26 avr. 2016 19:29
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Statut d'auteur MDA obligatoire pour facturer des droits d'auteur.
Réponses : 16
Vues : 5525

Re: Statut d'auteur MDA obligatoire pour facturer des droits d'auteur.

Le formulaire de création d'activité d'auto-entrepreneur sur le site du CFE/URSSAF liste les intitulés des professions affiliables, et à chaque fois il précise "sans droit d'auteur". "DESSINATEUR PUBLICITAIRE SANS DROIT D'AUTEUR, ASSUJETTI A LA CET" "GRAPHISTE PHOTOGRAPHE SANS DROIT D'AUTEUR" ou enc...
par thorea
mar. 26 avr. 2016 17:55
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Statut d'auteur MDA obligatoire pour facturer des droits d'auteur.
Réponses : 16
Vues : 5525

Re: Statut d'auteur MDA obligatoire pour facturer des droits d'auteur.

C'est faux puisque un indépendant en libéral par exemple peut très bien facturer des droits d'auteur... Quelle est ta source ? Par contre pour les formes en sté là je ne sais pas. Les droits d'auteur sont attachés à la personne de l'auteur (personne physique). Une personne morale peut gérer des dro...
par thorea
mar. 26 avr. 2016 17:35
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Statut d'auteur MDA obligatoire pour facturer des droits d'auteur.
Réponses : 16
Vues : 5525

Statut d'auteur MDA obligatoire pour facturer des droits d'auteur.

Bonjour à tous, Je me demandais si un auto-entrepreneur, un indépendant en EIRL, EURL (etc)... pouvait facturer des droits d'auteur. J'ai posé la question à la MDA, leur réponse c'est "non". Selon eux, pour facturer des droits d'auteur il faut obligatoirement un statut d'auteur affilié à la MDA Voir...
par thorea
mer. 4 juin 2014 12:28
Forum : Graphistes
Sujet : un forfait a 300 euros pour 11 maquettes???
Réponses : 15
Vues : 2775

Re: un forfait a 300 euros pour 11 maquettes???

Une charge de travail de 2 mois à plein temps pour un bénéfice net-net imposable d'environ 135 euros ça ne se refuse pas.

Et n'oublions pas la formidable opportunité que ça représente en terme de visibilité.
par thorea
mar. 14 janv. 2014 13:02
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Embaucher un salarié avec un statut MDA?
Réponses : 6
Vues : 2597

Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Bonjour à tous, Ça intéressera peut-être certains d'entre vous de savoir que les travailleurs indépendants, auteurs inscrits à la MDA peuvent embaucher des salariés. J'ai posé la question à l'URSSAF en ces termes : Bonjour, Je suis auteur d’œuvres graphiques et plastiques et ma caisse de cotisation ...
par thorea
ven. 22 nov. 2013 11:44
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Conflit de titres de livres, mise en demeure
Réponses : 39
Vues : 9394

Re: Conflit de titres de livres, mise en demeure

À vous lire je ne ferai pas l'économie d'un avocat spécialisé : avez-vous des noms en tête ? Une idée des tarifs ? (j'ai jamais fait ça encore) Le tribunal de grande instance (TGI) de ta circonscription peut et fournir la liste des avocats, classés par spécialité, qui sont inscrits au barreau local...
par thorea
ven. 22 nov. 2013 11:15
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Conflit de titres de livres, mise en demeure
Réponses : 39
Vues : 9394

Re: Conflit de titres de livres, mise en demeure

La situation justifie que tu prennes le conseil d'un avocat, même gratuit. ensuite qq pistes: - La quasi totalité des gens qui ont acheté ta BD font partie de tes followers ou de tes contacts. Ils te connaissaient donc avant d'acheté ton livre et ça pourrait prouvé que pour l'instant l'accusation de...
par thorea
lun. 20 mai 2013 23:28
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Clients de web-agency : un site Web appartient à celui qui l’a développé
Réponses : 1
Vues : 638

Clients de web-agency : un site Web appartient à celui qui l’a développé

Bonjour à tous, Je voulais juste vous signaler la publication de l'article de Maître Darriere : "Clients de web-agency : un site Web appartient à celui qui l’a développé" http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54202/clients-de-web-agency---un-site-web-appartient-a-celui-qui-l-a-developpe.shtml...
par thorea
jeu. 4 avr. 2013 19:11
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : MDA et Pole emploi
Réponses : 8
Vues : 12156

Re: MDA et Pole emploi

Bonjour, Par contre j'ai jamais vérifié qu'il s'agisse d'une indemnité particulière comme le précise Thoréa, à savoir l'ASS dont je n'avais jamais entendu parler. Thoréa, je ne sais pas si tu es certains du 6 ou 9 mois, mais dans mon cas (et d'autres retours que j'ai pu avoir) ça a été 15 mois. Peut...
par thorea
mer. 3 avr. 2013 19:10
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : MDA et Pole emploi
Réponses : 8
Vues : 12156

Re: MDA et Pole emploi

Bonjour, J'aide souvent ma voisine qui est inscrite à la MDA à se dépêtrer dans ses démarches administratives. Elle est également inscrite à Pole-Emploi et elle touche une indemnisation au titre de l'ASS ("Allocation de solidarité spécifique". C'est donc une allocation différente de l'indemnisation ...

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