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La recherche a retourné 18105 résultats

par Yamo
mar. 15 oct. 2019 21:05
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Cumul d'activités. Quel statut ?
Réponses : 2
Vues : 37

Re: Cumul d'activités. Quel statut ?

Il est également interdit semble-il de cumuler micro BNC frais réels et auto entrepreneuriat. C'est vrai, mais pourquoi parles-tu de frais réels alors que tu es en micro BNC ? Si tu es en micro, c'est que ton CA reste sous le plafond limitant le régime, et donc que tu peux très bien, a priori, crée...
par Yamo
mar. 15 oct. 2019 15:27
Forum : Webdesigner - UX/UI Designer
Sujet : Questions sur vos maquettes web (en 2019)
Réponses : 3
Vues : 71

Re: Questions sur vos maquettes web (en 2019)

Ah oui merde... Du coup j'ai désactivé les émoticônes.
par Yamo
mar. 15 oct. 2019 11:54
Forum : Webdesigner - UX/UI Designer
Sujet : Questions sur vos maquettes web (en 2019)
Réponses : 3
Vues : 71

Re: Questions sur vos maquettes web (en 2019)

En général je designe les pages en deux largeurs : desktop (entre 1200px et 1600px selon les projets) et mobile (360px). Pour certains projets, on me demande de faire des versions intermédiaires. Il est toujours important d'utiliser des grilles oui. Ça facilite grandement le travail d'intégration, s...
par Yamo
jeu. 10 oct. 2019 16:44
Forum : Graphistes
Sujet : Problème TVA Facture / Cession de droit
Réponses : 8
Vues : 278

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Super ! :)
par Yamo
jeu. 10 oct. 2019 09:19
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Ajouter la signature numérique sur devis et cgv
Réponses : 4
Vues : 163

Re: Ajouter la signature numérique sur devis et cgv

Fait bien comprendre que tous les docs joint au même PDF sont acceptés?
Non si tu veux faire comprendre un truc il faut l'écrire.
Rajoute par exemple, juste au dessus : "En signant cet accord le client déclare avoir lu les CGV ci-jointes et les valider sans réserve."
par Yamo
mar. 8 oct. 2019 21:01
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Ajouter la signature numérique sur devis et cgv
Réponses : 4
Vues : 163

Re: Ajouter la signature numérique sur devis et cgv

Bonjour, Désolé mais non, ça ne peut en aucun cas marcher comme ça. Si vous n'avez pas de scanner/imprimante vous m'envoyez, une photo fait avec votre "téléphone ou autres" de votre signature sur une feuille de papier, que je puisse l'apposer officiellement sur le "devis". Tes clients seraient absol...
par Yamo
lun. 7 oct. 2019 17:14
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 14
Vues : 705

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

J'ignore comment on calcule une cession. En pourcentage ?
C'est expliqué dans les liens que je t'ai donné plus haut.
par Yamo
lun. 7 oct. 2019 15:22
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 14
Vues : 705

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Le droit au respect du nom fait partie du droit moral de l'auteur. Il est donc inaliénable (entre autres), ce qui signifie que personne ne peut te forcer à y renoncer, et personne ne peut passer outre sans autorisation. Donc le client a besoin de ton accord pour diffuser tes travaux sans ta signatur...
par Yamo
lun. 7 oct. 2019 14:18
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 14
Vues : 705

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

La cession de droit implicite n'existe pas. Pour qu'une cession de droit soit considérée comme établie, elle doit répondre à un certain nombre d'obligations, qui sont listées dans les articles linkés plus haut. La première de ces obligations est qu'elle doit être écrite. Les autres obligations relèv...
par Yamo
lun. 7 oct. 2019 08:16
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 14
Vues : 705

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Je ne comprends pas bien ta question.
Si tu n'as pas adressé de cession de droits à ton client, alors il n'y a aucun droits cédés pour le moment.
C'est de toute façon au moment de facturer que tu cèdes ces droits.

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