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La recherche a retourné 18146 résultats

par Yamo
lun. 7 oct. 2019 08:16
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 21
Vues : 1457

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Je ne comprends pas bien ta question.
Si tu n'as pas adressé de cession de droits à ton client, alors il n'y a aucun droits cédés pour le moment.
C'est de toute façon au moment de facturer que tu cèdes ces droits.
par Yamo
dim. 6 oct. 2019 22:28
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 21
Vues : 1457

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Bon, il va falloir reprendre les bases. Lis déjà ces deux articles : >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-etablir-une-cession-de-droits-d-auteur Ensuite, s'il te reste des questions, pos...
par Yamo
dim. 6 oct. 2019 16:47
Forum : Graphistes
Sujet : Cession non spécifiée dans le bon de commande
Réponses : 21
Vues : 1457

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Bonjour, En payant ton acompte, ton client a de fait validé ton devis, même s'il ne l'a pas signé (légalement ça revient au même). Un devis est contrat, qui engage les deux parties : toi à livrer le produit demandé au prix convenu, et le client à le payer. Maintenant, le client veut changer les term...
par Yamo
dim. 6 oct. 2019 14:31
Forum : Graphistes
Sujet : Problème TVA Facture / Cession de droit
Réponses : 8
Vues : 356

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

En fait tu continues à associer des choses qui n'ont rien à voir entre elles. - Ton plafond de TVA dépend de la nature de ton activité : tu es auteur MDA, donc tu vends exclusivement des créations graphiques originales ou des droits d'auteur, donc ton plafond de TVA est à 52800€, c'est tout. - Le ta...
par Yamo
dim. 6 oct. 2019 09:29
Forum : Graphistes
Sujet : Ressemblances et logos
Réponses : 1
Vues : 197

Re: Ressemblances et logos

Bonjour, C'est très difficile de se prononcer sans voir le logo en question. Après pour te répondre il faut bien comprendre que tous les logos du Monde ressemblent forcément plus ou moins à d'autres existant déjà. La forme synthétique inhérente aux logos rend ce type de coïncidence relativement inév...
par Yamo
sam. 5 oct. 2019 17:02
Forum : Graphistes
Sujet : Problème TVA Facture / Cession de droit
Réponses : 8
Vues : 356

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Par contre je confirme que tes cessions de droits ne sont pas du tout valables si tu les rédiges comme tu viens d'expliquer. Il faut faire ça plus sérieusement sinon ça ne sert à rien.
par Yamo
sam. 5 oct. 2019 17:00
Forum : Graphistes
Sujet : Problème TVA Facture / Cession de droit
Réponses : 8
Vues : 356

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Il n'y a aucun rapport entre le plafond de TVA et le taux de TVA à appliquer. Si tu es auteur MDA le plafond de 52800€ s'applique bel et bien, tu peux rester en franchise. Pour le taux à appliquer quand tu quitteras ce régime, par contre, attention. Je te déconseille de facturer à 10%. Explications ...
par Yamo
sam. 5 oct. 2019 16:56
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Quand collecter la TVA ?
Réponses : 36
Vues : 6936

Re: Quand collecter la TVA ?

Les "recettes brutes TTC" ça n'existe pas. La TVA n'entre jamais dans les recettes, ni dans le chiffre d'affaires. C'est donc bien-sûr HT qu'il faut déclarer.
par Yamo
mer. 2 oct. 2019 19:25
Forum : Statut social, fiscal : MDA, Agessa, Ursaff ...
Sujet : Revenir à a MDA après en avoir été radiée
Réponses : 2
Vues : 293

Re: Revenir à a MDA après en avoir été radiée

Tu dois pouvoir te réinscrire auprès du régime des auteurs du moment, évidemment, que c'est pour faire une activité autre que celle qui t'a faite radier. J'ajoute que ce n'est plus à la MDA que les auteurs s'inscrivent, mais directement à l'Urssaf. Reste malgré tout le risque que la MDA, une fois co...
par Yamo
mer. 2 oct. 2019 07:30
Forum : Gestion et comptabilité
Sujet : Quand collecter la TVA ?
Réponses : 36
Vues : 6936

Re: Quand collecter la TVA ?

Rien ne t'empêche de te renseigner à l'avance auprès de comptables pour savoir ce qu'il en est avant de changer de régime. C'est à vrai dire ce que je te conseille de faire.

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