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17 résultats trouvés

par celine.duchatelle
mer. 6 févr. 2019 16:00
Forum : Graphistes
Sujet : Pole Emploi et Facture et droits d'auteur
Réponses : 0
Vues : 636

Pole Emploi et Facture et droits d'auteur

Bonjour, Ma situation est telle que je suis demandeur d'emploi à Pole Emploi et aussi inscrite à la Maison Des Artiste en tant qu'artiste auteur. J'ai travaillé le mois de Juillet 2018, j'ai eu une rémunération et une cession de droits d'auteurs signé par le client. Le montant est de 2900e. J'ai déc...
par celine.duchatelle
ven. 25 janv. 2019 19:16
Forum : Graphistes
Sujet : Statut artiste auteur / VDI indépendant. Cumulable ?
Réponses : 1
Vues : 537

Statut artiste auteur / VDI indépendant. Cumulable ?

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il est possible de cumuler un statut d'indépendant d'artiste-auteur inscrite à la Maison Des Artistes, et un statut d'indépendant VDI (vendeur à domicile indépendant) ? Je suis aussi inscrite à Pole Emploi comme demandeur d'emploi (et le statut d'artiste auteur est c...
par celine.duchatelle
mer. 26 déc. 2018 18:03
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Accord de confidentialité - NDA
Réponses : 3
Vues : 1293

Re: Accord de confidentialité - NDA

Merci Yamo pour ta réponse ! C'est ce qui me semblait aussi, pour la NDA elle est limité le temps de la mission et elle court jusqu'à 2 ans après la mission pour le monde entier. Pour la cession de droit, l'étendue est dans le monde entier également et à durée indéterminée (? Est elle viable du coup...
par celine.duchatelle
ven. 21 déc. 2018 19:09
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Accord de confidentialité - NDA
Réponses : 3
Vues : 1293

Accord de confidentialité - NDA

Bonjour, Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à ma situation, pour une mission en freelance au sein d'une start-up. Avant de commencer chez eux, ils m'ont envoyé un "accord de confidentialité" aussi nommé de leur part "NDA" "non-disclosure agreement ". Dans cet accord de conf...
par celine.duchatelle
jeu. 8 juin 2017 22:45
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Droits d'auteur et actions
Réponses : 6
Vues : 1319

Re: Droits d'auteur et actions

Pour la prestation réelle et exécutée (qui ne l'ai pas encore), je leur ai fait un devis (qui vont prochainement signer et accepter). Donc là dessus on s'est dit ok, travail à faire, devis à signer et à payer. C'est pour les droits d'auteurs qu'ils n'ont pas acceptés et ne peuvent pas avancer d'arge...
par celine.duchatelle
jeu. 8 juin 2017 21:30
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Droits d'auteur et actions
Réponses : 6
Vues : 1319

Re: Droits d'auteur et actions

Pour précision en fait, ils ne me parlent pas d'actions dans leurs mails, mais de part de 1% du capital de la société, pour "compenser" la cession des droits d'exploitation. Leur avocate pense que cela ne pose pas de probleme juridiquement.... A voir, j'ai des doutes.. Ils vont néanmoins se renseign...
par celine.duchatelle
mer. 7 juin 2017 21:59
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Droits d'auteur et actions
Réponses : 6
Vues : 1319

Droits d'auteur et actions

Bonjour, Je travaille en tant que webdesigner freelance pour un projet de site web dans une boite qui est en train de se créer. Mais voilà, en proposant mon devis pour le site web pas de problème. Concernant les droits d'auteur, c'est plus compliqué pour le client (et bien qu'en leur ayant expliqué ...
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