Forum des créatifs freelances

Salut, non il ne peut pas, ça fait parti du droit d'auteur. Après, tout se négocie... Compte tenu de tes questions, je t'encourage fortement à te plonger dans la législation du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle en général. Ça fait parti de ton travail autant que de savoir utiliser les...

Bonne nouvelle (compte tenu de la situation)
Espérons que ça se passe bien jusqu'à l'encaissement.

C'est effectivement une réflexion récente que je m'étais faite si je voulais mettre à jour mes CGV.
Merci pour la précision.

Merci STPo, nos messages se sont croisés
Je rajouterais peut-être un pdf des CGV avec mes devis des nouveaux client à l'avenir pour être plus sûr

L'idée est de récupérer au prorata du travail fournis normalement, là le problème c'est qu'il est maintenant à plus de 100 %, il vaut donc mieux s'en rendre compte avant d'avoir complètement explosé le compteur. Il convient aussi de savoir ce qui nous fera perdre le moins de temps et d'énergie. Si o...

Salut, Comme pour les impayés, un autre argument est le droit d'auteur (pour du motion, ça dépend quand même de la matière qu'ils t'ont filé). Ils sont pas satisfaits de ce que tu as fait ? OK, on arrête là, visiblement ils pensent que tu n'as pas le niveau, donc tu reprends tes billes et eux vont v...

En l'écrivant je me suis dit "tiens, pourtant 70 ans après la mort de l'auteur que ça tombe dans le domaine public"… Donc je ne sais plus où j'avais lu ça, mais j'avais peut-être loupé la partie sur la mort ou la transmission aux ayants droits (ou alors j'avais pensé que les deux n'était pas forcéme...

Est-ce que tu lui as proposé une cession "monde pour 70 ans" ? Parce que c'est le maximum que tu puisses lui proposer et ce qui correspond à sa demande. 70 ans étant la durée maximum cessible et à moins qu'il souhaite l'exploiter sur Mars, je pense qu'une exploitation mondiale suffit. Comme l'a dit ...

Salut, je pense qu'il y a ici une confusion entre la clause de non-concurrence et la clause de non-démarchage. Ici il s'agit d'empêcher un prestataire d'une agence d'aller démarcher directement le client de l'agence. Comme l'a dit Yamo, il faudrait préciser le cadre des mission que pourrais être ame...

Pour la facilité/rapidité de remboursement, la façon dont ils gèrent si il y a un problème, etc.