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La recherche a retourné 18171 résultats

par Yamo
jeu. 5 déc. 2019 12:47
Forum : Graphistes
Sujet : Cession de droits
Réponses : 7
Vues : 205

Re: Cession de droits

Je pense que tu te prends la tête pour rien. Il n'y a pas besoin de contrat (et encore moins de le faire écrire par un avocat ou un juriste) dans le simple cadre d'une cession de droit sur un travail de commande. Les contrats de cession ne sont vraiment nécessaires que dans les cas d'exploitation co...
par Yamo
mar. 3 déc. 2019 16:02
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : MDA + ME : Est-ce vraiment intéressant ?
Réponses : 5
Vues : 268

Re: MDA + ME : Est-ce vraiment intéressant ?

Non. La micro-entreprise c'est un statut particulier, distinct de celui des auteurs. Entre autres spécificités, il est assis sur le régime micro-fiscal (on déclare son brut et les impôts font un abattement). Les auteurs ont un autre régime, et peuvent, fiscalement, être en micro-fiscal ou en déclara...
par Yamo
dim. 1 déc. 2019 18:18
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Facture impayée - la simplification est-elle possible?
Réponses : 5
Vues : 175

Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Au risque de me répéter, un huissier ne peut prendre lui-même aucune décision de justice, ni établir d'ordre de recouvrement en cas de créance . C'est le travail d'un juge, et l'huissier ne peut lancer une procédure de recouvrement/saisie que sur son ordre. Ce que peut faire un huissier de justice a...
par Yamo
sam. 30 nov. 2019 17:04
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Facture impayée - la simplification est-elle possible?
Réponses : 5
Vues : 175

Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

À savoir juste que pour des "factures impayés" ou même un locataire qui arrête de payer son loyer pourquoi ne passez-vous pas par un "huissier de justice" directement avant la case tribunal, et toute cette paperasse. Parce que, justement, dans les cas dont tu parles, un huissier n'est là que pour e...
par Yamo
ven. 29 nov. 2019 11:29
Forum : Graphistes
Sujet : URSAFF et cotisations
Réponses : 20
Vues : 1080

Re: URSAFF et cotisations

Non je ne suis pas au courant.
par Yamo
jeu. 28 nov. 2019 18:58
Forum : Graphistes
Sujet : URSAFF et cotisations
Réponses : 20
Vues : 1080

Re: URSAFF et cotisations

Aucun changement de taux n'est pour l'heure annoncé par l'Urssaf. Il n'y a donc aucune information de ce type à trouver.
par Yamo
jeu. 28 nov. 2019 18:54
Forum : Graphistes
Sujet : MDA micro BNC et sous-traiter
Réponses : 7
Vues : 532

Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Non, on n'est pas auto-entrepreneur à la MDA, c'est impossible (on peut cumuler les deux mais c'est un autre sujet). À la MDA on est une entreprise individuelle, qui peut être au régime fiscal micro ou déclaration contrôlée. Quand tu travailles avec un collègue, c'est mieux qu'il facture de son côté...
par Yamo
jeu. 28 nov. 2019 18:49
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Mon statut MICRO BNC a la MDA est il si avantageux?
Réponses : 17
Vues : 2963

Re: Mon statut MICRO BNC a la MDA est il si avantageux?

Il n'y pas de déclarations trimestrielles quand on est auteur. On déclare ses revenus annuellement. Et tous les calculs sont faits par l'administration, évidemment. Les déclarations trimestrielles concernent les diffuseurs, et seulement pour les auteurs au précompte, ce qui n'est pas ton cas puisque...
par Yamo
jeu. 28 nov. 2019 09:40
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Mon statut MICRO BNC a la MDA est il si avantageux?
Réponses : 17
Vues : 2963

Re: Mon statut MICRO BNC a la MDA est il si avantageux?

Quand on est en micro on déclare toujours le chiffre d'affaires brut, sans rien enlever ni ajouter. Le reste des calculs est fait par les différentes administrations.
par Yamo
jeu. 28 nov. 2019 07:44
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Salarié plein temps + MDA ?
Réponses : 2
Vues : 119

Re: Salarié plein temps + MDA ?

Il est parfaitement possible de travailler en tant qu'auteur MDA tout en ayant un poste salarié à côté (à condition que ton contrat de travail ne contienne pas de clause d'exclusivité).
Aucune démarche particulière n'est à faire à la MDA.

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