Il est également interdit semble-il de cumuler micro BNC frais réels et auto entrepreneuriat. C'est vrai, mais pourquoi parles-tu de frais réels alors que tu es en micro BNC ? Si tu es en micro, c'est que ton CA reste sous le plafond limitant le régime, et donc que tu peux très bien, a priori, crée...

Ah oui merde... Du coup j'ai désactivé les émoticônes.

En général je designe les pages en deux largeurs : desktop (entre 1200px et 1600px selon les projets) et mobile (360px). Pour certains projets, on me demande de faire des versions intermédiaires. Il est toujours important d'utiliser des grilles oui. Ça facilite grandement le travail d'intégration, s...

Super !

Fait bien comprendre que tous les docs joint au même PDF sont acceptés?

Non si tu veux faire comprendre un truc il faut l'écrire.
Rajoute par exemple, juste au dessus : "En signant cet accord le client déclare avoir lu les CGV ci-jointes et les valider sans réserve."

Bonjour, Désolé mais non, ça ne peut en aucun cas marcher comme ça. Si vous n'avez pas de scanner/imprimante vous m'envoyez, une photo fait avec votre "téléphone ou autres" de votre signature sur une feuille de papier, que je puisse l'apposer officiellement sur le "devis". Tes clients seraient absol...

J'ignore comment on calcule une cession. En pourcentage ?

C'est expliqué dans les liens que je t'ai donné plus haut.

Le droit au respect du nom fait partie du droit moral de l'auteur. Il est donc inaliénable (entre autres), ce qui signifie que personne ne peut te forcer à y renoncer, et personne ne peut passer outre sans autorisation. Donc le client a besoin de ton accord pour diffuser tes travaux sans ta signatur...

La cession de droit implicite n'existe pas. Pour qu'une cession de droit soit considérée comme établie, elle doit répondre à un certain nombre d'obligations, qui sont listées dans les articles linkés plus haut. La première de ces obligations est qu'elle doit être écrite. Les autres obligations relèv...

Je ne comprends pas bien ta question.
Si tu n'as pas adressé de cession de droits à ton client, alors il n'y a aucun droits cédés pour le moment.
C'est de toute façon au moment de facturer que tu cèdes ces droits.