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La recherche a retourné 3 résultats

par piche
ven. 9 sept. 2011 17:14
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Freelance, contrat de collaboration et Propriété Intellectuelle
Réponses : 15
Vues : 17949

Re: Freelance, contrat de collaboration et Propriété Intellectuelle

Merci pour cette réponse et pour les liens. ça casse un peu mais je mérite un peu, j'avoue. Bon, j'ai pu me renseigner (j'ai un petit guide qui traite de la question, et, c'est vrai, j'aurai dû commencer par là) sur les cessions des droits de représentations. Les modalités des cessions de droits me ...
par piche
ven. 9 sept. 2011 09:44
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Freelance, contrat de collaboration et Propriété Intellectuelle
Réponses : 15
Vues : 17949

Re: Freelance, contrat de collaboration et Propriété Intellectuelle

Bonjour, j'aurai besoin de conseils concernant une cession de droit qui n'est pas demandée par mon client. Bref, voilà la situation : j'ai réalisé une affiche pour un client. Bon, j'ai été payée, normal :) Pour info, il n'y a pas eu de contrat, ça c'est fait un peu comme ça (juste un devis + ensuite...
par piche
ven. 11 mai 2007 15:29
Forum : Graphistes
Sujet : sorte de contrat d'exclusivité
Réponses : 4
Vues : 3664

sorte de contrat d'exclusivité

<t>Bonjour !<br/> <br/> Je suis illustratrice pour la presse et, dernièrement, un magazine spécialisé me proposait de me faire des commandes à condition que je ne sois pas publiée dans un magazine concurrent (et si possible dans tous les magazines potentiellement concurrent).<br/> Avez vous déjà eu ...
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