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298 résultats trouvés

par sylvainR
mer. 4 juil. 2012 16:12
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Demande de conseils : Impaye + "vol" logotype
Réponses : 49
Vues : 11869

Re: Demande de conseils : Impaye + "vol" logotype

Tu es dans ton droit. Essaie l'AFD aussi, je penses qu'ils peuvent t'aider. C'est une situation (très) énervante mais qui arrive avec les "indélicats". Tu devrais obtenir gain de cause.
par sylvainR
mer. 4 juil. 2012 15:57
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Demande de conseils : Impaye + "vol" logotype
Réponses : 49
Vues : 11869

Re: Demande de conseils : Impaye + "vol" logotype

A tout hasard, as-tu rédigé une note de cession de droits ? Si ça n'est pas le cas, ton client fait de la contrefaçon... Et ça, ça coute un bras (et un oeil :ninja: ) Enfin ce qui est abusif, c'est de ne pas payer la livraison d'un travail commandé et c'est tout à fait illégal. Sinon d'un point de v...
par sylvainR
mar. 3 juil. 2012 22:15
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Auto entrepreneur / droits d'auteur / ACCRE / ARCE
Réponses : 12
Vues : 9607

Re: Auto entrepreneur / droits d'auteur / ACCRE / ARCE

Tu parles du 1% diffuseur qui est une taxe payée par le client, reversée soit à l'agessa ou la mda. Je ne sais pas si le fait d'être en AE exonère le client du paiement de celle-ci... Si quelqu'un connait la réponse (?). Même si c'est le cas, ça ne regarde que la comptabilité de ton client mais si q...
par sylvainR
mar. 3 juil. 2012 18:04
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : Auto entrepreneur / droits d'auteur / ACCRE / ARCE
Réponses : 12
Vues : 9607

Re: Auto entrepreneur / droits d'auteur / ACCRE / ARCE

En fait, c'est toi qui dois rédiger un contrat de cession de droit. Ce contrat décrira l'étendue de l'exploitation de tes créations (supports, temporelle, géographique, nombre d'exemplaires...) quelles qu'elles soient. En googlant, j'ai trouvé cet exemple de contrat sur le net : http://www.galerie-p...
par sylvainR
mar. 3 juil. 2012 13:16
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Logo : cession de TOUS les droits ?!?!
Réponses : 11
Vues : 4446

Re: Logo : cession de TOUS les droits ?!?!

J'ai surtout l'impression que c'est un client à e--erdes :D

Je suppose que le graphiste qui travaillerat avec lui va sûrement se faire des noeuds au cerveau :wut: ou se faire lèser...
par sylvainR
lun. 2 juil. 2012 23:18
Forum : Droit, contrats et questions juridiques
Sujet : Logo : cession de TOUS les droits ?!?!
Réponses : 11
Vues : 4446

Re: Logo : cession de TOUS les droits ?!?!

bonsoir, je viens de jeter un petit coup d'oeil sur le calkulator. Et faire une cession sur 70 ans est complètement possible. Le montant est effectivement astronomique :shock: . Mais si c'est ce que veut le client... Pour faire passer la douloureuse, il reste la possibilité d'échelonner le paiement ...
par sylvainR
ven. 29 juin 2012 19:20
Forum : Graphistes
Sujet : Javascript
Réponses : 11
Vues : 1941

Re: Javascript

Tu voudrais créer des sites "dynamiques". Un site dynamique, c'est surtout un site qui interagit avec l'utilisateur pour répondre à une demande spécifique... Certes, il y a javascript mais surtout un langage côté serveur comme le php. Je crois comprendre que ce que tu veux, en fait, c'est avoir des ...
par sylvainR
ven. 29 juin 2012 13:19
Forum : Illustrateurs et roughman
Sujet : forfait couverture illu
Réponses : 1
Vues : 1063

Re: forfait couverture illu

je penses que dans ce cas cela devrait faire l'objet d'une cession de droits qui tiendrait compte du tirage, du prix de vente et surtout, dans ce cas, de l'étendue géographique. Tu devrais trouver plus de détail dans le livre de Julien Moya et Eric Delamarre, Graphiste indépendant aux éditions Eyrol...
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