Ne fais pas attention à ce courrier, ni aux suivants (tu en recevras sûrement). Ils ne concernent que les entreprises embauchant des salariés. En tant qu'artiste-auteur la seule retraite complémentaire qui te concerne est celle de l'Ircec. Tu ne seras concernée (et contactée) que si tu dépasses le s...

Bonjour, Tu es libre de détailler ta cession de droits comme tu le souhaites. À ta place, j'indiquerais quelque chose de cet ordre : "Droits de reproduction et de représentation cédés pour une diffusion publique numérique sur l'ensemble des comptes sociaux de l'entreprise [Client] dans le cadre de l...

Là c'est le flou intégral. A la question "le seuil pour la franchise est-il indépendant du régime", la réponse fut un coup oui pour 42900€ (pour le tel national des impôts) et oui pour les 35200€ à mon SIE. Les plafonds de TVA sont très clairement fixés dans l'article 293B du Code général des impôt...

Toute la prise de tête de MDA, d'interdiction de vendre des reproductions et tout ça... ça ne me concerne donc pas ? Non puisque tu n'es pas à la MDA. Et je suis bien sûr limitée par le montant du cumul des CA des deux activités. J'imagine "revente de marchandise" pour cette activité là ? Ça dépend...

Suis-je dans l'obligation de reverser par la suite un certain pourcentage de ces ventes à mon conjoint ? Légalement non, tu n'es pas obligée. Par contre, à titre de sécurité et pour faire les choses proprement, je prendrais quand-même la peine de faire un contrat entre ton conjoint et ton entrepris...

On ne reçoit pas de réponse à ce type de courrier d'information donc ça c'est normal.
Après, rien ne t'empêche d'appeler ton SIE pour vérifier directement avec eux qu'ils ont bien pris note du changement.

Normalement c'est ton activité principale qui définit ton organisme de santé. Si ton ami tait salarié, sa couverture dure il me semble jusqu'à un an après la fin du contrat. Après ce sera la couverture ME qui prendra la suite. Normalement il n'y a pas de démarche à faire, il me semble que c'est auto...

Oui surtout en ce moment avec toutes les réformes c'est un peu compliqué...

j'imagine qu'il faut donc, une fois enregistré en tant qu'artiste-auteur, pouvoir libeller correctement les notes d'auteur et, par conséquent, dissocier les parties Droits d'Auteur des parties honoraires. Je ne pense pas que ce soit nécessaire non. Beaucoup d'auteurs ont un tarif global qui inclue ...

Y'a Open Street Map non ?
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