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Bah il semblerait, moi je dépend du TGI de Beauvais, et donc comme toi de la Cour d'Appel d'Amiens, ce qui voudrait dire qu'en matière de droit d'auteur tu es même pas dans la juridiction de Paris, mais de Lille, comme moi. J'imagine que c'est encore pire pour toi mais même d'ici je préfèrerais Paris.
et au niveau de la gestion des fichiers, c'est du kif depuis que Mac est sous unix (avec ces histoires de bibliothèques qui existent des deux côtés). C'est marrant, c'est l'un des seuls trucs que je préfère sur Mac (et Ubuntu, mais Ubuntu et Adobe ça marche pas :D ), pour travailler régulièrement s...
La juridiction est celle de l'un des Tribunaux de Grande Instance présents dans le premier tableau de ce document : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Actualites/decret2009_1205.pdf (une liste plus récente ici : http://avocats-publishing.com/+Incompetence-des-tribunaux+ qui rajoute le TGI ...
(Le gros inconvénient des sites wix c'est surtout le temps de chargement généralement supérieur à 10 secondes (j'ai fait des tests récemment sur un autre site, 16s sur IE, 12 sur Chrome, 14 sur Opera, 12 sur Firefox, 18 sur Safari windows et 36 sur Firefox android en Wifi). Et là, à moins de venir s...
C'est vrai que l'avantage d'avoir des clients étrangers c'est que tu n'as pas à te casser la tête et à batailler avec les clients pour ces histoires de précompte.
Être affilié te permets de bénéficier de la couverture sociale des artistes auteurs. Ce qui est indispensable si c'est ton activité principale, ce dont tu te fous complètement la plupart du temps si c'est une activité secondaire à côté d'un salariat. Quant au précompte (j'imagine que c'est ce dont t...
Cette dernière version me parait plus diplomate et potentiellement moins effrayante pour le client. Cela dit mon "problème" au départ, c'était sur l'utilisation du mot "prestation" pour désigner à la fois la prestation globale et les différents postes de cette prestation qui rendait la clause ambigu...
Ok c'est bien ce que je comprenais. Dans ce cas je parlerais plutôt des postes déjà réalisés ou en cours de réalisation sur la prestation ou un truc comme ça. Puisque tout n'est pas terminé. Parce que comme tu le présentes, j'ai l'impression que tu dis que même si tout le travail est fini, le client...