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La recherche a retourné 1593 résultats

par thorea
mar. 1 nov. 2011 17:51
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Vos conseils pour un client qui tarde à me payer
Réponses : 151
Vues : 56637

Re: vos conseils pour un client qui tarde à me payer

j'aimerais ton avis de spécialiste du comportement humain. Ha ok, tu as encore envie de jouer... Voici donc qq liens, mais après tu joueras tout seul avec poucinette parce que moi j'ai des trucs plus normaux à faire de mes journées. « La victime, le sauveur et le persécuteur » = Le triangle dramati...
par thorea
mar. 1 nov. 2011 12:22
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Témoignage: vos 3 premières années d'exercice en free, chiffre d'affaires
Réponses : 112
Vues : 38674

Re: question sur vos 3 premières années d'exercice

Bonjour, Pour être un peu précis sur la question, je joins à ce message les statistiques publiées par le ministère de la culture sur les revenus des et des artistes auteurs. Lien direct vers le PDF > www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/CC-2011-4-MDA-site.pdf Le document très détaillé isole les re...
par thorea
mar. 1 nov. 2011 01:17
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Vos conseils pour un client qui tarde à me payer
Réponses : 151
Vues : 56637

Re: vos conseils pour un client qui tarde à me payer

Et de 3... Je sais pas ce qu'il nous fait Thorea avec ce sujet... Il regarde Yamo flatter son égo en jouant au sauveur stérile depuis 1 an et demi :) ... ok promis, je ne dis plus rien et je fais comme les autres: je vous regarde jouer tous les deux et je n'interviens pas. Essaies de tenir encore d...
par thorea
lun. 31 oct. 2011 22:07
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Vos conseils pour un client qui tarde à me payer
Réponses : 151
Vues : 56637

Re: vos conseils pour un client qui tarde à me payer

ok, je voudrais pour commencer résumer la situation : - tu as vendu à un client ses site internet, flyers, cartes de visite, habillage de véhicule, maquette, enrouleur, panneau, etc.. pour 1500 euros. - tu as en outre accepté de conditionner ton paiement au résultat d'un procès - tu as ensuite acce...
par thorea
jeu. 27 oct. 2011 10:18
Forum : Photographes
Sujet : C'est reparti : la photo trinque en Cassation
Réponses : 47
Vues : 4393

Re: C'est reparti : la photo trinque en Cassation

on applique le droit sur des règles et des lois et non des interprétations comme il a fait...). [...] et là, apparemment, ce juge n'a pas fait son travail... Le pire c'est que, si, il a bien fait son travail. Si la loi était exhaustive, on aurait pas besoin des juges pour trancher justement. C'est ...
par thorea
mer. 26 oct. 2011 23:27
Forum : Photographes
Sujet : C'est reparti : la photo trinque en Cassation
Réponses : 47
Vues : 4393

Re: C'est reparti : la photo trinque en Cassation

@GraphiqueDesign > il ne faut pas paniquer :-) La décision de justice prise dans l'exemple cité est totalement marginale. Il y a presque toujours une part d'interprétation dans les décisions de justice, parce que la loi ne peut pas cadrer tous les cas de figure. Mais le sens du Droit d'auteur, c'est...
par thorea
mer. 26 oct. 2011 18:06
Forum : Photographes
Sujet : C'est reparti : la photo trinque en Cassation
Réponses : 47
Vues : 4393

Re: C'est reparti : la photo trinque en Cassation

Question : la situation de non-reconnaissance de l'œuvre de l'esprit telle que celle présentée dans ce topic, peut-elle également s'appliquer à un travail de conception graphique telle la création d'un logo, d'une charte ou d'une conception graphique ? Si le litige est jugé par la même personne il ...
par thorea
mer. 26 oct. 2011 15:48
Forum : Photographes
Sujet : C'est reparti : la photo trinque en Cassation
Réponses : 47
Vues : 4393

Re: C'est reparti : la photo trinque en Cassation

donc si je comprend bien, la loi autorise le vol d'une image si cette image n'est pas une œuvre de l'esprit. En tout cas c'est la conclusion qu'on peut en tirer. Pour être plus précis, la position du juge dans ce cas précis à été la suivante : Si cette photo n'est pas une oeuvre et qu'elle n'est pa...
par thorea
mer. 26 oct. 2011 13:45
Forum : Photographes
Sujet : C'est reparti : la photo trinque en Cassation
Réponses : 47
Vues : 4393

Re: C'est reparti : la photo trinque en Cassation

Le photographe a fauté en ne faisant pas signer de contrat au modèle, elle a porté plainte, il a été condamné. Où est le problème ? :) Je ne vois pas à quelle histoire tu fais référence. Parmi les exemples cités aucun ne fait référence à un "modèle". Ils traitent de litiges entre un auteur présumé ...
par thorea
mer. 26 oct. 2011 13:37
Forum : Photographes
Sujet : C'est reparti : la photo trinque en Cassation
Réponses : 47
Vues : 4393

Re: C'est reparti : la photo trinque en Cassation

ensuite il y a tout de même un point que je n'explique toujours pas : "Toute représentation faite sans le consentement de l'auteur est illicite." ça il n'y a aucune interprétation à faire, c'est la loi. Oui, "Toute représentation [j'ajoute "d'une oeuvre"] faite sans le consentement de l'auteur est ...
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