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La recherche a retourné 17934 résultats

par Yamo
jeu. 25 avr. 2019 14:42
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Déclaration artiste sur CFE mais pas activité principale
Réponses : 2
Vues : 40

Re: Déclaration artiste sur CFE mais pas activité principale

Ne fais pas attention à ce courrier, ni aux suivants (tu en recevras sûrement). Ils ne concernent que les entreprises embauchant des salariés. En tant qu'artiste-auteur la seule retraite complémentaire qui te concerne est celle de l'Ircec. Tu ne seras concernée (et contactée) que si tu dépasses le s...
par Yamo
jeu. 25 avr. 2019 12:34
Forum : Graphistes
Sujet : Quels droits cédés sur créa pour réseaux sociaux et évènement éphémère
Réponses : 1
Vues : 32

Re: Quels droits cédés sur créa pour réseaux sociaux et évènement éphémère

Bonjour, Tu es libre de détailler ta cession de droits comme tu le souhaites. À ta place, j'indiquerais quelque chose de cet ordre : "Droits de reproduction et de représentation cédés pour une diffusion publique numérique sur l'ensemble des comptes sociaux de l'entreprise [Client] dans le cadre de l...
par Yamo
jeu. 25 avr. 2019 12:29
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Passer de la déclaration contrôlée au micro BNC
Réponses : 5
Vues : 58

Re: Passer de la déclaration contrôlée au micro BNC

Là c'est le flou intégral. A la question "le seuil pour la franchise est-il indépendant du régime", la réponse fut un coup oui pour 42900€ (pour le tel national des impôts) et oui pour les 35200€ à mon SIE. Les plafonds de TVA sont très clairement fixés dans l'article 293B du Code général des impôt...
par Yamo
jeu. 25 avr. 2019 10:21
Forum : Illustrateurs et roughman
Sujet : Vente de reproduction d'illustrations
Réponses : 28
Vues : 8501

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Toute la prise de tête de MDA, d'interdiction de vendre des reproductions et tout ça... ça ne me concerne donc pas ? Non puisque tu n'es pas à la MDA. Et je suis bien sûr limitée par le montant du cumul des CA des deux activités. J'imagine "revente de marchandise" pour cette activité là ? Ça dépend...
par Yamo
mer. 24 avr. 2019 17:33
Forum : Illustrateurs et roughman
Sujet : Vente de reproduction d'illustrations
Réponses : 28
Vues : 8501

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Suis-je dans l'obligation de reverser par la suite un certain pourcentage de ces ventes à mon conjoint ? Légalement non, tu n'es pas obligée. Par contre, à titre de sécurité et pour faire les choses proprement, je prendrais quand-même la peine de faire un contrat entre ton conjoint et ton entrepris...
par Yamo
mer. 24 avr. 2019 16:20
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Passer de la déclaration contrôlée au micro BNC
Réponses : 5
Vues : 58

Re: Passer de la déclaration contrôlée au micro BNC

On ne reçoit pas de réponse à ce type de courrier d'information donc ça c'est normal.
Après, rien ne t'empêche d'appeler ton SIE pour vérifier directement avec eux qu'ils ont bien pris note du changement.
par Yamo
mer. 24 avr. 2019 16:18
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Question Sécurité sociale
Réponses : 2
Vues : 59

Re: Question Sécurité sociale

Normalement c'est ton activité principale qui définit ton organisme de santé. Si ton ami tait salarié, sa couverture dure il me semble jusqu'à un an après la fin du contrat. Après ce sera la couverture ME qui prendra la suite. Normalement il n'y a pas de démarche à faire, il me semble que c'est auto...
par Yamo
mer. 24 avr. 2019 16:16
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.
Réponses : 9
Vues : 562

Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Oui surtout en ce moment avec toutes les réformes c'est un peu compliqué...
par Yamo
mer. 24 avr. 2019 09:08
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.
Réponses : 9
Vues : 562

Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

j'imagine qu'il faut donc, une fois enregistré en tant qu'artiste-auteur, pouvoir libeller correctement les notes d'auteur et, par conséquent, dissocier les parties Droits d'Auteur des parties honoraires. Je ne pense pas que ce soit nécessaire non. Beaucoup d'auteurs ont un tarif global qui inclue ...
par Yamo
mar. 23 avr. 2019 12:14
Forum : Graphistes
Sujet : Plan de ville à trouver
Réponses : 1
Vues : 70

Re: Plan de ville à trouver

Y'a Open Street Map non ?
https://www.openstreetmap.fr/

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