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156 résultats trouvés

par Graphicflo
dim. 28 déc. 2014 01:53
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur
Réponses : 50
Vues : 12463

Re: Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur

Et pour reparler de cession de droits (une véritable obsession depuis que j'ai découvert tout ća), j'ai vu dans une des réponses mais également sur le site du kit de survie, que les droits ne peuvent être cédés sur des oeuvres futures... donc si l'oeuvre a été réalisée après la signature dudit contr...
par Graphicflo
sam. 27 déc. 2014 17:23
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur
Réponses : 50
Vues : 12463

Re: Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur

Bonjour, Je continue à préparer et à monter mon dossier, même si j'avoue ne pas faire preuve de beaucoup de patience, alors que je devrais car je ne crois pas que mon cas se réglera aussi vite que je le souhaite. J'ai de nouvelles questions, et comme il n'y a pas eu de nouveaux retours sur le sujet,...
par Graphicflo
lun. 22 déc. 2014 01:41
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur
Réponses : 50
Vues : 12463

Re: Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur

Pardon oui, cession de droit et cessation d'activité, je me suis trompée. Preuve que je n'ai pas l'habitude de d'en voir souvent! ;) C'est donc un nouvel angle d'attaque pour moi, c'est bon à savoir, merci. Oui, pour les devis je me doute que le contrat de sous-traitance n'etait pas une excuse, mais...
par Graphicflo
dim. 21 déc. 2014 23:21
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur
Réponses : 50
Vues : 12463

Re: Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur

Merci Yamo pour le lien vers cet article passionnant, et édifiant, dans lequel je me reconnais complètement dans la situation de cette graphiste, dépassée, n'ayant pas conscience de l'absurdité et de l'illégalité totale de sa situation! Et à en se sentir coupable et redevable! Je me doutais que ma s...
par Graphicflo
dim. 21 déc. 2014 18:28
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur
Réponses : 50
Vues : 12463

Re: Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur

J'ai oublié un détail, qui a fait que je suis allée demander des explications avant de me faire jeter dehors, c'est que j'ai réalisé que pour une prestation qu'on m'a demandé de facturer à 150€, j'ai vu que l'agence avait facturé 765€ au client pour la partie où j'ai été seule à travailler et où il ...
par Graphicflo
dim. 21 déc. 2014 16:29
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur
Réponses : 50
Vues : 12463

Travail dissimulé en tant qu'auto-entrepreneur

Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur Kob-One, mais ce n'est pas la première fois que je m'y rends pour trouver des renseignements, qui m'ont toujours été très utiles. Cela fait un moment que je souhaitais m'inscrire pour parler de mon cas, et savoir ce que la communauté des créatifs en pensait. Je s...
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