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La recherche a retourné 18022 résultats

par Yamo
lun. 24 juin 2019 23:18
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Démarche diffuseurs (pour MdA)
Réponses : 3
Vues : 250

Re: Démarche diffuseurs (pour MdA)

Tu peux te contenter d'une mention type "Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1,10% du montant HT de la rémunération à l'Urssaf (informations sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr)" dans tes CGV. Le reste concerne le client.
par Yamo
dim. 23 juin 2019 12:49
Forum : Graphistes
Sujet : Logo et banques d'images
Réponses : 3
Vues : 236

Re: Logo et banques d'images

Il n'y a pas d'amende, une amende c'est une sanction administrative. Dans le cas d'une contrefaçon ce sont des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés. Sans parler du préjudice d'avoir à arrêter sur le champ d'exploiter son logo, quand on a déjà commencé à construire son identité et sa prospe...
par Yamo
dim. 23 juin 2019 00:41
Forum : Graphistes
Sujet : Logo et banques d'images
Réponses : 3
Vues : 236

Re: Logo et banques d'images

Un graphiste comme tu le dis n'a pas le droit d'intégrer une image de banque dans un logo diffusé, car la licence s'y oppose. Par conséquent, le client en possession de ce logo ne peut légalement pas s'en servir. En conclusion, le client est logiquement fondé à refuser le travail puisqu'il est inexp...
par Yamo
dim. 23 juin 2019 00:34
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Avis de recouvrement - Urssaf pour un artiste auteur?
Réponses : 1
Vues : 210

Re: Avis de recouvrement - Urssaf pour un artiste auteur?

- Pourquoi je suis subitement contacté par l'urssaf alors que je suis artiste auteur et que je règle mes cotisations à la mda? L'Urssaf du Limousin est l'organisme qualifié dès lors qu'un auteur est en situation de retard de paiement de cotisations. Il est donc "normal" que tu reçoives un courrier ...
par Yamo
lun. 17 juin 2019 17:07
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Droits d'auteurs pour un site Internet
Réponses : 9
Vues : 676

Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Édition ou site, c'est exactement la même chose : dès lors que tu vends une création originale à un client professionnel tu dois lui céder les droits nécessaires à son exploitation, sinon il ne peut légalement rien en faire. Cette cession peut-être gratuite ou payante, intégrée dans le prix globale ...
par Yamo
ven. 14 juin 2019 15:44
Forum : Graphistes
Sujet : Commande artistique annulée en cours de création
Réponses : 3
Vues : 377

Re: Commande artistique annulée en cours de création

Cependant il évalue à seulement 1/3 du travail total effectué et exige que je lui fournisse les rushs pour qu’il puisse les utiliser. Haha, et 100 balles et un Mars, non ? C'est n'importe quoi. Même si tu avais fini la mission et qu'il t'avait payé en totalité, tu n'aurais absolument pas à lui donn...
par Yamo
mar. 11 juin 2019 08:39
Forum : Graphistes
Sujet : Ventes MDA + ARE pôle emploi, es ce cumulable?
Réponses : 3
Vues : 979

Re: Ventes MDA + ARE pôle emploi, es ce cumulable?

Elle est toujours d'actualité puisqu'aucune autre circulaire n'est venue la démentir depuis. La MDA l'a elle-même rappelée sur son Facebook récemment.
par Yamo
dim. 9 juin 2019 15:44
Forum : Autres logiciels, aide, utilisation astuces
Sujet : Gadget ? qui a testé?
Réponses : 1
Vues : 244

Re: Gadget ? qui a testé?

C'est plus ou moins ce qu'avait tenté Wacom avec son Inkling et ça avait fait un gros flop. Le problème de ces gadgets c'est qu'ils n'ont pas vraiment de valeur ajoutée par rapport aux tablettes classiques d'un côté ou aux scanners de l'autre, tout en introduisant de nouvelles contraintes : - Si tu ...

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