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La recherche a retourné 94 résultats

par tinety
lun. 15 juil. 2019 11:16
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 1644

Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Merci beaucoup Yamo pour ces précisions. Je n'avais pas facturé, ni mentionné de droits de cession lors de la création du site. Je m'occupais chaque année de la mise a jour et maintenance jusqu'à présent. mais la boite souhaite passer par d'autres prestataires. ceux-ci me demandent d'accéder à toute...
par tinety
dim. 14 juil. 2019 22:42
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 1644

Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Bonjour, Je reviens sur mon problème de cession de droits d'auteurs pour un site Internet. J'ai fait quelques recherches pour essayer de voir quel montant je pouvais facturer, mais j'avoue que je n'arrive pas à bien voir comment estimer ces droits par rapport à la prestation. J'ai bien trouvé un lie...
par tinety
ven. 28 juin 2019 18:35
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 1644

Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Tout d'abord je souhaite m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt. La notification a dû passer dans les spams... Merci à toi Yamo pour toutes ces explications. Effectivement j'aurais dû stipuler tout cela dès le début... La deuxième solution que tu proposes me parait pas mal par rapport à ma situa...
par tinety
lun. 17 juin 2019 15:18
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 1644

Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Bonjour, Merci Yamo pour le lien et les informations. J'ai lu l'article mais, comme cela est pas mal orienté édition, je n'arrive pas à bien comprendre si je peux demander des droits de cessions pour un site. Pour rappel : J'ai fait le site il y a quelques années. Je m'occupais chaque années de mett...
par tinety
jeu. 13 juin 2019 17:44
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 1644

Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Bonjour,
Je me permets de faire remonter mon post, la question étant toujours d'actualité. Je ne sais pas si je suis très claire dans ma demande.
Merci. Bonne fin de journée
par tinety
lun. 20 mai 2019 11:51
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 1644

Droits d'auteurs pour un site Internet

Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir votre avis sur mon cas. J'ai crée un site Internet pour un client (design graphique + axe wordpress). Depuis 2,3 ans je facturais un forfait annuel pour la mise à jour du site. Le client vient de m'avertir que l'évènement organisé par la ville était maintenant s...
par tinety
lun. 2 juil. 2018 19:12
Forum : Graphistes
Sujet : Facture maintenance site internet : Quand régler ?
Réponses : 8
Vues : 1586

Re: Facture maintenance site internet : Quand régler ?

OK. merci pour les conseils.
par tinety
ven. 4 mai 2018 16:32
Forum : Graphistes
Sujet : Numéro de sécu obligatoire sur facture ?
Réponses : 12
Vues : 1351

Re: Numéro de sécu obligatoire sur facture ?

OK, merci. C'est la première fois qu'on me le demande depuis des années, c'est pour ça que je suis un peu surprise. Même cette société me l'avait jamais demandé les années précédentes. Donc si j'ai bien compris, assujetti ou affilié on doit donner notre numéro de sécu alors. Par contre il me disait ...
par tinety
ven. 4 mai 2018 16:04
Forum : Graphistes
Sujet : Numéro de sécu obligatoire sur facture ?
Réponses : 12
Vues : 1351

Re: Numéro de sécu obligatoire sur facture ?

Je ne suis plus en précompte depuis plusieurs années. Le client me dit qu'il en a besoin pour "la déclaration nominative diffuseur de sa société" à la MDA. J'ai travaillé plusieurs années pour cette société sans jamais qu'ils me demande quoi que ce soit. Je donnais mon attestation annuelle et ça suf...
par tinety
ven. 4 mai 2018 13:36
Forum : Graphistes
Sujet : Numéro de sécu obligatoire sur facture ?
Réponses : 12
Vues : 1351

Re: Numéro de sécu obligatoire sur facture ?

Quels papiers le client a besoin de remplir ? Pourquoi a t-il besoin du numéro de sécurité sociale ? Où peut-on avoir des infos à ce sujet ? Beaucoup de questions :o
Ça m'intéresse d'en savoir plus. J'ai cherché mais je ne trouve pas...

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