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La recherche a retourné 18156 résultats

par Yamo
ven. 25 oct. 2019 12:53
Forum : Graphistes
Sujet : Miniatures galerie Web et noms des auteurs
Réponses : 7
Vues : 401

Re: Miniatures galerie Web et noms des auteurs

Bonjour, Pour être honnête j'ai vraiment l'impression, depuis ton arrivée ici, que tu as une forte tendance à couper les cheveux en quatre, et à rendre les choses plus compliquées qu'elles ne le sont. Tu n'as pas besoin d'indiquer dans tes CGV des exceptions à ton droit d'auteur. Comme l'indique leu...
par Yamo
ven. 25 oct. 2019 00:40
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Paiement : Client bloque un projet validé
Réponses : 5
Vues : 607

Re: Paiement : Client bloque un projet validé

Envoie un courrier RAR expliquant la situation et le fait que sans réponses te permettant de terminer la prestation sous 8 jours tu seras contrainte de considérer celle-ci comme achevée, et de facturer le premier packaging. Au bout de 8 jours tu envoies la facture, et s'ils ne payent pas tu applique...
par Yamo
mer. 23 oct. 2019 18:21
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Quand collecter la TVA ?
Réponses : 36
Vues : 7158

Re: Quand collecter la TVA ?

Je me posais la question si on a un double statut, à savoir affilié à la MDA mais aussi Auto-Entrepreneur... D'une part, est-ce qu'on doit cumuler les 2 revenus ou est-ce que du coup on bénéficie des 2 fois le seuil pour la franchise de TVA ? Les revenus de même type se cumulent et obéissent au mêm...
par Yamo
mar. 22 oct. 2019 18:48
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019
Réponses : 51
Vues : 13161

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Tout se fait désormais auprès de l'Urssaf, tu n'as plus à contacter la MDA.
par Yamo
dim. 20 oct. 2019 19:58
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : TVA + frais sur l'achat de livre d'art
Réponses : 2
Vues : 117

Re: TVA + frais sur l'achat de livre d'art

Oui, tu passes ça en Documentation.
par Yamo
mer. 16 oct. 2019 18:28
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 21
Vues : 1557

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Non, d'autant que pour que ça ait de la valeur dans les pays où ça peut en avoir, il faut passer par un dépôt officiel (US Copyright Office aux USA par exemple), sinon ça n'est qu'un zigouigoui posé là pour faire genre. De toute façon ça n'a rien à voir avec ton problème puisqu'il n'y a pas de droit...
par Yamo
mer. 16 oct. 2019 16:30
Forum : Graphistes
Sujet : Vente en ligne de photos amateur
Réponses : 3
Vues : 209

Re: Vente en ligne de photos amateur

Je pense que Claire voulait juste dire qu'elle n'a pas l'intention d'en faire une activité principale. Elle semble avoir bien compris la nécessité de déclarer ces revenus puisqu'elle parle elle-même de statut. Et donc, pour répondre, sur une activité secondaire de ce type le plus indiqué me semble ê...
par Yamo
mer. 16 oct. 2019 16:24
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 21
Vues : 1557

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Le copyright n'existe pas dans le droit français.
Chez nous il y a le droit d'auteur.
par Yamo
mer. 16 oct. 2019 14:57
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Non remboursement exposition
Réponses : 2
Vues : 269

Re: Non remboursement exposition

Je ne vais pas te mentir, ça va être extrêmement difficile. Aucun contrat n'a été signé, aucune prestation n'a été vendue. Tu n'as en vérité rien qui atteste sans équivoque que ces gens te doivent de l'argent. Alors certes, tu pourrais rassembler tes éléments de preuve d'un accord (les éventuels éch...
par Yamo
mer. 16 oct. 2019 08:21
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Cumul d'activités. Quel statut ?
Réponses : 3
Vues : 289

Re: Cumul d'activités. Quel statut ?

Donc non cumulable avec l'auto entrepreneuriat, vrai ? Oui. j'ai l'impression que c'est aujourd'hui dommage étant donné que le seuil serait passé à 70 000 ? Ce qui représente plus que mon CA Si ton CA est inférieur à 70 000 € et que tu fais moins de 34% de frais tu devrais effectivement songer à re...

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