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La recherche a retourné 31 résultats

par CeriseVerte
ven. 24 sept. 2010 12:47
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
Vues : 89188

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Oui Yamo j'ai un avocat. Qui lui même collabore avec un avocat spécialisé dans la PI. De mon côté je tente de réunir des témoignages comme quoi je suis bien l'auteur des chartes graphiques.
Je vous tiens informées dès que j'ai des nouvelles. Merci encore de vos précieux conseils
par CeriseVerte
ven. 24 sept. 2010 11:11
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
Vues : 89188

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<t>Maroon, ils ne le savent pas que c'est du bénévolat. Donc ils ont estimé que j'avais fait x sites multipliés par le prix qu'ils vendent un site = 40.000 € ; c'est plié !<br/> <br/> Ensuite bien sur que j'étais le seul graphiste. Mais ils estiment que comme c'est eux qui me donnait le brief et val...
par CeriseVerte
ven. 24 sept. 2010 09:33
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
Vues : 89188

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<t>Alors je reviens avec de nouvelles news.<br/> J'ai donc reçu il y a un mois l'axe de défense de mon ancien employeur. En résumé, il ont été voir depuis quand datait mon inscription SIREN. Ils ont vu que mon statut MDA avait été créé durant la période ou j'étais salarié. En se baladant sur mon sit...
par CeriseVerte
mar. 8 juin 2010 14:01
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Des news encore, l'affaire est donc portée devant le tribunal. J'attends la date du jugement pour enfin etre fixé sur les suites et fins de cette affaire.
J'espère que cela ne va pas encore trop trainé.
par CeriseVerte
lun. 6 juil. 2009 11:31
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<t>Bonjour du nouveau sur mon affaire. Comme je vous l'avais dit la dernière fois j'ai demandé 20000 € pour la cession total des oeuvres. Ils ont, sans surprise, fait une contre proposition. De 5.000 €.<br/> <br/> Soit 4 fois moins que ce que je demandais. Aujourd'hui un choix s'offre à moi, les pre...
par CeriseVerte
lun. 8 juin 2009 12:51
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<t>Bonjour à tous,<br/> je vous donne des nouvelles de mon affaires.<br/> <br/> Alorsla dernière fois nous avions (moi et mon avocat) envoyé un courrier stipulant à mon ancien employeur que selon l'article et la jurisprudent tant je pouvais prétendre à des droits d'auteur. Qu'actuellement je ne pouv...
par CeriseVerte
jeu. 23 avr. 2009 17:03
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<r>Alors je reviens avec quelques nouvelles fraiches. Notamment le courrier que mon employeur a recu de mon avocat. Je vous met les point chauds :<br/> <br/> "Dans le cadre de ses fonctions, M. X était amené à créer des sites Internet, tant concernant le graphisme, les messages et l’ergonomie que d’...
par CeriseVerte
ven. 3 avr. 2009 10:47
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
Vues : 89188

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<t>Bonjour à tous, je reviens vous donner quelques nouvelles.<br/> Avec mon employeur c'est quasiment réglé, il va me licencié et je vais faire mes deux mois de préavis (c'est un peu beaucoup quand on voit l'ambiance ici).<br/> <br/> autrement j'ai toujours rendez-vous la semaine prochaine chez mon ...
par CeriseVerte
ven. 27 mars 2009 22:19
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

<t>@Gig : je me reconnait complètement dans tout ce que tu dis, les heures le soir à n'en plus finir. Le sentiment qu'à chaque travail je travaillais pour moi et je devais faire du mieux que je pouvais. <br/> Car quoi qu'on en dise la société ou je travaillais je l'aimais et j'y croyais. Ce n'était ...
par CeriseVerte
ven. 27 mars 2009 18:37
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
Réponses : 376
Vues : 89188

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Euhh pour le coup ayant été le seul graphiste je peux t'assurer que mes seules directives venait des clients. Mon responsable m'a toujours laissé faire
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